LETTRES

i^*" pluv. an II (20 janv. i79U). — <( Le comité révolutionnaire de Montbrisé, considérant que le gouvernement révolutionnaire autorise les autorités constituées à user de tous les moyens que la loi a mis en leur pouvoir pour prévenir les effets liberticides des ennemis ; considérant que le moyen le plus sûr pour y parvenir esl de surveiller non seulement leurs actions mais encore leurs écrils, arrête ce qui suit :

« Art. i*'. — Il sera envoyé tous les jours de courrier deux commissaires pris parmi les membres du comité révolutionnaire chez le directeur de la poste.

« Art. 2. — Les commissaires prendront connaissance des lettres et papiers à l'adresse des personnes qu'ils croiront suspectes.

« Art. .3. — S'ils trouvent quelques lettres ou papiers dont le contenu soit contraire à l'intérêt public, ils les remettront au comité révolutionnaire, qui prendia à cet effet tel moyen de sûreté générale qu'il croira bon. »

(Arclî. de la Loire : L A3 2.)

LIBERATIONS

8 vent, an II (26 fév. I79U). — Par décret de ce jour, le comité de sûreté générale fut investi du pouvoir de mettre en libeité les patriotes détenus. Toute personne qui réclamera sa liberté devra rendre compte de sa conduite depuis le i*"^ mai 1789.

18 mess.-22 mess. (6 juill.-13 juill. i79U). — Mise en liberté des suspects détenus par les comités révolutionnaires de chaque district avant la loi du 22 prairial an II.

•25 mess. (13 juill. i79U). — Nombreuses mises en liberté dans le district de Montbrison par les représentants du peuple l^everchon, Laporte, PochoUe, Cbarlier.

(Arch. de la Loire : L 261.)

0 therm. an II (27 juill. I79U). — Nombreuses libérations dans le district de Roanne après cette date par les représentants du peuple Reverchon, Laporte, Pocholle, Cbarlier.

(Arch. de la Loire : L 173.)

IS therm. an II (3 août 179U). — Le comité de sûreté générale est chargé de prononcer la mise en liberté des otages arrêtés antérieurement au 9 thermidor.

•? tviict. an II (19 août 77-9'/ >. — L'agent national de Saint-

iJioiiM' demande au comité de sur\eillance de Commune

il Armes des renseignements sur les détenus, afin que l'équité

-accède à la terreur. /» i, j 1 t • t k \

(Arch. de la Loire : L 157.)

2 fruct. an II (19 août 179k). — Mises en liberté à Saint-

Chamond et levées de scellés. /» u • • i „ ^

(Arch. municipales.)

U fruct. an II (21 août i79U). — Arrêté des représentants du peuple Laporte et Reverchon commettant le commissaire

des guerres Lafaye pour faire une enquête auprès des agents nationaux des districts de Roainie et de Montbrison sur les motifs d'incarcération des détenus.

(Arch. nat. : AFII ii/i et Arch. de la Loire : L 260.)

5 fruct. an II (22 août 179^). — Arrêté des représentants du peuple Reverchon et Laportc annulant le mandat d'arrestation lancé contre La Ronzière par le comité de surveillance de Cliarlieu, ledit La Ronzière ayant une attestation favorable de la commune et de la société populaire de Cïliarlieu.

(Aich. du Rhône.)

5 fruct. an II (22 août i79U). — Diverses mises en liberlé à Gharlieu. ,. , • • , ^

(Aicli. municipales.)

7 fruct. an II (2^ août 179^4). — Sur la réclamation des officiers municipaux de Villerest et de Sainl-Sulpice, le représentant du peuple Reverchon prend un arrêté mettant en liberté le citoyen Fautrière, détenu.

(Arch. nat. : AFII ii4.)

i2 fruct. an II (29 août 179U). ■ — Levées de séquestres et mises en liberté à Moind. /» , -in

(Arch. municipales.)

16 fruct. an II (2 sept. 179U). — Transcription des pouvoirs donnés à Lafaye le jeune pour enquêter sur la situation des

(Arch. de la Loire : L 178.)

17 fruct. an 11 (3 sept. 179U). — Arrêté des représentants du peuple autorisant le transfert de Lyon à Roanne des détenus Verne, Verdelet, Ronnabaud, Jouvencel, Ardaillon, etc.

(Arch. de la Loire : L 178.)

U" sans-culottide (20 sept. 179à). — La société populaiic de Ronnet-la-Montagne réclame au district de Montbrison la mise en liberté des citoyens Paret, Rubel, Reanchamj), Dubreuil et Caleniard, dont elle garantit le patriotisme el le républicanisme. ^^.^^j ^^ ^yon : fonds Coste NO 17.788.)

5 vend, an III (26 sept. i79U). — Mises en liberté par arrêtés des représentants du peuple Pocholle et Charlier.

(x\rch. de la Loiro : L 120.)

8 vend, an III (29 sept. 179U). — Nombreuses mi<es en liberté, par arrêté du comité de sûreté générale de la Coiixcn lion, de citoyens domiciliés dans le district de Roanne t 1 détenus soit à Roanne, soit à Commune Affranchie, Cliarlieu ou Bourg.

(Arch. nat. : AF H*. 260, p. 3o5 et Arch. de la Loire: L 170.)

18 vend, an III (9 oct. 179U). — En accusant réception des arrêtés des 3 vendémiaire et 7 messidor mettant en liberté divers citoyens, l'agent national du district d(; Roanne fait rrnuuquer au comité de sûreté générale qu'il existe encore beaucoup de détenus dans les maisons d'arrêt y gémissant dans la plus affreuse misère : « Si j'y connaissais quelcjuc coupable, je serais le premier à vous le dénoncer, la conduite de notre district lors de la rébellion lyonnaise a été connue. »

(Arch. de la Loire : L 286.)

I!' rend, an III (10 oct. 179U). — Arrêté du comité de sûreté générale mettant en liberté 65 citoyens de Roanne.

(Arch. de la Loire : L 5.)

i vend, an III (i2 oct. 179U). — Vu le renvoi fait par le ité de salut public au comité de sûreté générale, ce rnier arrête que le citoyen Collomb, de la commune de Marlhes, district de Commune d'Armes, détenu à Rourg- Argentalj.sera mis sur-le-champ en liberté.

(Arch. nat. : F? 4.563.)

'21 rend, an III (12 oct. 179U). — Arrêté du comité de sûreté générale mettant en liberté Noël Jourda de Vaux, détenu à Firminy. (^^.^.h nat. : Ft 4.563 et AF ir 262.)

"20 vctul. an III {13 oct. 179U). — Arrêté du comité de sûreté générale mettant en liberté les citoyens J.-B. Dugas, aîfié, et T.-.T. Dugas, cadet, négociants à Saint-Chamoîid,

détcini- à la n.iaison d'arrêt de Commune d'Xrine-.

(Arch. nat. : F? 4.5(,io . t Al 11* 260.)

25 vend, an lll {16 oct. i79U). — Sur les altcstatioiis du civisme le plus prononcé données par les habitants des communes de Palais-lès-Fcuis cl de Givens, district de Mojilbrison, les réclamations de la société populaire et du représentant du peuple, le comité de sûreté générale met en liberté le citoyen Gonyn de Lurieu.

(Arch. liai. : F7 4.503 et Al' II* uGo.)

27 vend, an III (18 oct. 179U). — Le comité révolutionnaire de Roanne nomme Gay, un de ses membres, pour se rendre à Lyon avec les officiers municipaux de la ville solliciter des représentants du peuple l'élargissement de nombre de détenus par ordre de Lapalu et de ses agents.

(Arcli. du Rhône.)

27 vend, an III (18 oct. 179U). — Le conseil général de la commune de Roanne délègue l'agent national pour aller porter à Lyon aux représentants du peuple (iliarlier ut Pocholle les dossiers de 23 détenus par ordre de Lapalu.

(Arch. du Rhône.)

29 vend, an III (18 oct. 179U). — Mise en liberté de François Valence, de Roanne, par Gharlier et Pocholle.

(Arch. du Rhône.)

29 vend, an III (20 oct. 179U). — Arrêté du comité de sûreté générale mettant en liberté J.-B. Beraud, de Commune d'Armes. ^f^Ych. nat. : F7 4.563 et AF [I* 263, p. i.()5:^.i

30 vend, an III (21 oct. 179^). — Arrêté du comité de sûreté générale mettant en liberté Relave, avoué (le Feurs, détenu à la maison des Carmes, à Paris.

(Arch. nat. : F'? 4.^28.)

2 bnim. an III (23 oct. 179U). — Arrêté du comité de sûreté générale mettant en liberté François Buisson, détenu aux Recluses, à Lyon. (^rch. nat. : F? 4.563.)

3 hrum. an III (2U oct. 179U). — Arrêté du comité de sûreté générale mettant en liberté Palluat.

(Arch. de la Loire : L 121.)

LIHliUAllO.NS

3 bnim. an lU {^U oc t. 17 9U). — Anété du comité de sûreté générale, basé sur les attestations de civisme et les réclamations des communes, pour ordonner la mise en liberté de Louis-Elisabeth Mabier, Victor Dubessey et Anne- Laurence Nicolau, femme Dubessey.

(Arch. liât. : F' i.ôr.S et AI" 11* 263, p. 1.127.) 7 bruni, an 111 ['28 ocL 17UU). — Avis du comité révolutionnaire de Roanne sur les détenus de la maison d'arrêt de cette ville, adressé au représentant du peuple Pocholle, ^' Lyon. /^rch. du Rhône.)

7 bruni, an 111 r28 oct. 179U). — Arrêté de Pocholle, représentant du peuple, mettant en liberté J.-B. Bouchetal, de Bonnet-la-Montagne. ,^ch. du Rhône.)

7 bruni. <m lll 28 oct. l7'->'i . — Arrêté du comité de -ùreté générale ordonnant la mise en liberté d'x\ndré-Gabriel (.onyn de Lurieu, de Pierre Colomb, de la veuve Clérier, de Jeanne-Louise Canomeille, femme Chevalier-Fleurie, de Chapelier, de la veuve Maginot, de Louise Deschamps, femme séparée de Chassey, de Bastienne Rambaud, femme Mutin, de Charpentier et Jean Epinoy, conformément aux avis des représentants du peuple (>harlier et Pocholle.

lAich. nal. : AF II* aCS, p. 1.188.)

8 brum. an lll {29 oct. 179U). — Mise en liberté d'Annette- Marie Game, détenue à Roanne.

(Arch. nat. : AF H* 263, p. 1.227.)

9 brum. an III (30 oct. 179U). — Mise en liberté de Ferréol Dubessey, juge de paix du canton de Cervières.

(Arch. de la Loire : L 261.)

9 brum. an III {30 oct. 179U). — Une lettre en forme d'arrêté de Pocholle, représentant du peuple, autorise l'adminis- I ration du district de Roanne à mettre en liberté les détenus contre lesquels il n'y a ni mandat d'arrêt, ni dénonciation et qui n'ont point manifesté de principes contraires à la Révoution, tels les citoyens Duchafaut, Chastre, Bruyère, Meunier et Butty. (Arch. de la Loire : L 178.)

9 brum. an III {30 oct. 179U). — Se basant sur les tableaux qui célèbrent leur civisme, le comité de sûreté générale ordonne la mise en liberté de Louis Luzy-Couzan, de Saint- Léger, et de Gabrielle Luzy-Couzan, sa lille, détenus à l^oanne. (^^^.h nat. : F? 4.563 et AF H* 265.)

ii brum. an III (i^'' nov. 179â). — Arrêté des représentants du peuple Charlier et Pocholle ordonnant la mise en liberté des citoyens Antoine Fromage, Gabriel Gonyn de Lurieu, Gabriel Luzy, Vernoux frère et fils, Antoine Molle, Chazal, Gontard, Leix. (Arch. de la Loire : L lai.)

ii brum. an III (i^"" nov. i79U). — Arrêté du comité de sûreté générale ordonnant la mise en liberté de la citoyenne Courtin, veuve Grobois, et de son fils, arrêtés par ordre de Lapalu. (A-rch. nat. : F7 4.563 et AFIl* 263, p. 1.262.)

5 nov. i79U. — Nombreuses mises en liberté dans le district de Roanne par le comité de sûreté générale cl hvs représentants du peuple. .^rch. de la Loire : L 1,3 et L l'à.)

iU brum. an III (4 nov. i79U). — Mise en liberté de J.-B.

Chaland, manufacturier à Saint-Chamond.

(Arch. nat. : F7 4.563 et AF 11* 263, p. i.SiS ; Arch. de la Loire, L 121.)

17 brum. an III (7 nov. i79U). — Mise en liberté de Julien Constant. (Arch. du Rhône.)

i9 brum. an III {9 nov. i79U). — Les administrateurs du district de Roanne font savoir aux représentants du peuple Charlier et Pocholle, à Lyon, qu'en conforiiiilé des instructions de ce dernier, ils ont remis en liberté a5 prêtres détenus à Roanne et font remarquer que 7 autres prêtres restent incai cérés pour des motifs plus ou moins graves.

(Arch. du Rhône.)

•?5 brum. an III {i5 nov. i794'). — Mise en libcité de détenus du district de Saint-Etienne par les représentants du peupl(^ Charlier et Pocholle. (^rch. de la Loire : L 121.)

LIHKHAIIONS 559

7 frim. an lll r27 nor. I7:>'i . — Par ordre du comité de sûreté générale, le citoyen F. .lovine, armurier à Commune d" Armes, est remis en liberté. (Arch. nat. : I-'J' 4.563.)

il frim. an lll (i" déc. 179U). — Le citoyen Dubessey, exjuge de paix du canton de C.ervières, remis en liberté par arrêté du 19 vendémiaire an III, est renvoyé devant les représentants du peuple à Lyon, pour qu'il soit statué sur sa réintégration dans ses fonctions. (-^rch. nat. : AFir 277.)

12 frim. an lll (2 déc. 179U). — Mise en liberté de Charles Seguin, détenu à Roanne. (Arch. nat. : F? 4.563.)

•?0 frim. an lll {10 déc. 179U). — Mise en liberté de Jean Aguiraud, de Saint-Julien-la-Vêtre. (j^^^^^ ^^^ . p^ ^ 553 ^

3 niv. an lll (28 déc. 179U). — Mise en liberté de Boulard fils, du canton de Charlieu. (^^^h. nat. : FJ 4-563.)

2i frim. an 111 [lU drc. I7f>'i . Mi-o en liberté d'André Duguet, de Montbrison. ^,, -, .1,. ^^ ^^^^ . l ^62.)

16 niv. an lll (5 janv. 1795). — Transcription d'un arrêté du comité de sûreté générale du 2 nivfjse autorisant DorftHiille, président du tribunal révolutionnaire, à se retirer dans son domicile ordinaire, sauf à se présenter sur réqui-

20 niv. an lll (9 janv. 1795). — Mise en liberté d'Antoine Xeyron le jeune, de Commune d'Armes, par arrêté des représentants Tellier et Pocholle, et sur avis conforme du comité de sûreté générale. (Arch. nat. : F? 4.563.)

2U niv. an lll (13 janv. 1795). — Mise en liberté de cinq personnes sur la pétition du conseil général de la commune de Saint-Etienne-le-Molard. (^rch. de la Loire : L 121.)

29 niv. an lll {18 janv. 1795). — Le comité de sûreté générale est autorisé à statuer sur la mise en liberté des personnes condamnées, pourvu que les jugements ne soient causés ni pour délits ordinaires, ni pour faits de royalisme.

56o INVENTAIRE DES NOTES DE M. BKOSSAKD

29 niv. an III {18 janv. 1795). — Mise en liberté de Barthélémy Richard, de Saint-Etienne. (^rch. nat. : F7 4.563.)

7 pluv. an III (26 janv. 1795). — Mise en hberté provisoire de Pierre-Marie Bertholet, ancien membre de la commission républicaine. ^Arch. de la Loire : L i2i.)

4t vent, an III (22 févr. 1795). — Mise en liberté de J.-A.- Anthelme Chariot, de Roanne.

(Aich. nat. : F7 4.563 et AFIl* 271.)

à vent, an III (22 févr. 1795). — Sm- la pélilion du conseil général de Saint-Symphorien, l'avis du dijccinirc du district de Roanne, le certificat du représentant du jx-iiplc l'orest et les procès-verbaux d'interrogatoire, le comité de sûreté générale met en liberté une vingtaine de citoyens.

(Arch. pat. : AFII* 271.)

2â vent, an III {lU mars 1795). — Le comité de sûreté générale arrête que Jacques Bardet, homme de loi, détenu à (Commune d'Armes en la maison Duplessis et transféré en ce moment à l'hospice pour cause de maladie, sera mis chez lui en arrestation sous la garde d'un gendarme jusqu'à ce qu'il en ait été ordonné différemment.

(Arch. nat : F? 4.563 et AFII* 269.)

18 germ. an III (7 avr. 1795). — Les représentants du peuple Borel et Richaud mettent en liberté définitive les prêtres suivants : Jean Thoral, Arnaud, ex-curé de Saint-Gyrde-Favières ; Lazare Dupuy, ex-curé de Saint-Julien-d'Oddc.

(Arch. du Rhône : L 174.)

22 germ. an III {11 avr. 1795). — Mise en liberté définitive de Bardet. (^^r^^h. du Rliône : L 174.)

13 flor. an 111 (2 mai 1795). — Assemblée de la commune de Saint-Etienne pour faire mettre des détenus en liberté : dix sonl élargis mais on retient à peu près un pareil nond^rc de prisonniers. (Arch. mun. de Saint-Etienne : D 6.)

10 fruct. an III (27 août 1795). — Mise en liberté de Balichard, de Villemontais. ^^^ch. nat. : F? 4.563.)

15 fruct. an lll (i" sept. 1795). — Sur un certificat du représentant du peuple Reverclion, attestant la moralité et le civisme de Thiollière, de Salvizinet, le comité de sûreté générale ordonne sa mise en liberté immédiate.

(Arch. nat. : F? 4-563 et AFII* 273.)

// fruct. an lll (3 sept. 1795). — Le comité de sûreté générale, sur les réclamations des représentants du peuple Javogues et Cusset, met en liberté Pignon, accusateur public près le tribunal criminel de la Loire, actuellement détenu dans la prison de Roanne à Commune- Affranchie.

(Arch. nat. : F^ 4.563.)

2^4 jruct. an lll {10 sept. 1795). — Mise en liberté à Feurs tl'- Bertliuel, Gaulne, Trouillot, Parient, Chatellard, Pitre, hiiiiii. liousset père et lils, Larochette, Guingard, Paye, Antoine Relave, etc. (^,h. nat. : F? 4.563 et AFir 279.)

18 vend, an IV {10 oct. 1795). — Mise en liberté de Claude-

Balthazard Cliantelauze. ,^ , r^ . .^o .

(Arcli. nat. : F? 4.563.)

•20 vend, an IV [12 oct. 1795). — Mise en liberté du citoyen

l^oitier, de Roën. ... ^ r», , =«2 x

(Arch. nat. : F^ 4.563.)

20 vend, an IV {12 oct. 1795). — Mise en liberté de

Michaud, chapelier à Boën. ,, , , r-r / k«q n

^ (Arch. nat. : F7 4.563.)

20 vend, an IV (12 oct. 1795). — Vu Lavis des représentiiiits Reverchon et Dupuis qui, dans le cours de lems mis- -iijus, firent mettre en état d'arrestation les nommés Fontenette, Roullot, Masson, Dutel, Jacob, Moreau, Roche, Théveiion, Chanot, Civeton, Chartre dénoncés pour des fautes que quatorze mois de détention ont suffisamment expiées, le comité de sûreté générale ordonne leur mise en liberté.

(Arch. nat. : AFII* 274.)

20 vend, an IV {12 oct. 1795). — Mise en Hberté de J.-B. Balendrot, ex-notaire à Montbrison.

(Arch. nat. : AFII* 274 et F7 4.563.)

'2U vend, an IV (16 ocf. 1795). — Mise vi\ liberté de Durel, Richard, Bonneret, anciens membres de la commission temporaire de Lyon. .^^^^ ^^^ . ^^^j, ^^^^

26 vend, an IV (18 oct. 1795). — Mise en liberté de Gaulne, homme de loi, ci-devant maire de Montbrison.

(Arch. nat. : AFII* 273.)

26 vend, an IV {18 oct. 1795). — Le comité de sûreté générale arrête que le représentant du peuple Javogues sera mis provisoirement en liberté, à la charge de se représenter quand il en sera requis. ^^^^^ ^^^ , ^^jj. ^^3^

28 vend, an IV (20 oct. 1795). — Mise en liberté de Cha-

vassieu, notaire public, ci-devant administrateur du district

de Montbrison. ,. , ^ r., / cco » auit* a n

(Arch. nat. : F? 4-563 et AFH 273.)

20 niv. an VI (9 janv. 1798). — Des assassinats attribués à la réaction royaliste avaient ensanglanté Saint-Etienne et son district. Reverchon avait fait arrêter les auteurs de ces forfaits. Guérin, directeur du jury d'accusation de Saint- Etienne, les remit en liberté. L'administration centrale de la Loire prétendit qu'ils devaient être déférés au jur\ de Tournon. (^rch. nat. : BB18 434.)