PREMIERS TRAVAUX

Des amis, auxquels j'ai communiqué les notes qu'on vient de lire, m'engageaient à y ajouter une histoire de l'Assemblée nationale dont, avec eux, j'ai fait partie. J'ai absolument décliné cette tâche. Ce serait une œuvre politique; or, comme je l'ai dit précédemment, je n'ai jamais eu de goût pour la politique ; je ne m'en suis jamais occupé qu'en passant et par exception.

J'estime toutefois qu'une pareille étude serait pleine d'intérêt et j'espère qu'elle ne se fera pas attendre, car vingt années déjà se sont écoulées depuis que la grande Assemblée de 1871 a terminé ses travaux. Elle est donc entrée dans l'histoire.

Pour rester fidèle à mon cadre de communications familières, je me contenterai de parler de l'état d'esprit dans lequel nous avons abordé l'accomplissement de notre lourde tâche, et de reproduire très .simplement quelques-unes de mes impressioné d'alors en continuant à laisser de côté la politique.

La guerre s'était terminée dans les conditions les plus désastreuses. Remontant le cours de notre existence nationale, nous évoquions le souvenir de l'Europe coalisée contre nous au commencement de ce siècle, et des désastres qui avaient entraîné après eux les invasions de 1814 et 1815.

Qu'il s'agisse, de* malheurs publics ou de malheurs privés, la pensée toujours se reporte vers le passé. Les vieillards qui se souvenaient venaient d'être condamnés pour la seconde fois à voir les mêmes douloureux spectacles.

L'Assemblée avait été nommée le 8 février 1871. Elle avait d'abord siégé à Bordeaux, mais elle était encore incomplète à raison du grand nombre de ballottages qui exigeaient un nouveau tour de scrutin.

Avant que cette opération électorale pût avoir lieu, l'Assemblée s'était transportée de Bordeaux à Versailles, et c'est au moment même où elle allait siéger dans cette ville,

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l'effroyable insurrection du 18 mars avait éclaté dans Paris au cri de : Vive la Commune !

Les élections nouvelles nécessitées par les ballottages se firent le 2 juillet 1871. l'Assemblée, ainsi complétée, comptait 800 personnes environ.

Elle se composait d'hommes ayant un nom , un passé, une longue expérience de la politique et aussi d'hommes d'affaires dont les connaissances spéciales en des matières diverses devaient être fort utiles. Ils avaient pour mission de réorganiser nos forces, de refaire nos finances, de panser les plaies de la « Noble Blessée ».

Dans les premières séances, ces nouveaux venus se sentirent comme dépaysés. Nombre d'entre eux n'avaient jamais figuré dans les assemblées. Beaucoup qui y avaient siégé jadis, venaient de passer vingt ou vingt-cinq ans en dehors delà politique et à l'écart du monde parlementaire. On se connaissait donc très peu; aussi s'observait-on avec une sorte de curiosité.

Lorqu'un régime fonctionne depuis.de longues années, les sessions législatives se succèdent sans que le personnel des Chambres semble, pour ainsi dire, se modifier. Les élections générales ou partielles amènent sans doute des changements; mais, sauf exceptions rares ces changements, qui ne s'accomplissent d'ailleurs que petit à petit, n'altèrent pas beaucoup la

physionomie du Parlement. En somme, le même personnel s 3 perpétue, avec les traditions, les amitiés, les bons rapports, qui naissent tout naturellement de la vie commune. Le Parlement forme alors comme une famille. En dépit de la divergence des opinions, tous ses membres se sentent unis par mille souvenirs et mille habitudes, par leur collaboration journalière aux mêmes travaux et par un sentiment très vif de solidarité.

Il n'en pouvait être ainsi à l'Assemblée de Versailles. Le personnel parlementaire venait d'être brusquement renouvelé. Il se composait en majeure partie d'hommes qui n'avaient appartenu ni au Sénat, ni au Corps législatif de l'Empire, et qui, se trouvant rassemblés pour la première fois, s'ignoraient les uns les autres.

A plus forte raison, dans cette assemblée si neuve, n*y avait-il pas encore de groupes organisés. Les lignes de démarcation demeuraient tout à fait indécises. On avait vu tout de suite se dessiner très nettement une droite et une gauche, un parti monarchiste et un parti républicain. Mais dans ces deux partis, où les divisions apparaissaient nombreuses et profondes, le classement des membres suivant leurs affinités n'était pas encore accompli. Les rangs restaient mêlés, confondus.

L'Assemblée n'avait pas même de cadres.

Certes, les hommes capables de devenir des

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chefs de groupe ou de parti, n'y manquaient point; il y en avait sur tous les bancs, à droite comme à gauche. Mais il leur fallait le temps de se reconnaître, de se faire connaître, d'asseoir leur influence et de recruter des fidèles.

L'Assemblée se trouvait donc, si je puis dire, à l'état inorganique, et cet état devait, par la force des choses, se prolonger assez longtemps. En attendant, une idée commune nous rappro-.

chait et facilitait les contacts. Tous nous étions pénétrés de la grandeur de nos devoirs. La France vamcue, désarmée, envahie, ruinée par la guerre et par l'insurrection, sans force au dehors et sans institutions à l'intérieur, attendait de nous son salut. Notre responsabilité était terrible. Nous le sentions, nous sentions la nécessité d'un gigantesque effort et celle surtout de nous unir, d'écarter toute cause de dissentiment, pour ne songer qu'à la patrie.

Ce sentiment primait tous les autres. On peut affirmer qu'à aucune époque Tamour du bien public n'a été plus fort dans les âmes. Jamais non plus, dans une assemblée, on n'a vu une telle ardeur au travail. Tout le monde ambitionnait de se rexidre utile. Il fallait voir les luttes dans les bureaux quand il y avait une commission à élire! Quiconque se sentait une compétencebriguaitlessuffragessansfausse modestie. Et dans les commissions quelle assiduité, quel soin à étudier les affaires ! Chacun s'appliquait

même les paresseux. On eût rougi de passer pour mou ou indifférent.

Les anciens donnaient l'exemple. Il y avait parmi nous des vieillards dont la conduite fut admirable. Ni Tâge, ni les infirmités ne pouvaient contenir leur zèle. On les voyait sans cesse au travail, exacts à toutes les réunions, ne quittant la place qu'après la besogne faite, et toujours en quête d'une besogne nouvelle.

La France ne sait pas avec quel dévouement ses mandataires l'ont alors servie. Elle a pu, depuis, non sans motif, leur reprocher de n'avoir pas senti tout de suite la nécessité de fixer son régime constitutionnel et d'avoir usé dans des luttes stériles, sur la forme du gouvernement, des énergies précieuses. Mais il ne faut pas qu'elle l'ignore : ses affaires ont été faites à cette époque avec une conscience et un désintéressement bien rare.

On avait beaucoup d'esprit au Palais de Versailles. Certains collègues passaient même pour en trop avoir et en abuser à l'occasion. Mais abuse-t-on jamais de l'esprit en France, dans ce pays de la bonne humeur et de la fine causerie? On y était aussi extrêmement courtois. Malgré tant de discussions passionnées, les mœurs parlementaires étaient fort douces, les relations personnelles faciles, les débats empreints d'une grande urbanité. Il y a eu sans

doute quelques écarts, mais dan ^ quel parlement n'y en a-t-il pas?

Une circonstance fortuite, presqMQ. bana|e> contribuait à entretenir la bonne harmonie.

Les trains de chemins de fer, sur les deux rives, menaient chaque jour à Versailles tous ceux des membres de TAssemblée qui avaient déjà ou qui prirent domicile à Paris,; d'autres, au contraire, avaient fixé leur résidence h Versailles. Ceux qui étaient domiciliés à Paris étaient de beaucoup les plus noipbreuT:, Il est impossible à quiconque n'y a point participé de se rendre compte de ce qu'étaient ces voyages. Je prie mes:lçcteurs de ne pas sourire, si je dis sérieusement qu'ils produisaient Teffet le plu3 salutaire sur la conduite politique des membres de l'Assemblée.

Non seulement tout le monde était sous l'empire de sentiments faciles à deviner ; non seulement tous les membres de l'Assemblée appréciaient de même le résultat de cette guerre épouvantable, l'état du pays, la nécessité de le refaire entièrement; mais ces voyages quotidiens en commun, dans les mêmes voitures, sans aucune distinction de catégorie, de classement de partis, de gauche et de droite, amenait les contacts les plus bizarres, souvent les plus heureux.

On ne savait pas, on ne voulait pas savoir si, une demi-heure après, les uns iraient siéger à

droite et les autres à gauche; ces distinctions étaient absolument oubliées ; les plus rouges causaient avec les blancs. La fusion des centres se faisait chaque jour, cette fameuse fusion que quelques-uns recherchent depuis 181S! On échangeait ses impressions sur toutes choses. Les idées étaient formulées comme elles venaient à resprit, sans calcul, sans préméditation, sans recherche ; il y avait, de part et d'autre, politesse et courtoisie, aménité cons" tante. Tous sujets qui pouvaient être épineux étaient écartés par un consentement tacite, qui naissait de la bonne éducation et de Tétat d'esprit dans lequel on se trouvait. Pas un des anciens membres de l'Assemblée nationale ne contesterait les impressions dont je me rends ici le modeste interprète. '

Quelquefois, en quitlantlePalais de Louis XIV, on allait dîner dans la vallée d'Aunay, à Robinson. Qu^, rapprochement! D'autres diraient :

Quelle ùécadence! Et le lendemain, le récit de ces agapes déridait les fronts les plus sévères.

Il ne faut pas croire cependant que ces relations toujours si bonnes, quelquefois affectueuses, allassentjusqu'à modifier les votes que l*on se proposait d'émettre. On connaît la réponse d'un vieux membre du Parlement anglais à un jeune collègue.

— Dans votre longue carrière, demandait

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celui-ci, avez-vous vu parfois les discussions, modifier les opinions?

— Les opinions très souvent, les votes jaiïiais !

Il en était de même à Versailles.

Les premières questions que l'Assemblée eut à résoudre touchaient aux plus grands intérêts du pays. Le Trésor était vide : la guerre, l'occupation, les contributions payées à l'ennemi l'avaient épuisé, en même temps qu'elles avaient fait subir des pertes énormes aux particuliers. Il fallait cependant payer la rançon exigée par le vainqueur et pourvoir aux immenses besoins de la réorganisation des services publics. Il fallait donc avant tout rétablir les finances de l'État, mais il fallait aussi refaire larmée et la marine, car on ne pouvait laisser notre malheureuse patrie à la merci de quelque nouveau caprice de l'Allemagne.

Ce n'était pas une petite entreprise. Quiconque connaît un peu l'histoire de notre temps sait combien elle était difficile, combien elle exigeait de soins, de volonté, de persévérance. L'Assemblée, si inexpérimentée qu'elle fût encore, s'en tira à son honneur. On demeure stupéfait quand, se reportant aux débats de cette époque, on voit avec quelle promptitude, et en même temps quelle clairvoyance, elle trancha les plus graves questions. Les circonstances étaient si fortes, les nécessités si pressantes, que les divergences secondaires d'opinions

s'eflaçaîent devant Turgence des solutions. On ne compliquait pas les problèmes, on ne retardait pas les votes; tout le monde courait droit au résultat.

Je ne songe pas à exposer ici Toeuvre financière et militaire de la législature, durant cette première phase de son existence. Ce travail ne pourra être abordé que par Técrivain qui, je Téspère, entreprendra bientôt l'histoire de l'Assemblée nationale.

Qu'on me permette cependant d'appeler l'attention sur une série d'affaires qui nous occupèrent beaucoup à cette époque et que j'eus personnellement à suivre, comme tous mes collègues de la députation de la Seine. Je veux parler de la fameuse question des indemnités allouées aux victimes de la guerre étrangère et de la guerre civile. Ce seul exemple fera voir à quels obstacles l'Assemblée se heurta,dès qu'elle voulut entamer l'œuvre formidable de la liquidation de nos désastres.

Les événements de 1870 et de 1871 avaient couvert la France de ruines. L'État n'était pas seul atteint : départements, communes, particuliers, toutes les collectivités et tous les individu^ avaient souffert. Beaucoup de fortunes prtvééô Venaient de sombrer dans la tourmeflte; dèô localités entières étaient saccagées. .Le Gouvernement et l'Assemblée pouvaient-ils rester indifférents devant tant d'infortunes? "^ '

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Aussitôt la paix signée, la question se posa. De toutes les parties du territoire s'élevait une clameur lamentable : on appelait à l'aide, on tendait la main, en se tournant vers TEtat. Nous eûmes donc à nous demander si, dans ces conjonctures terribles, TEtat devait et pouvait accorder une assistance à ceux qui l'imploraient.

Personne ne demandait, cela va sans dire, que le Trésor public se chargeât de réparer tous les dommages causés par les dernières catastrophes. Ceux de ces dommages qui étaient la conséquence plus ou moins directe de l'état de guerre, et que tous les Français avaient plus ou moins subis, devaient naturellement rester à la charge des populations.

Mais il en était d'autres, qui semblaient imposer à l'Etat certaines obligations, au moins morales, vis-à-vis des personnes lésées. C*étaient les dommages qui avaient eu pour cause immédiate un fait de guerre déterminé ou un acte de l'autorité. Ceux-ci se rattachaient à trois ordres de circonstances : 1** destructions et dépenses occasionnées par la présence des troupes allemandes dans les départements envahis; 2** occupations temporaires ou définitives, destructions totales ou partielles effectuées pour les besoins de la défense; 3"* pertes occasionnées parle second siège de Paris, par les spoliations et les incendies de la Commune.

Etait-il juste de laisser les victimes de ces événements en supporter toutes les conséquences? L'Etat pouvait-il se désintéresser de leur sort? Ni le Gouvernement, ni l'Assemblée ne le pensèrent. Quelque effrayant que fût le chiffre des pertes, quelque énormes que dussent être les charges à imposer au Trésor public, on n'hésita pas un seul instant.

Il eût été inique, en effet, de laisser peser sur une partie seulement des citoyens, et précisément sur les plus éprouvés, les principaux effets du malheur universel. La solidarité nationale exigeait que tous les Français concourussent à effacer les ravages accumulés tant par l'invasion que par l'insurrection.

Mais une fois cette idée admise, les difficultés commencèrent. Les demandes d'indemnités étaient innombrables; elles atteignaient des, chiffres fantastiques. Il en arrivait de partout, parla voie administrative, par la voie judiciaire, par la voie de pétitions adressées au pouvoir législatif. Les unes semblaient fondées, d^autres douteuses, un grand nombre étaient extravagantes. Toutes soulevaient des questions de principe de la plus haute portée.

On procéda à leur examen avec le désir de faire tout ce qui serait humainement possible en faveur des intéressés, mais aussi avec une extrême circonspection.

L'Etat, dans l'espèce, hormis quelques cas

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expressément prévus par la loi, n'était point un débiteur. Il n'avait aucune dette à acquitter ; il intervenait à titre gracieux, comme représentant de la collectivité française, pour soulager exceptionnellement, avec l'argent de tous, les misères exceptionnelles de quelques-uns. Il importait donc de ne rien faire qui pût donner un autre caractère à ses libéralités. Il fallait ne lui créer ni dans le présent, ni pour l'avenir, des obligations qu'il lui serait impossibled'assumer.

C'est dans cet esprit que la question des indemnités fut étudiée et résolue. Je n'ai pas besoin d'entrer dans les détails pour faire sentir les difficultés qu'elle suscita.

Aux départements envahis on alloua, par les lois du 6 septembre 1871 et du 7 avril 1873, une somme de 228 millions, qui ne fut, du reste, qu'une provision. Les particuliers dont les propriétés avaient été détruites, détériorées ou occupées pour les besoins de la défense, reçurent de leur côté 26 millions en vertu d'une autre loi. Enfin le Trésor dut, par application de la loi précitée du 7 avril 1873, mettre à la disposition de la Ville de Paris un subside de 140 millions, pour la réparation des dommages causés par le second siège et la Commune.

Cette dernière mesure ne fut prise qu'après de longues contestations. La préfecture de la Seine avait évalué à prés de 800 millions les charges et dépenses imposées à la Ville par

suite de la guerre et dont celle-ci se croyait le droit de réclamer à l'Etat le remboursement.

Cette demande était exorbitante. On ne tarda pas en effet à reconnaître que, sur les 800 mil^ lions réclamés, 500 environ représentaient des dépenses qui devaient exclusivement retomber sur le budget municipal. Le chiffre primitif se trouvait donc réduit à 300 millions. Mais ce nouveau chiffre de 300 millions fut à son tour contesté.

Il se composait de quatre éléments :

i"" On sait que la Ville avait dû verser à l'Allemagne, lors de la capitulation, une contribution de guerre de 200 millions. Or, la Ville prétendait qu'en raison des circonstances dans lesquelles cette somme avait été exigée d'elle, les 200 millions devaient en définitive être payés par l'Etat.

2** La Ville, d'autre part, avait supporté différentes dépenses de guerre, évaluées à 10 millions, qui avaient le caractère de dépenses d'Etat. C'était là une avance qu'elle se croyait en droit de répéter.

3"* Les destructions de toute espèce effectuées par la Commune devaient entraîner le payement d'indemnités diverses montant à 70 millions. La Ville consentait à payer la somme, mais à condition qu'elle lui fût restituée par TEtat, responsable des faits insurrectionnels.

4^Dautres destructions et d'autres dommages

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avaient été causés par les opérations de l'armée de Versailles, lors de la reprise de Paris. De ce chef et pour les mêmes raisons, la Ville demandait à rÉtat 20 autres millions.

Ces quatre demandes soulevaient des questions de droit extrêmement complexes. Celle qui donnait lieu aux plus grandes difficultés était la troisième, c'est-à-dire celle qui concernait les indemnités destinées aux victimes de la Commune.

D'après un principe bien connu de notre législation, quiconque cause directement ou mdirectement un dommage à autrui est tenu de le réparer. C'est la règle si souvent invoquée de l'article 1382 du Code civil.

Cette règle est d'une application très simple quand l'auteur du dommage est un particulier, que ce particulier est connu et que le dommage lui est incontestablement imputable. Mais que décider, lorsqu'on se trouve en présence, non plus d'un individu qu'il est facile d'actionner personnellement, mais d'une collectivité insaiôissable, tel qu'un rassemblement tumultueux ou une sédition? Comment dans ce cas, atteindre l'auteur du dommage? A qui s'adresser pour obtenir réparation?

La réponse se trouve dans une loi de vendémiaire an IVé Cette loi décide qu'en pareille circonstance, c'est à la commune sur le territoire de laquelle les faits dommageables se sont

'Mffi NOTES ET SOUVENIRS

produits, qu'incombe Tobligation d'indemniser les personnes lésées.

Rien n'est plus juste. Toute commune, en effets a le devoir de maintenir l'ordre dans son enceinte. Dans ce but, les lois l'autorisent à entretenir une police et à requérir, en cas de nécessité, l'assistance de la force armée. Si donc elle laisse éclater des troubles sur son territoire et qu'elle néglige de les réprimer, elle assume la responsabilité des dommages qui peuvent s'en suivre; elle est tenue par conséquent de les réparer.

D'après ce principe, il semblait évident que la Ville de Paris devait être rendue pécuniairement responsable des ruines causées par l'insurrection du 18 mars. Mais ici se posait un autre problème fort délicat.

La loi de vendémiaire an IV était-elle réellement applicable à la Ville de Paris? On ne le savait pas bien. A plusieurs reprises déjà, notamment à la suite de l'insurrection de juin 1848, cette question avait été débattue devant la justice et par les théoriciens du droit ; mais elle n'avait jamais été résolue. La plupart des jurisconsultes penchaient pour la négative, et à l'appui de leur thèse ils invoquaient les raisons suivantes :

Paris, disaient-ils, n'est pas une commune comme les autres. Paris est en dehors du droit commun. A la différence de ce qui se passe ail-

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leurs, l'autorité municipale n'y est point chargée du maintien de Tordre. Ce soin incombe au Gouvernement lui-même, et la preuve en est queleGouvernement seul y dispose de la police. Que des désordres viennent à se produire et qu'il en résulte des dommages, la Ville n'a ni le droit ni le moyen de s'y opposer. Elle est obligée de s'en remettre à la vigilance des agents de l'État. Dès lors, on ne peut logiquement l'astreindre à aucune responsabilité. C'est l'État, qui, dans cette hypothèse, doit supporter les conséquences d'événements que seul il est en mesure de prévenir.

Telle était la doctrine la plus accréditée en 1871. La Ville la faisait naturellement valoir à son profit. Mais l'État refusait d'y souscrire, et ce qui l'y encourageait, c'est que, dans les occasions antérieures où l'on avait discuté devant les tribunaux le point de savoir si la loi de vendémiaire an IV était ou non applicable à la Ville de Paris, il avait toujours eu soin de transiger en cours d'instance, de peur de laisser juger la question de principe contre lui. La jurisprudence n'avait donc jamais tranché le différend ; le droit restait douteux.

On argumenta longtemps. Des procès étaient engagés: mais les deux adversaires en redoutaient également la solution, en raison des conséquences financières qu'elles devaient avoir. Cette crainte et le désir de régler définitivement

les autres réclamations leur firent accepter ridée d'une entente amiable. Une proposition transactionnelle fut déposée sur le bureau de l'Assemblée nationale. Elle tendait à allouer immédiatement à la Ville de Paris une indemnité de 140 millions, pour solde des sommes dont elle se prétendait créancière envers l'État. Cette proposition fut adoptée et prit place dans la loi du 7 avriU873.

Ainsi, moins de deux ans après la chute de la Commune, toutes ces questions étaient résolues. On travaillait vite dans ce temps-là.