J. N. POULIOT

Procureur de l'Intervenant.'*

EEPONSE DE BAETHOLOMEW:

Le Demandeur répond comme suit à l'intervention de Jules D'Amours :

"L'intervention de Jules D'Amours doit être renvoyée avec dépens, ainsi que son plaidoyer parce que :

"Ils ne sont fondés ni en fait ni en droit ;

"Parce que lui, le Demandeur, est le seul représentant de C. N. J. D'Amours;

"Parce que J. B. Kaymond sur qui la seigneurie a été vendue, en 1797, était alors seul propriétaire de ce domaine, tant par lui-même que par son épouse Dame Françoise D'Amours;

"Parce que les prétendus actes mentionnés dans le plaidoyer de Jules D'Amours : savoir la vente à Ezra Clark, à Alexander Knapp et à Charles Mc-Lean Cameron, sont faux, nuls et de nulle valeur et n'ont jamais existé. Que par conséquent ces prétendus actes n'ont jamais conféré un droit quelconque aux dits Clark, Knapp et Cameron; que ces derniers n'ont jamais eu la jouissance ou possession feinte ou réelle de la dite seigneurie, et ont souvent reconnu que les dits actes étaient faux ; que d'ailleurs ils portent une date antérieure à la vente par le shérif, en date du 30 décembre 1874;

"Parce que, antérieurement à la dite vente par le shérif, le dit Cameron a fait une opposition réclamant la propriété de

la dite seigneurie en vertu des prétendus actes ci- dessus, et que son opposition a été renvoyée avec dépens.

"Parce que les prétendus actes ci-dessus n'ont jamais été enregistrés suivant la loi ;

"Parce que l'action de G. W. Bartholomew contre George Neilson & Co., mentionnée au plaidoyer de Jules D'Amours, a été renvoyée pour la seule raison que les procureurs du Demandeur n'avaient produit aucun de ses titres à l'appui de son action et avaient mis la cause en délibéré sur production d'une simple copie certifiée par le Régistrateur, de l'Acte de Vente par Alfred Gill à G. W. Bartholomew, en date du 13 août 1858. sans faire aucune preuve que V original du dit acte était égaré.

"C'est pourquoi le dit Demandeur nie tous et chacun des faits allégués dans le plaidoyer de D'Amours et il conclut au renvoi de son intervention, avec dépens.

« DIONNE £ TESSIEK,

Proc. Demandeur.

Puis on instruisit la cause. De nombreux témoins furent entendus de part et d'autre. Nos lecteurs trouveront dans l'Appendice, à la fin de ce volume, quelques-unes des pièces du dossier. On verra qu'il n'y a rien de bien lumineux dans la preuve du Demandeur pour défendre la validité des titres antérieurs au décret de 1875. La Cour n'y attacha pas d'importance, puisque Bartholomew n'avait pas à les débattre avec l'Intervenant. Tout ce qu'il importait pour celui-ci, c'était de prouver possession de sa part ou de celle de ses co-héritiers. avant ce décret. Comme il ne lui fut pas possible de le faire, la Cour devait renvo}^er l'intervention. Et c'est ce qu'elle fit, le 10 janvier 1883, dans un jugement dont nous citons le texte complet.