AVIS PUBLIC

Les soussignés donnent par le présent, Avis Public que :

1° La Seigneurie du Lac Matapédia, dans le Comté de Eimouski, fut accordée et concédée à feu Charles-Nicolas-Joseph D'Amours, le 26 mai 1694;

2° Qu'ils sont les héritiers et représentants du dit feu Chs. N. J. D'Amours, et partant qu'ils se prétendent, comme ils se sont toujours prétendus, les propriétaires de la dite Seigneurie;

3° Que depuis quelques années, certaines personnes, au mépris des droits des soussignés, se prétendant propriétaires de la dite Seigneurie ont injustement troublé les soussignés:

4° Que pour faire cesser ce trouble, les soussignés se sont adressés au Procureur-Général et à l'Exécutif de la Province de Québec ;

5° Qu'en attendant leur décision, toutes personnes coupant des bois, enlevant des matériaux quelconques, ou s'établissant dans la dite Seigneurie du Lac Matapédia, le feront à leurs risques et périls, et tous paiements faits à qui que ce soit, pour les dits bois, matériaux, achats ou loyers de terrains, ne seront pas reconnus par les soussignés; tels paiements étant encore aux risques et périls de ceux qui les feront.

Trois-Pistoles, Avril 1875.

(Signé) LES HERITIERS D'AMOURS.

En même temps, les intéressés, dont les noms étaient : Jules, Joseph, Vincent, Etienne, Hippolyte, Philias et Cirice D'Amours, par acte passé devant le notaire Mathias Michaud, de Trois-Pistoles, se choisissaient un Procureur ou représentant dans la personne de Jules D'Amours.

Cependant les colons commençaient à arriver dans les limites de la seigneurie, à Amqui et à Val-Brillant, alors Cedar- Hall. Pendant que les Héritiers D'Amours faisaient valoir leurs prétentions, Bartholomew défendait les siennes. En 1878, par l'intermédiaire de son agent, le Notaire Pierre R. Gauvreau, de Rimouski, il donna ordre à tous les colons de la seigneurie de déguerpir. Quelques-uns demandèrent des concessions de lots qui leur furent refusées. D'autres prirent peur et quittèrent au plus tôt. Plusieurs vendirent leurs améliorations à un prix nominal et s'enfuirent. Enfin, d'autres, ceux de Val-Brillant surtout, tinrent tête à l'orage et restèrent sur leurs terres. "Laissons, se disaient-ils, la question du pro-

priétaire véritable se régler devant les tribunaux, puisqu'il y a contestation. Il sera encore temps alors de prendre un titre, si ce terrain n'appartient pas à la Couronne".

Mais si Bartholomew refusait absolument de concéder, les Héritiers D'Amours au contraire voulaient forcer les colons à prendre des titres. Et de fait, ils vendirent un certain nombre de lots. Le 10 août 1880, Jules D'Amours, leur Procureur, par acte passé devant le notaire M. Michaud, de Trois-Pistoles, "vend, cède et abandonne à Sr. Cyrille Rioux, cultivateur de la "paroisse de Ste-Françoise, une terre située dans la dite seigneurie, à l'endroit appelé Cedar-Hall, à l'ouest du lac Mata- "pédia, contenant trois arpents de front sur vingt-huit arpents "de profondeur, bornée en avant, à l'est, au dit lac Matapédia ; "en arrière, à l'ouest au bout de la dite profondeur; d'un côté, "au nord, à un nommé Brochu, et de l'autre côté au sud, à Jo- "seph Denis, occupant". Et le 16 mai 1903, le notaire J.M. Michaud de Trois-Pistoles, certifie qu'il a "fait seize autres actes "de même nature, consentis par le même, en faveur de divers "acquéreurs d'Amqui, Cedar-Hall et Sayabec, en juin 1880".

Au nombre de ces dix-sept concessionnaires, se trouvait un nommé Joseph Gagnon, qui vint s'établir à Cedar-Hall, en 1879, comme nous le verrons dans le chapitre suivant. Bartholomew protesta contre lui comme contre tous les autres, par l'intermédiaire de son agent, le notaire Gauvreau. Mais les colons ne bougeaient pas. Bartholomew sentit peut-être qu'il commençait à perdre du terrain et que son affaire n'était pas claire. . . En tout cas, en 1881, il vendait sa seigneurie à la Cie King Bros.

Ceux-ci prétendant être maîtres chez eux, voulurent à leur tour forcer tous les occupants des lots à prendre des titres d'eux. Nouveau refus de la part des colons, qui, pour la plupart, avaient des contrats de vente de Jules D'Amours, ou qui

croyaient tout simplement que ces terres appartenaient à la Couronne.

C'est alors qu'il y eut du bruit dans Landerneau . . . Les King forcèrent Bartholomew d'agir. Celui-ci intenta une poursuite à Joseph Gagnon, qui, à son tour, mit Jules D'Amours en cause. C'est l'affaire Bartholomew-Gagnon-D'Amours, qui occupa la Cour Supérieure de Rimouski, de 1881 à 1883 et dont nous allons réveiller quelques échos dans le paragraphe suivant.

Art. 5 — L'Affaire B artholomew -G agnon-D' Amours . — Les plaidoyers en cette cause. — Jugement de la Cour.

Voici d'abord le plaidoyer de Bartholomew, Demandeur en cette cause :

"Il est écuyer, gentilhomme, de la cité de Hartford, Connecticut, et se plaint de Joseph Gagnon, Hôtellier, de la paroisse de Ste-Flavie. Il représente à La Cour :

"Qu'il est le seul et véritable propriétaire de la Seigneurie du Lac Matapédia, pour l'avoir acquise, au prix de vingt mille piastres à une vente par Shérif, faite à Matane, le 30 décembre

1874, dans une cause intentée devant la Cour Supérieure, pour le district de Québec, dans laquelle le présent Demandeur était aussi Demandeur, et George O. Holbrooke, Défendeur, tel que le tout appert du titre du shérif Fournier, en date du 6 avril

1875, et dûment enregistré, le 9 avril 1875 ;

"Que le dit George Holbrooke, possédait cette seigneurie, à la date de cette vente judiciaire, en vertu d'un acte de vente à lui consenti par George M. Bartholomew, devant Maître P. Ls. Gauvreau, notaire, fait et passé en la cité de Montréal, le 15 août 1872 et dûment enregistré;

"Que le dit George M. Bartholomew était alors propriétaire de cette seigneurie pour l'avoir acquise de Alfred Gill, de Hartford, par acte sous seing privé, reçu à Hartford, devant N. Shipman, notaire, le 13 août 1858, les signatures au bas de cet acte ayant été reconnues par Pierrepont Edwards, Vice- Consul britannique, à New-York, le 18 août de la même année, le dit acte dûment enregistré le 25 août de la même année, au bureau d'enregistrement de Rimouski, Voriginal du dit acte de vente étant perdu maintenant.

"Que le dit Alfred Gill avait acquis cette seigneurie de Charlotte Langan, de Marie Johnson Langan, et de Dame Julia Langan, dûment autorisées par leurs maris, et de John Mc-Kindlay, par actes passés devant le notaire J. G. Clapham, de Québec, en date du 26 janvier 1855.

"Que ces trois derniers actes ci-dessus mentionnés ont été enregistrés au bureau du comté de Rimouski, le 19 février 1855.

"Que les dites Dames Langan étaient héritières de feu Patrick Langan, leur père, qui avait acquis la dite seigneurie suivant titre du shérif de Québec, le 28 septembre 1797, par son ministère, en vertu d'un bref d'exécution émané à la poursuite du dit John Mc-Kindlay, contre un nommé Jean-Baptiste Raymond, de la Tortue, dans le District de Montréal;

"Que les dites Dames Langan ou leurs maris ont, à la date du 19 janvier 1855, obtenu du gouvernement de la Province du Canada des lettres patentes de commutation de tenure en franc et commun soccage pour la dite seigneurie, lesquelles lettres patentes ont été dûment enregistrées;

"Que le dit Demandeur, tant par lui-même que par ses auteurs, est en possession publique et paisible, depuis au-delà de trente ans, avec de bons titres, de la dite seigneurie et que ses titres n'ont jamais été contestés;

"Que différents arpentages et procès- verbaux de bornage et de chaînage ont été faits pour cette seigneurie, à sa demande, et celle du gouvernement de la province de Québec, et notamment un procès-verbal de bornage et de chaînage, fait par l'arpenteur Louis I. D'Auteuil, arpenteur provincial, en date du 1er septembre 1869, fait à frais communs et approuvé par le Commissaire des Terres de la Couronne, qui, de ce fait, a reconnu M. Bartholomew comme seul propriétaire de cette seigneurie.

"Que le Défendeur, Joseph Gagnon, s'est emparé illégalement et détient une terre située dans les limites de cette seigneurie, à l'endroit appelé Cedar-Hall . . . , la dite terre de la valeur de cinq cents piastres.

"Pourquoi le Demandeur conclut à ce que cette Honorable Cour le déclare propriétaire de la dite terre et à ce que le Défendeur soit condamné à déguerpir, etc . . .

DIONNE & TESSIEB,

Procureurs du Demandeur.

Faisons maintenant le plaidoyer de Jules D'Amours, le Défendeur en garantie, et Intervenant, et sa réponse aux Articulations de faits du Demandeur. Il représente à la Cour que:

"1° La seigneurie du Lac Matapédia a été concédée en 1694, à Charles-Nicolas- Joseph D'Amours de Louviers; et que l'acte de concession de ce fief a eu son plein et entier effet et arrêté, suivi de tradition et que le dit titre a été imprimé et publié par ordre de l'Assemblée Législative du Canada en même temps que les autres titres de concession des seigneuries, en ce pays, en l'année 1851.

"2° Que Charles-Nicolas-Joseph D'Amours est né du mariage de Charles D'Amours et de Marie- Anne Genaple, sa femme, le 1er juillet 1692.

"3° Que Charles-Nicolas-Joseph D'Amours a épousé, le 20 mars 1717, Délie Angélique Hyacinthe Rouer de Villeraye, fille du Sieur Augustin Rouer de Villeraye, conseiller au Conseil Supérieur, et de Dame Louise LeGardeur de Tilly.

"4° Que le dit Charles-Nicolas- Joseph D'Amours est décédé vers le 17 avril 1728, et qu'il a été enterré sous le nom de Charles Louvière, à l'âge d'environ 35 ans.

"5° Que le dit Charles-Nicolas-Joseph D'Amours n'a pas laissé d'enfants qui ont pu lui succéder dans la possession de ce domaine, étant morts jeunes, ou étant entrés en religion, ou enfin étant morts eux-mêmes sans descendance.

"6° Que par conséquent il n'a pas laissé de représentant en ligne directe et qu'il n'en existe plus.

"7° Que le dit C. N. J. D'Amours avait un frère nommé Jean, né en 1694.

"8° Que le dit Jean D'Amours a épousé en 1735 Marie- Jeanne Renoyer, veuve de Louis Boucher.

"9° Que de ce mariage est né un fils nommé Ambroise, le ou vers le 24 mai 1740.

"10° Que le dit Ambroise D'Amours a épousé, le 21 septembre 1763, Marie St-Laurent, fille de Joseph, de Rimouski.

"11° Que du dit Ambroise D'Amours et Marie St-Laurent est né un fils nommé Jean-Baptiste, dont l'extrait de baptême n'a pu être retrouvé; mais que ce nommé Jean-Baptiste D'Amours a épousé Elisabeth Boucher, le 5 septembre 1797.

"12° Que le dit J.-Bte D'Amours est décédé, le ou vers le 16 juin 1801, à l'âge de 29 ans, laissant un seul héritier, baptisé le 20 avril 1800, sous le nom de Saturnin.

"13° Que le dit Saturnin D'Amours a épousé, le 16 janvier 1827, Sophie Rioux.

"14° Que du dit Saturnin D'Amours est né Jules D'Amours, l'intervenant; que son père est décédé, et que par conséquent il se trouve le seul héritier du concessionnaire primitif de la seigneurie du Lac Matapédia.

"15° Que les droits de propriété du dit Charles-Nicolas- Joseph D'Amours, le concessionnaire primitif, à la dite seigneurie ont été souvent reconnus tant par la couronne que par les prétendus auteurs du demandeur en cette cause, et notamment dans un acte de remise Surrender par les dits héritiers prétendus de feu Patrick Langan, lesquels dans le dit acte se prétendent les représentants du dit Charles-Nicolas-Joseph D'Amours et lequel ils déclarent être leur prédécesseur ; et par un acte de commutation par la Couronne en faveur des dits héritiers Patrick Langan, par laquelle la concession faite au seigneur primitif a été reconnue exister et être valable.

"16° Que ni le dit Charles-Nicolas-Joseph D'Amours ni aucun de ses héritiers ou représentants légaux n'ont jamais aliéné aucune partie quelconque de la dite seigneurie.