CONSEILS DE DEPARTEMENT ET DE DISTRICT

donne aux représentants près de l'armée des Alpes de rétablir l'ordre à Lyon.

6 août 1793. — Les administrateurs du district de Montbrison et les assemblées primaires du ressort se soumettent à la Convention et la reconnaissent comme le seul point central de réunion de tous les Français républicains.

(Arch. nat. : C 266.)

7 frim. an II (27 nov. 1793). — Evrard et Lapalus, commissaires du comité de sûreté générale de la Convention, requièrent la force armée du district de Roanne de mettre en état d'arrestation Populle, membre du Congrès de Lyon, Duplex, ci-devant procureur syndic du district de Roanne, et Forest, ci-devant maire de la ville de Roanne, prévenus de délits nationaux. ^^^^ ^^ ,^ Loire : L 172.)

onnlils de département et de district

21 août 1792. — La publicité des séances des conseils de département a été décrétée le 16 août 1792. Cinq jours plus tard « le conseil du département de Rhône-et-Loire, considérant que l'Assemblée nationale, par l'héroïsme de sa conduite le 10 août et les sages mesures qu'elle a prises depuis cette époque pour la sûreté générale de l'empire, a sauvé la patrie, que le serment prononcé par elle de maintenir la liberté et l'égalité ou de mourir en les défendant doit être répété par tous les vrais patriotes, par tous les vrais Français, qu'une administration forte de son civisme, de ses intentions, doit se hâter de s'environner de la con-

fiance publique en rendant tous les concitoyens témoins de ses travaux et de ses délibérations, a arrêté d'une voix unanime : 1° que le conseil enverra par le courrier de ce jour à l'Assemblée nationale une adresse d'adhésion à toutes les lois qu'elle a rendues depuis le 10 août sur la sûreté générale de l'empire ; 2° qu'elle prononcera sans désemparer et fera prêter par tous les chefs et commis de ses bureaux le serment de maintenir la liberté et l'égalité ou de mourir en les défendant, que les séances seront publiques à l'époque très prochaine de sa translation à l'hôtel connnun. )>

10 oct. 1793. — Un décret de ce jour ayant décidé que le gouvernement de la France serait révolutionnaire jusqu'à la paix, tout pouvoir politique et administratif dans les départements passa aux commissaires envoyés par la Convention.

lu frim. an II (U déc. 1793). — Loi organisant le gouvernement provisoire et révolutionnaire décrété le 19 vendémiaire an II : suppression des conseils de département et de district, ainsi que des procureurs généraux et des procureurs syndics placés près de ces administrations. Les directoires de département conservés par cette loi restèrent chargés de l'administration, mais sans action politique. Les directoires de district furent appelés à suiveiller l'application des mesures de gouvernement de sûreté générale et de salut public, et pour les diriger dans cette mission des agents nationaux nommés par la Convention furent placés près d'eux. Les municipalités et les comités de surveillance étaient plus spécialement chargés de l'exécution des lois.

21 flor. an III (10 mai 1795). — Liste des membres du

conseil départemental. ,, , , , ^ . , „^

^ (Arch. de la Loire : L 8.)