GREFFIER

Teyter.

Le comité de constitution de l'Assemblée nationale annula lélection de Courbon de Montviol qui n'avait pas les 5 ans de fonctions d'homme de loi ou de magistrature pour être élu. Les électeurs le remplacèrent, le 3o novembre, par Montellier. ^j^^ch. de la Loire : L suppl. 54.)

District de Montbrison