CONSPIRATION

19 juin. 1793, Grenoble. — Arrêté de Dubois-Crancé, Gauthier et Nioche sur le décret de la Convention nationale du 12 juillet 1793 :

Art. I. — Le décret du 12 juillet sera envoyé à tous les corps administratifs du département de Rhône-et- Loire.

Art. 2. — Le conseil du département de Rhône-et-Loire, le directoire et le procureur général syndic seront tenus de cesser leurs fonctions à la réception du présent arrêté.

Art. 4. — Les conseils, directoires et procureurs syndics des districts du département de Rhône-et-Loire cesseront immédiatement toutes relations et correspondances avec l'administration du même département.

Art. 6. — Les conseils de district non suspendus do Rhône-et-Loire nommeront un de leurs membres pour se rendre à Grenoble auprès des représentants pour donner des renseignements sur la situation de leurs districts.

Art. 7. — Les biens des administrateurs visés à l'article 2

seront séquestrés. ,. , , »ptt a • ^

* (Arch. nat. : Ar II 102, unpr.)

CONSTITUTIONS

•2? nov. 1790. — La société des Amis de la constitution, de Saint-Etienne, dénonce le sieur Ravérole, fermier du prieuré de Firminy, qui vient de faire ouvrir une carrière de charbon de terre ; 60 ouvriers v travaillent et en tirent

chaque jour 100 chars à 2 hvres, soit un produit de 200 Hvres ; déduction faite des frais, restent 120 hvres de bénéfice par jour : « de pareilles dilapidations sont effrayantes et ne peuvent qu'alarmer la chose publique ». Le district de Saint-Etienne a bien été prévenu, mais Ravérole y a des amis. (^rch. nat. : D XXIX ms 15.)

6 janv. 1791. — Les Amis de la constitution, de Saint- Etienne, demandent la publicité des séances de l'Assemblée nationale. (Arch. nat. : Div 57.)

lu févr. 1791. — Le conseil municipal de Saint-Etienne autorise la société des Amis de la constitution à installer une section dans la chambre de la petite école de garçons de la paroisse de Saint-Etienne, à condition de ne pas déranger l'instruction des enfants.

(Arch. mun. de Saint-Etienne : D i.)

17 juin 1791. — Les dames patriotes de Lyon donnent avis au directoire de Rhône-et-Loire qu'elles se proposent de faire célébrer mercredi prochain une messe pour mettre la constitution sous la protection de la sainte Vierge et invitent le directoire à y assister. (^rch. du Rhône : K 10.)

31 août 1791. — Une partie des députés aux Etats généraux proteste contre les attentats commis depuis deux ans contre la religion, l'autorité royale, les principes constitutifs de la monarchie et les propriétés. Parmi les signataires on trouve l'abbé de Castellas ; Mayet, curé de Rochetaillée ; Goulard, curé de Roanne ; Gagnière, curé de Saint-Gyr-les- Vignes, et le marquis de Loras.

(Bibliothèque du Sénat, casier 180.)

lu sept. 1791. — Le directoire de Rhône-et-Loire écrit au roi :

(( Vous venez de remplir l'espérance de la nation ; vous venez d'assurer sa liberté et sa gloire en acceptant une constitution dont les principes doivent régner un jour sur tous

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les peuples de l'univers. Nous l'avons lue avec attendrissement, cette lettre touchante et sublime où se peint avec tant de vérité votre âme sensible et généreuse. Roi-citoyen d'un peuple libre, votre bonheur va désormais être inséparable du sien. Vous allez éprouver de nouveau que l'amour des Français pour leur roi est un sentiment que les circonstances peuvent affaiblir, mais que rien ne peut jamais effacer. »

3-17 sept. 179i. — Art. 9 de la constitution : « Les citoyens qui composent chaque commune ont le droit d'élire à temps, suivant les formes déterminées par la loi, ceux d'entre eux qui, sous le titre d'officiers municipaux, sont chargé? de gérer les affaires particulières de la commune. »

Oct. 1791. — Proclamation de la constitution à Néronde, Saint-Germain-Laval, Renaison, Montbrison, Roanne, Chazelles, suivie du chant du Te Denm, du fracas des bombes et d'illuminations. ^^^ municipales.)

29 nov. 1791. — 11 existait à Saint-Etienne quatre sociétés des Amis de la constitution.

27-28 juin 1793. — Décret ordonnant l'envoi de la Déclaration des droits de l'homme et de l'acte constitutionnel à l'acceptation des assemblées primaires.

19 juin. 1793. — Les administrateurs de Rhône-et-Loire arrêtent que les assemblées primaires de cantons seront convoquées pour dimanche 28 juillet, à l'effet d'examiner le projet de constitution qui sera présenté.

26 juill. 1793. — Le conseil du district de Montbrison, voulant donner une preuve authentique de son attachement à la République et de son éloignement pour toute idée de fédéralisme. « déclare qu'il reconnaît la Convention nationale comme le seul point central de réunion de tous les Français républicains, que les assemblées primaires ont été convoquées pour le dimanche 28 pour voter sur l'acceptation

de l'acte constitutionnel, charge son président d'adresser le présent arrêté à la Convention ».

(Arch. nat. : B II 26 et Arch. de la Loire : L 254.)

28 juin. 1793. — Tableaux des votes des assemblées primaires de cantons des districts de Roanne, Saint-Etienne et Montbrison, relativement à l'acceptation de la constitution

^^ ^19^- ^ (Arch. nat. : B II 26.)

28 juin. 1793. — Acceptation de la constitution de 1798 à Rive-de-Gier, Roanne, Firminy, Gharlieu, Mably.

(Arch. municipales.)

Certaines communes ne prirent pas part au vote. Mais la presque unanimité fut favorable. Dans des cantons, on profita de l'occasion qui se présentait pour dire à la Convention que l'on avait été trompé par les Lyonnais et que l'on rétractait les déclarations antérieures.

28 juin. 1793. — L'assemblée primaire de la section dite de la Liberté, à Saint-Etienne, au moment de l'acceptation de la constitution de 1793, a émis le vœu suivant :

1° On procédera incessamment à la nomination d'une Assemblée nationale à laquelle le peuple se réserve de donner des pouvoirs suffisants pour consolider son bonheur en achevant et revisant cette constitution incomplète, dans laquelle Assemblée nationale aucun membre de la Convention nationale ne pourra être élu.

2° On retirera les pouvoirs aux députés de la Convention actuelle pour le département de Rhône-et-Loire à compter du i^"^ septembre prochain.

3° Provisoirement et pour cette fois, la base unique de la population est lejetée pour la formation de la prochaine Assemblée nationale et le mode d'élection sera celui suivi en 1792 pour la formation de la Convention.

4° Toutes les autorités constituées de la République et plus particulièrement celles de Paris et le pouvoir exécutif provisoire seront remplacés et aucun des individus qui les

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composent ne pourra sortir de Paris avant d'avoir rendu ses comptes et le produit de ses concussions et dilapidations s'il est reconnu qu'il en ait commis. (Arch. nat. : B II 26.)

28 juin. 1793. — Les trois sections de Roanne acceptent la constitution, décident de changer leurs noms de sections des Minimes, du Collège et des Pénitents contre ceux de sections constitutionnelle, de l'Union et de la Fraternité. Elles font une adresse à la Convention nationale pour obtenir que le département de Rhône-et-Loire fut séparé de la ville de Lyon et qu'il lui fut accordé un régime particulier.

(Arch. nat. : DIV bU 88.)

2 août 1793. — Les administrateurs du département de Rhône-et-Loire écrivent au président de la Convention nationale que l'acte constitutionnel précédé d'une proclamation a été solennellement annoncé dans le département et que son acceptation unanime a procuré des illuminations et des fêtes civiques. (^^ch. nat. : C 266.)

10 août 1793. — L'acceptation de la constitution fut solennisée à Paris par une fédération des délégués des assemblées primaires.

5 fruct. an III ("22 août 1795). — Dispositions de la constitution de l'an III qui a duré jusqu'au 18 brumaire an VIII : l'administration de chaque département est confiée à un conseil de cinq membres élu au second degré et renouvelé chaque année par cinquième ; le pouvoir exécutif nomme un commi«saire près de chaque département et de ciiaquc numicipalité et a le droit de suspendre et de destituer les administrations départementales et communales; les districts et les procureurs syndics sont supprimés ; les communes de 5. 000 âmes et au-dessus ont seules une administration municipale ; au-dessous de 5. 000 âmes, les communes n'ont qu'un agent municipal et un adjoint ; au chef-lieu de chaque canton, pour les petites localités, il existe une municipalité de canton composée de la réunion de tous les agents municipaux. Le maire est remplacé par

un président dans les municipalités ; elles sont nommées pour deux ans et renouvelées par moitié ; la constitution proclame la liberté des cultes ; pouvoir législatif représenté par deux assemblées : le Conseil des Cinq-Cents et le Conseil des Anciens dont les 260 membres sont renouvelés tous les ans par tiers; le pouvoir exécutif aux mains d'un Directoire de 5 membres ; les citoyens nomment l'assemblée primaire ; l'assemblée primaire nomme un électeur pour 200 citoyens ; les assemblées électorales, le 20 germinal de chaque année, nonunent les membres du Corps législatif.

13 fruct. an III (30 août 1795). — Le directoire du département reçoit la constitution ; il ordonne aux districts de prendre les dispositions pour faire réunir le 20 fructidor au plus tard les assemblées primaires.

(Arch. de la Loire : L 186.)

là fruct. an III (31 août 1795). — Le district de Montbrison ordonne la réunion des assemblées primaires le 20 fructidor, dans l'église principale de chaque chef-lieu de canton. (^^ch. de la Loire : L 266.)

15 fruct. an III (1^" sept. 1795). — Convocation des assemblées primaires du district de Saint-Etienne, le 20 fructidor, pour recevoir la constitution et nommer les électeurs.

(Arch. de la Loire : L 122.)

16-21 fruct. an III (2-7 sept. 1795). — Convocation des assemblées primaires de Bourg- Argental, Saint-Etienne, Néronde, Chandon, Mably et Roanne.

(Arch. municipales.)

3' jour complémentaire an III (19 sept. 1795). — Lettre adressée au comité des décrets, procès-verbaux et archives de la Convention nationale :

« Citoyens législateurs, la Convention a décrété que les citoyens désarmés seraient libres de voter dans les assemblées primaires et cependant dans l'assemblée du canton de Feurs, ci-devant chef-lieu du département de la Loire, tou« les

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désarmés ont été exclus. La plupart des patriotes sont assassinés, incarcérés ou errants et fugitifs, et la tyrannie inquisitoriale qui pèse depuis longtemps sur leurs têtes ne leur a pas permis de goûter le doux plaisir de se réunir pour envoyer à la Convention leur vote sur l'acceptation de l'acte constitutionnel et leur sincère adhésion aux décrets des 5 et i3 fructidor. Convaincus de leurs sentiments respectueux pour la Convention nationale, ils gémissent en secret de ne pouvoir vous manifester leur adhésion. Je profite du peu de liberté aue m'ont laissé les tyrans pour vous adresser individuellement mon vœu sur l'acceptation de l'acte constitutionnel et des décrets des 5 et i3 fructidor. Un autre citoyen désarmé se joint à moi et nous déclarons que nous sommes entièrement et sincèrement dévoués à la Convention et prêts à mourir pour elle pour anéantir la horde des fractions royalistes qui cherchent à allumer le flambeau de la guerre civile pour asseoir le trône sur les débris de la République. » Feurs, le 3* jour complémentaire, an III. Signé : Pariât, cidevant juge de paix, désarmé ; Pitre, ci-devant procureur, désarmé. (A.rch. nat. : B II ^g.)

k niv. an VIII (25 déc. 1799). — Les administrateurs de la Loire transmettent au ministre de la police générale un exemplaire de l'arrêté du 28 frimaire an VIII, relatif à la réimpression et à l'envoi à toutes les communes de Vacte constitutionnel et un exemplaire de l'arrêté du 29 qui ordonne la réimpression de la proclamation et de l'arrêté des Consuls concernant l'ouverture des registres pour l'émission des votes sur la constitution. ^^^^ ^^^ ^ ^ ^^^^^

Mv. an VIII. — La constitution de l'an VIII, soumise à l'acceptation des communes, ne rencontre pas d'oppositions. (Arch. nat. : B II 222-223 bU (1).)

(1) Notons à ce propos les différents cartons de la série B n des Archives nationales (Votes populaires) (1793-1851) gui intéressent le département de la Loire 26 ^Rhône-et-Loire, constitution de 1793) ; 49 (Loire, constitution de l'an III) ; 222-223 bis (constitution de l'an VIII) ; 537 (consulat à vie) ; 745 (hérédité impériale) ; 898 (acte additionnel de 1815) ; 1.000 (plébiscite de 1851).

20 pluv. an VIII (9 févr. 1800). — Procès-verbal de la prestation de serment de fidélité à la constitution par les fonctionnaires publics de Montbrison.

(Arch. nat. : FiC III Loire 7.)