TENURE SEIGNEURIALE

No. 108, page 140.

A Charles-Nicolas-Joseph Damours.

Louis de Buade, etc

Jean Bochart, etc

A tous ceux qui verront les présentes, salut : —

Nous faisons connaître que sur requête à nous présentée par Charles Damours, écuyer, Sieur de Louviers, demandant qu'il nous plaise accorder à Charles Nicolas Joseph Damours, son fils, la concession d'un certain lac appelé Madapéguia, à une distance d'environ deux lieues de Matane, avec une lieue de profondeur tout autour du dit lac, et les îles, îlets qui se trouvent dans ce même lac, en fief et seigneurie, avec le droit de haute, basse et moyenne justice, et le droit de chasse, pêche et commerce avec les sauvages;

Nous avons, en vertu des pouvoirs qui nous ont été conjointement conférés par Sa Majesté, donné, accordé et concédé, et par ces présentes, nous donnons, accordons et concédons audit Charles-Nicolas- Joseph Damours, le fils, ledit lac appelé Madapéguia, avec une lieue de terre en profondeur tout autour dudit lac; pour en jouir et disposer pour lui, ses hoirs et ayantscause, à toujours, en fief et seigneurie, avec le droit de haute, moyenne et basse justice, et le droit de chasse, pêche et commerce avec les sauvages dans laditte étendue de terre, sous la

condition de foi et hommage que ledit Sieur Charles-Nicolas- Joseph Damours, le fils, ses héritiers et ayants-cause, est tenu d'apporter au Château St-Louis, à Québec, le tout il tiendra sujet au droit coutumier à la Coutume de Paris, laquelle sera suivie sous ce rapport jusqu'à ce qu'il soit autrement ordonné par Sa Majesté; de plus à la condition que les présentes soient confirmées d'ici à un an; de conserver et faire conserver par les tenants tout le bois de chêne qui y pourrait être trouvé, pour la construction des navires, et qu'il donne avis à Sa Majesté ou à nous de toutes mines, minerais et minéraux qui y pourront être trouvés; qu'il fasse insérer semblables conditions dans les titres de concession de terrain qu'il pourra faire, et aussi que les concessionnaires soient obligés de tenir feu et lieu sur leur terre, et à défaut, il rentrera, de plein droit, dans la possession de ses terrains; qu'il laisse sur ledit terrain tous les chemins et passages nécessaires; le tout suivant la volonté et le plaisir de Sa Majesté.

En foi de quoi nous avons signé la présente commission et fait apposer notre sceau et armes, et de tout contresigné par nos Secrétaires.

Donné à Québec, ce vingt-sixième jour de mai, mil six cent quatre-vingt-quatorze.

(Les Signatures).

Nous avons tenu à citer au complet ce long document, à cause de sa saveur d'antiquité, et surtout parce qu'il est le premier dans l'histoire de notre pays où il soit fait mention du lac Matapédia. On voit qu'à l'origine, on le nommait le lac Madapéguia. Rien d'étonnant donc si nous entendons parfois des anciens lui donner à peu près cette dernière prononciation.

En lisant cet acte officiel, nous avons remarqué que le seigneur était tenu d'apporter foi et hommage devant le Gouver-

neur, au Château St-Louis, à Québec, conformément au droit coutumier à la Coutume de Paris. . . Charles-Nicolas- Joseph Damours se conforma-t-il à cette prescription? Peut-être que oui, mais on n'en trouve nulle preuve. On sait cependant que lorsque cette formalité s'accomplissait, sous le régime français, on ne manquait pas d'en dresser un acte authentique qui donnait la description complète du titre du seigneur rendant foi et hommage. Il est intéressant de lire ce registre des "Actes de Foye et Hommage", au temps de la Tenure Seigneuriale: on y trouve l'histoire de toutes nos seigneuries de la Province de Québec. D'où vient qu'on n'y voit pas que le seigneur Damours soit allé lui aussi au Château St-Louis, porter foi et hommage au gouverneur ? Il est un peu surprenant que la Cour Supérieure, siégeant à Kimouski, pour l'étude de cette affaire compliquée de la seigneurie Damours, dans la fameuse cause Bartholomew-Gagnon-D'Amours, dans les années 1881 et suivantes, n'aît pas tenté d'approfondir cette question. Là peutêtre était la solution de tout le litige. On s'expliquerait mieux comment Jean-Baptiste Raymond est devenu propriétaire de ce domaine, si l'on supposait que la concession de Louis de Buade et de Jean Bochart n'a pas eu d'effets, par suite du défaut d'accomplissement, par le concessionnaire, d'une de ses clauses principales. Mais nous aurons occasion de revenir sur ce sujet.

D'après les lois en vigueur, avons-nous dit plus haut, le seigneur, sous peine de forfaiture, devait concéder dans les trois ans. Le seigneur Damours ne concéda certainement pas. La loi fut-elle appliquée dans sa rigueur? ou y eut-il des "accommodements avec le ciel", comme pour tant d'autres seigneurs? Tant que cette affaire n'aura pas été tirée au clair, on pourra bien supposer tout ce que l'on voudra . . . Comme nous le verrons plus loin, tout est permis en matière de supposition dans

cette question qui a occupé la Cour Supérieure du District de Rimouski, pendant deux ans, et qui n'a pas été réglée d'une façon bien concluante, semble-t-il.

Art. 3 — Les prétendus seigneurs du Lac Matapédia, jusqu'en 1881. — Deux théories à ce sujet.

On ne trouve donc nulle part l'Acte de Foi et Hommage que Charles-Nicolas-Joseph Damours aurait dû prêter, dans l'année qui suivit la concession de son fief. On ne voit pas non plus qu'il ait fait acte quelconque de propriétaire. Le seul document officiel qui pourrait lui donner un titre, est l'acte de concession de Louis de Buade et de Jean Bochart, que nous avons cité dans l'article précédent. C'est déjà quelque chose, mais ce n'est peut-être pas suffisant.

En 1881, il a été prouvé, devant la Cour Supérieure du District de Rimouski, que Charles-Nicolas- Joseph Damours mourut en 1728, âgé de trente-cinq ans, laissant cinq enfants: deux fils et trois filles. S'il eût été, à cette époque, propriétaire du domaine de la Matapédia, il semble que ses enfants lui auraient succédé dans la possession de cette partie de son héritage. Mais on ne trouve nulle part qu'ils lui succédèrent. Quand une seigneurie changeait de mains, sous le régime français, le nouveau propriétaire devait à son tour prêter serment de foi et hommage et faire inscrire son titre dans le Registre qui servait à cette fin. Mais on ne trouve pas plus F" Acte de Foye et Hommage" des enfants de notre premier seigneur ou de leur tuteur, qui celui même de leur père . . . On a répondu à cette objection en disant que Charles-Nicolas- Joseph Damours est mort intestat et que ses enfants, ou bien sont entrés plus tard en religion, ou bien sont morts jeunes, ou sans laisser euxmêmes de descendance. Ces prétentions n'ont pu cependant être prouvées devant la Cour Supérieure du District de Rimouski.

Et même dans le cas où elles l'auraient été, il subsisterait encore une autre difficulté non moins grande. Le seigneur primitif avait un frère, Jean-Baptiste Damours, qui vivait alors. Comment se fait-il que ni lui ni ses enfants, devenus, par sa mort, ses héritiers légaux, n'ont songé à faire valoir et à réclamer leurs droits à la possession de ce domaine? S'ils l'ont fait alors, où en trouve-t-on la preuve? Encore ici, le "Registre des Actes de Foye et Hommage" est absolument muet.

Et il n'est plus question de la seigneurie du Lac Matapédia, avant le 18 avril 1804. A cette date, un nommé Patrick Langan fait une déclaration, sous seing privé, attestant qu'il a acquis ce domaine du shérif du district de Québec, en 1797, d'une vente faite aux enchères publiques, en exécution d'un jugement de la Cour du Banc du Roi, contre le Sieur Jean-Baptiste Raymond, de la paroisse de la Tortue, à la poursuite du Sieur McKindlav, marchand de Montréal.

N'insistons pas sur le caractère de cette déclaration sous seing privé, et cherchons plutôt si les faits qu'elle contient sont bien véridiques. Jules D'Amours les a contestés, en 1881, et a qualifié toute cette déclaration de "frauduleuse". Cette vente par shérif n'a jamais eu lieu, a-t-il prétendu, mais on l'a imaginée uniquement pour se forger un titre de propriété. La Cour n'a pas jugé à propos d'enquêter sur ce point, pour des raisons que nous donnerons clans un autre article.

Pour nous, il nous a semblé que nous devions mettre tout en oeuvre pour tâcher d'éclaircir cette affaire embrouillée et nous avons fait de multiples démarches qui n'ont pas eu tout le succès que nous espérions. Voici cependant ce que nous avons pu trouver.

Il est sûr qu'il a existé un Jean-Baptiste Raymond sur le compte duquel il paraît difficile d'avoir d'autres renseigne-

ments que ceux qui suivent. En 1797, il était poursuivi par John McKindlay, pour le recouvrement d'une somme de 263 L., 4 S. et 2 D., avec les intérêts, pour marchandises vendues et livrées. Le 20 février, le défendeur était condamné et le demandeur obtenait jugement contre lui. Par bref émis le 9 mars de la même année, le shérif reçut ordre de saisir ses immeubles. Mais, le 11 du même mois, l'officier public fit rapport que le défendeur n'avait aucune propriété foncière dans son district. Le 1er avril, un autre bref ordonnait au shérif d'opérer la saisie de ses biens meubles. Encore cette fois, le fonctionnaire répondit que le Sieur Raymond n'avait aucun bien saisissable dans le district de Montréal. (1)

Et c'est tout ce que l'on trouve dans le dossier McKindlay- Raymond, aux Archives Judiciaires du District de Montréal. Le défendeur avait peut-être des biens, dans le district de Québec, puisque c'est là que la seigneurie est censée avoir été vendue. Nous avons fait faire des recherches aux archives de ce district, et voici ce qu'on nous a répondu. Le jugement de la Cour du Banc du Roi condamnant Jean-Baptiste Raymond est introuvable, et il n'en est nullement question dans les documents judiciaires qui y sont conservés ou catalogués. L'original de l'acte de vente par le shérif, de la seigneurie du Lac Matapédia ne s'y trouve pas plus. On n'en a pas même de copie, et il n'est fait mention nulle part, dans ces archives, de cette vente qui aurait donné un titre à Patrick Langan et à ses successeurs. "L'explication que nous pourrions en donner, nous écrit M. le Shérif Blouin, de Québec, serait que ces pièces auraient été perdues ou brûlées au cours de l'un des incendies qui, à deux reprises différentes, ont détruit en grande partie

(1) Nous devons ces renseignements à la bienveillance de M. E. Z. Massicotte, Archiviste du Palais de Justice du District de Montréal.

les archives du Palais de Justice de Québec". L'explication est plausible, mais comment se fait- il alors que M. Bartholomew a produit, devant la Cour Supérieure de Rimouski, en 1881, une prétendue copie de ce titre de shérif? Où l'avait-il prise cette copie que Jules D'Amours a qualifiée de frauduleuse? Et, à défaut du contrat du shérif, comment se fait-il que la vente elle-même n'a pu être prouvée autrement que par une affirmation appuyée sur aucune pièce justificative ?

Nous ne voulons rien insinuer, mais il nous semble qu'il n'est pas injuste d'affirmer que le titre de Patrick Langan est bien loin d'être clair. De deux choses l'une: ou la vente judiciaire de 1797 a eu lieu, comme l'a prétendu Bartholomew; ou elle est un faux, comme l'a affirmé Jules D'Amours. Si elle a eu lieu, Jean-Baptiste Raymond était bien vraiment détenteur de la seigneurie, à cette date. Mais d'où lui venait lui-même son titre de propriété? Comment était-il devenu seigneur du Lac Matapédia ? . . . Cette fameuse vente judiciaire, si elle a eu lieu, peut bien avoir donné un titre à Langan; mais elle n'a pu en donner à Raymond. Et que vaut ce titre de Langan si l'autre manque? Voilà la première alternative. — Si maintenant la vente en question n'a pas eu lieu, comme l'a affirmé Jules D'Amours, si c'est tout simplement un faux inventé par Langan, pour. se faire un titre, il est de toute évidence qu'elle n'a pu lui conférer aucun droit de propriété, pas plus qu'à ses successeurs.

Il est difficile de ne pas se sentir étrangement impressionné, quand on étudie cette question à la lumière des témoignages qui ont été rendus lors de ce fameux procès. On s'explique mieux alors cette opinion, émise tant de fois, et surtout pendant l'instruction de cette cause, que la seigneurie du Lac Matapédia devait être à cette époque la propriété du Département des Terres de la Couronne. Voici des faits qui sembleraient

donner au moins un peu de vraisemblance à cette théorie qui vaut peut-être autant que les deux autres.

1° Jamais, dans tous les documents officiels ayant trait à la Vallée de la Matapédia, depuis 1824 jusqu'à 1874, il n'a été fait mention de la seigneurie du Lac Matapédia. Qu'on relise tous les actes publics qui se rapportent à la construction du Chemin Kempt d'abord, et plus tard à celle du Chemin Matapédia, et on ne trouvera nulle part que ce territoire ait été considéré comme une seigneurie. On paraissait le croire tout simplement un terrain de la Couronne.

2° Bien plus, le Gouvernement du pays trace ses routes, sans s'occuper de s'entendre avec le propriétaire. Quand un Gouvernement fait une expropriation, il ne manque pas au moins d'en informer le principal intéressé. . . Mais, dans le cas présent, il a agi en propriétaire, maître chez lui.

3° Le Gouvernement du Canada ne s'est pas contenté de construire ses routes sans consulter le propriétaire de la prétendue seigneurie, mais encore il a donné de ce domaine à qui il a voulu et autant qu'il lui a plu. A Pierre Brochu, à la tête du lac Matapédia, il a fait une concession de trois cents acres en superficie. A Marcel Brochu, à la décharge du même lac, il a donné aussi un terrain considérable. Et, fait assez curieux, Bartholomew ne réclame pas ces deux terrains, dans son action contre Holbrook. Lors de la vente par le shérif Fournier. en 1874, ils sont même exceptés, et droit de préemption est enregistré dans le titre du shérif, en avril 1875, en faveur de Pierre et de Marcel Brochu.

4° Enfin, le témoignage unanime des habitants qui ont vécu dans la Vallée de la Matapédia, de 1830 jusqu'à ces dernières années, donne, d'un commun accord, ce vaste territoire à 1;) Couronne. En voici des preuves. En 1881, deux vieillards de soixante-quinze ans, qui avaient travaillé à la construction du

chemin Kempt, en 1830, viennent jurer qu'ils n'ont jamais entendu parler de la Seigneurie du Lac Matapédia, avant ces dernières années, et que, lors de la construction de cette route, c'était l'opinion commune que ces terrains appartenaient à la Couronne. Nos lecteurs pourront d'ailleurs lire ces deux témoignages, dans l'Appendice, à la fin de ce travail. Plus tard, même après le décret du shérif Fournier, de nombreux colons viennent s'établir dans la seigneurie, malgré les protestations de Bartholomew et de son agent. Beaucoup de ces premiers habitants vivent encore, soit dans la paroisse de Val-Brillant, soit dans celle d'Amqui; et quand on leur demande: "A qui croyiez-vous alors que cette seigneurie appartenait?" ils répondent sans hésiter : "A la Couronne ! et c'est pourquoi nous ne voulions pas prendre de titre des prétendus seigneurs". En 1902, un groupe considérable de colons d'Amqui, qui avaient à se plaindre des nouveaux seigneurs du Lac Matapédia, rirent de nombreuses requêtes à Sir Wilfrid Laurier, alors Premier Ministre du Canada, le suppliant d'user de toute son influence pour faire retourner cette seigneurie à "son légitime propriétaire, le Département des Terres de la Couronne". Est-ce que tous ces faits, avec bien d'autres qui ne manqueront pas de frapper le lecteur quand nous ferons l'historique de la cause, ne donnent pas au moins un peu de vraisemblance à cette opinion ? La Cour Supérieure, après étude de la question, en a jugé autrement, répondra-t-on. Non, la Cour Supérieure n'a pas eu à se prononcer et ne s'est pas prononcée sur cette alternative, la Couronne n'étant pas en cause. Le Tribunal avait à décider en faveur de Bartholomew ou de D'Amours. Le premier avait un titre, peut-être plus ou moins clair, pendant que le second n'en avait pas du tout. Le premier était en possession; le second, pour posséder à l'exclusion du premier, émettait des prétentions qu'il n'a pu prouver. La Cour a renvoyé

son action et a laisse le premier maître du champ de bataille. Mais que serait-il arrivé, si la Couronne était venue à son tour réclamer des droits de propriété ?

Qu'on nous permette à ce sujet, de citer un extrait du "Bulletin des Recherches Historiques" (Année 1911, pge. 364).

"On remarque avec étonnement, (c'est nous qui soulignons), comme certains successeurs des premiers concessionnaires de Matane et du Lac Matapédia ont été substitués l'un à l'autre. Pour les autres seigneuries du district de Rimouski, les mutations s'opéraient par vente librement consentie, donation au décès, ou encore "troc à troc", mais jamais par l'intervention du shérif. Pour la seconde fois, à une trentaine d'années d'intervalle, l'officier ministériel mit le fief du Lac Matapédia en vente, et George Bartholomew, un banquier de Hartford, dans le Connecticut, s'en porta adjudicataire. Le banquier Yankee, devenu seigneur canadien, n'a jamais voulu concéder la plus petite parcelle de son domaine, à aucun prix. . ."

Et il y a lieu de s'étonner, en effet! En tout cas, avouons que tout cela n'est pas clair et qu'il est vraiment malheureux que la Couronne n'ait pas été mise en cause, dans cette affaire Bartholomew-Gagnon-D'Amours. Mais, encore une fois, ce n'est qu'un doute que nous émettons ici. Qu'on nous permette maintenant de donner les deux théories de Bartholomew et de Jules D'Amours sur la succession des seigneurs dans ce domaine du Lac Matapédia.