SECRETAIRE GREFFIER

(Arch. nat. : DIV 57 et Bibl. de la Chambre des Députés : V 1.746.)

30 oct. 1790. — Troubles à Feurs à l'occasion de la nomination d'un juge de paix.

ISov. 1790. — Protestation de la commune de Renaison contre Maillant, maire de Saint-Haon, qui a usé de subterfuges, comme de prévenir tardivement les électeurs, d'influencer les parents et amis pour se faire élire.

(Arch. municipales.)

28 nov. 1790. — Election de Gautin, avocat, comme juge

de paix du canton de Néron de. ,. , . . , .

'■ (Arch. mumcipales.)

30 nov. 1790. — Nomination des juges du tribunal du district de Saint-Etienne par les électeurs réunis dans l'église des Pénitents. ^a u 1 1 t • t k >

(Arch. de la Loire : L 120.)

30 nov. 1790. — Protestations contre l'élection de Duplex, avocat, en qualité de juge de paix de Charlien, parce qu'il ne paye pas en contributions la valeur des dix journées de travail exigées par la loi. Le district de Roanne annule l'élection.

(Arch. de la Loire : L 170 et L suppl. .54.)

13 déc. 1790. — Le directoire du district de Saint-Etienne estime qu'il faut à cette ville deux juges de paix.

(Arch. de la Loire : L ia3.)

'28 dcc. 1790. — Le directoire du dépaileiiieiil de Hhôiie-el- Loire proteste contre réleclion d'un seul juge de paix par les électeurs du canton de Saiiil-l^liciiiH'. alors (ju'il en eût fallu trois, deux pour la ville, un pour la campagne.

(Arch. nat. : DIV bis 35.)

iU janv. 1791. — Réunira-t-on la petite ville de Panissières à celle de Feurs pour être le siège d'une justice de paix ?

(Axch. de la Loire : L 25i.)

lu févr. 1791. — Le directoire du district de Montbrison, contre la protestation du choix de Néronde fait en premier lieu, désigne Saint-Galmier comme siège de l'assemblée qui doit élire le juge de paix du canton de Feurs.

(Arch. de la Loire : L 3i3.)

7 mars 1791. — La municipalité de Charlieu voulait un juge de paix paiticulier pour la ville, tandis (pie l'ensemble des autres municipalités voulait un juge de paix pour tout le canton, conformément au désir de l'assemblée nationale.

(Arch. de la Loire : L i86.)

13 avr. 1791. — Contestation entre Feurs et Panissières au sujet de l'élection de leur juge de paix.

(Arch. nat. : DXIX 86.)

27 avr. 1791. — Marcellin Béraud élu juge de paix de la section de la Montât et de Valbenoîte.

(Arch. de la Loire : L suppl. 35.)

là mai 1791. — Décret assignant deux juges de paix à

•-harlieu. (^,^h. nat. : DWIX 8i.)

17 nov. 1792. — Le directi^re du département de Rhône et Loire désigne Feurs comme le siège de l'assemblée électorale ({ui doit nommer un juge de paix.

(Arch. du Rhône : L 19.)

12 oct. 1793. — Création des commissions de justice populaire divisées en deux sections, l'une pour juger tous les rebelles pris les armes à la main, l'autre pour juger ceux qui

avaient pris part à la contre-révolution et n'avaient pas été pris les armes à la main.

Fin 1793. — Notes de lectme sur les différents tribunaux de la Révolution d'après l'ouvrage de Berriat-Saiiit-Prix : <( La justice révolutionnaire » .