G. W. BARTHOLOMEW

Demandeur vs JOSEPH GAGNON,

Défendeur et JULES D'AMOURS,

Intervenant.

1883, Janv. 10.

Jugement sur intervention et sur plaidoyer de l'intervenant à l'action principale.

Considérant que le dit intervenant n'a justifié d'aucun titre à la propriété de la seigneurie du Lac Matapédia, par lui réclamée à la dite intervention, que loin que le dit intervenant ait établi que la propriété de la dite seigneurie originairement concédée par le roi de France à Charles-Nicolas-Joseph D'Amours, le 26 mai 1694, ait passé par droit de succession ab intestat aux collatéraux du dit concessionnaire qui seraient maintenant représentés par l'intervenant, il résulte des pièces produites par ce dernier que le concessionnaire a laissé à sa mort arrivée en 1728, une descendance directe composée des enfants suivants, savoir :

1° Geneviève Charlotte, née en 1719 dont l'extrait mortuaire n'est pas représenté, ni le décès sans postérité aucunement constaté et dont la prétendue profession religieuse et le prétendu décès en religion, en l'an 1744 n'est pas suffisamment ou légalement établi par l'exhibit A. de l'intervenant (Art. 51, 70, 71, 72, 73, 74) ;

2° Marie-Hyacinthe, née en 1720 ;

3° Marie-Josephte, née en 1723, morte en religion en 1751 (Même chose que No. 1) ;

4° Louis, né en 1726;

5° Joseph, né en 1728, marié en 1758, dont les extraits mortuaires ne sont pas produits, ni le décès sans postérité aucunement établi;

Que le dit intervenannt n'a pas démontré, soit par les actes de l'état civil, soit, à leur défaut, par les registres ou papiers de famille ou autres écrits, soit par témoins, par commune renommée, que les dits enfants du concessionnaire ou aucun d'eux fussent décédés sans laisser d'héritiers et hoirs de leurs corps, ainsi qu'allégué et que telle preuve lui incombait;

Attendu qu'il n'y a aucune présomption légale en faveur de l'obligation faite par lui à cet égard, et qu'au contraire, la présomption à défaut de preuves, est que les dits enfants ont euxmêmes laissé des héritiers et représentants en ligne directe qui ont hérité d'eux à l'exclusion des collatéraux;

Considérant que l'intervenant n'a pas plus justifié d'aucune possession de sa part ou de la part de ses prétendus co-héritiers et que la possession de Joseph Gagnon est postérieure au titre du shérif en date du 30 décembre 1874, lequel titre est translatif de propriété et ne peut être mis en question que par celui dont la possession serait antérieure, ou les titres préférables ;

Considérant que le titre du demandeur en possession depuis 1874 ne peut être débattu ni par l'intervenant, ni avec le défendeur principal qui n'est en possession de l'immeuble que depuis le 20 juin 1880, date de la vente par l'intervenant;

Considérant que le demandeur principal est à plus forte raison dispensé de débattre avec l'intervenant et le défendeur la validité des autres titres invoqués par lui et antérieurs au décret de 1874, et qu'il n'y a pas lieu de prononcer sur les questions soulevées au sujet des dits titres (Pothier, Propriété, Nos 323 et 327; Boucher, Propriété, Nos 434 et suiv.) ;

Maintient la contestation des réponses du demandeur, renvoie l'intervention et les plaidoyers du défendeur en garantie int. avec dépens contre l'intervenant.

Ce jugement paraît inattaquable. En effet, ce n'était pas avec l'intervenant que Bartholomew avait à débattre son titre de shérif. Quant aux questions soulevées au sujet de la validité des titres invoqués par le défendeur et antérieurs au décret de 1875, elles étaient sérieuses peut-être, et on regrette que cette question n'ait pas été tirée au clair. Mais, comme le dit le jugement, la cour n'avait pas à se prononcer là-dessus.

En tout cas la question fut réglée. Et elle l'est pour toujours. Il paraît, nous donnons cela sous toute réserve, que les seigneurs actuels du Lac Matapédia ont obtenu la promesse du Gouvernement Provincial que ni eux ni leurs successeurs ne seront jamais troublés dans la possession de eette seigneurie. S'il est vrai qu'on a exigé cette garantie, c'est qu'on avait des raisons de craindre d'autres revendications dans l'avenir. Et personne ne voudra blâmer, les seigneurs actuels d'avoir pris cette précaution.

Art. 6 — Les derniers seigneurs du Lac Matapédia.

Les King Bros., qui avaient acquis la seigneurie de G. W. Bartholomew, en 1881, en restèrent donc propriétaires, l'issue du procès ayant été favorable à celui-ci. Les colons qui avaient concédé de Jules D'Amours, aussi bien que ceux qui s'étaient établis sans autorisation de personne, durent prendre des titres et se mettre en règle avec les nouveaux seigneurs. Au reste, ceux-ci se montrèrent bons princes, en concédant à un prix nominal à tous les colons sérieux. Sans doute leurs contrats de vente étaient bien un peu onéreux et provoquèrent dans la

suite de sérieuses difficultés, dont il y eut des échos jusqu'à la Cour Suprême d'Ottawa; mais les colons les acceptèrent tels quels.

A l'automne de 1881, les nouveaux seigneurs donnèrent un contrat considérable de bois de construction à la Howard Guernesy Manufacturing Co. Comme ils avaient promis à ces derniers qu'on leur renouvellerait ce même contrat tous les ans, à discrétion, ceux-ci se construisirent, à l'endroit où sont aujourd'hui les établissements de la John Fenderson Lumber Co., à Val-Brillant, des scieries assez considérables. M. Joseph Smith, décédé il y a quelques années, était leur contremaître, en même temps qu'il était le gérant local des King Bros.

En 1884, les scieries de la Howard Guernesy Mfg. Co. devinrent la proie des flammes. C'est alors que les MM. King décidèrent d'en construire de nouvelles, à leur compte. Ils se choisirent un nouveau gérant local, dans la personne de M. Raphaël Nolin, déjà à leur emploi, dans les Cantons de l'Est, et se mirent en mesure de commencer au plus tôt la construction de leurs usines. M. Nolin arriva à Cedar-Hall dans l'automne 1884, et dès le printemps suivant, il construisait, pour le King Bros, les scieries actuellement exploitées par la John Fenderson Lumber Co., à Val-Brillant.

Les King Bros, demeurèrent propriétaires de la seigneurie du Lac Matapédia pendant plus de vingt ans, c'est-à-dire jusqu'en 1902. Ils firent beaucoup pour la cause de la colonisation, dans la Vallée de la Matapédia. Les trois plus belles paroisses de ce vaste territoire, en même temps que les trois plus considérables: Amqui, Val-Brillant et Sayabec, situées toutes trois dans la seigneurie, sont pour ainsi dire leurs fondations. Pour l'organisation religieuse de ces trois établissements, ils firent, quoique protestants, ce que bien des catholiques n'auraient peut-être pas fait. Dans chacune de ces pa-

roisses, ils cédèrent gratuitement une terre de deux arpents, pour la construction des édifices religieux et pour aider à la subsistance du curé. Les paroissiens de Val-Brillant en particulier se rappellent encore les dons généreux qu'ils firent, soit en argent, soit en matériaux, pour l'édification de leur première chapelle d'abord, puis de leur première église. Ce qui prouve bien d'ailleurs avec quelle miséricorde ils traitaient les colons à qui ils avaient fait des concessions, c'est qu'en 1902, alors qu'ils vendirent leur seigneurie, leurs concessionnaires d'Amqui, Val-Brillant et Sayabec leur devaient, en capital et intérêts, une somme de $26,699.48. Plutôt que de se mettre en frais de collecter ces redevances, ils les vendirent à MM. Larrivée, N.P., de Sandy-Bay, et E. Nolin, de Val-Brillant, leur gérant, par acte notarié du 24 août 1903.

Le 22 octobre 1902, la St-Lawrence Co. Ltd. acquit pour la somme de $187,500.00 les 40,000 acres de terrains non concédés de la Cie King Bros. Ce syndicat qu'on appelait la Compagnie des Wolvin, parce qu'un capitaliste de ce nom en était le président, ne garda que deux ans la possession de ce domaine. Et il eut, pendant ce court espace de temps, de nombreuses tribulations ! . . . . Trois gros procès, dont deux allèrent se terminer à Ottawa, furent son partage et lui coûtèrent le sacrifice de la plupart de ses prétentions.

Voici, en quelques lignes, ce dont il s'agissait. Nous avons vu plus haut que les contrats de vente de terres des King Bros. étaient un peu onéreux pour les colons. En effet, d'après la teneur de ces actes, les seigneurs se réservaient tout le bois des lots concédés. Le colon n'avait le droit d'en prendre que pour son usage personnel: pour le chauffage de ses habitations et pour ses constructions. La Compagnie restait libre d'aller en couper autant qu'il lui plaisait sur les terres vendues. Et elle usait de ce droit. Dans le cours de l'hiver 1902, son gérant

avait donné un contrat à M. Alphonse Lauzier, de Val- Brillant. Celui-ci. d'après l'ordre qu'il en avait reçu du gérant de la St-Lawrence, était allé couper ce bois sur un lot concédé à M. Alphonse Rioux, aussi de Val-Brillant. Depuis de longues années déjà, les colons voulaient faire un "test case" et tenter de s'affranchir de cet esclavage. Une bonne occasion se présentait : on en profita. Alphonse Rioux somma Alphonse Lauzier d'évacuer son terrain. Celui-ci mit en cause la St- Lawrence qui maintint ses prétentions. Alphonse Rioux institua alors une action à la St-Lawrence, en Cour Supérieure, à Rimouski. La cause fut jugée la même année par le Juge Larue, qui donna raison aux seigneurs. Quelques mois plus tard, la Cour d'Appel, à Québec, confirmait le jugement du tribunal de Rimouski. Enfin, l'année suivante, Alphonse Rioux se rendait jusqu'à la Cour Suprême, à Ottawa, pour obtenir justice. Et il y remporta le plus grand succès. Le plus haut tribunal du pays condamna la St-Lawrence à payer tous les frais du procès, plus une indemnité de cent dollars de dommage à Alphonse Rioux.

Une autre action de même nature fut intentée la même année par les seigneurs contre un groupe de colons qui refusaient de signer les nouveaux contrats qu'on leur proposait. J. Bte. Halle, l'un de ces nouveaux concessionnaires, se laissa poursuivre. Il eut gain de cause en Cour Supérieure, à Rimouski. La St-Lawrence en appela de ce jugement et fut condamnée à Québec et à Ottawa. Et la question fut réglée. Depuis cette date, les terres de la Seigneurie du Lac Matapédia sont assimilées à celles du Département des Terres de la Couronne. Les colons sont maîtres chez eux et font de leur bois ce que bon leur semble.

Enfin la St-Lawrence eut une dernière tribulation . . . Elle possédait des limites dans le Canton Nemtayé, là où se trouve aujourd'hui la mission de Coutureval, et y faisait l'exploita-

tion du bois depuis une couple d'années. Cependant les colons commençaient à se porter vers cette belle région de colonisation. Le Département des Terres y avait même vendu trente-six lots à autant de colons qui n'avaient pas attendu que la licence des Wolvin fut expirée et qui s'étaient mis à l'oeuvre immédiatement. Protestations de la part des porteurs de limites qui voulurent arrêter les colons; refus de la part de ceux-ci qui avaient leurs billets de location. L'affaire fit beaucoup de bruit et ses échos défrayèrent pendant quelques semaines la presse de la province. La situation se corsa même à un tel point qu'un jour la police provinciale fit irruption dans le paisible Canton Nemtayé. . . Les colons s'emparèrent des policiers, les mirent dans l'impossibilité de nuire et vinrent les conduire poliment jusqu'à Amqui... Mais ceux-ci devaient avoir leur tour. Quelques jours plus tard, huit colons furent arrêtés et amenés prisonniers à Rimouski d'où ils revinrent triomphalement, après quelques heures de détention. Le Département des Terres était peut-être en défaut : aussi s'était-il empressé de régler l'affaire. Une indemnité de cent dollars fut payée à chacun des propriétaires de ces lots et tout le monde fut satisfait.

La St-Lawrence, fatiguée probablement de ces tracasseries, se débarrassa de cette propriété. Elle la vendit, le 1er septembre 1906, à la Dominion Lumber Co., qui elle-même la revendit, en décembre 1908, à la John Fenderson Lumber Co. Ce dernier syndicat, formé de capitalistes américains, de Springfield, Mass., est le propriétaire actuel de la seigneurie du Sieur Charles-Nicolas-Joseph Damours de Louviers.