du Rhône

SEQUESTRES

12 juin. 1793. — Décret de la Convention ordonnant de mettre sous séquestre les biens des Lyonnais.

2 sept. 1793. — Tableau de personnes du district de Roanne, présumées être à Lyon ou avoir participé à la rébellion ou réputées suspectes, sur les biens desquelles les scellés ont été apposés. (^rcji. (le la Loire : LQ 78.)

7 sept. 1793. — La municipalité de Montagny met sous séquestre les biens des Lyonnais ou des particuliers non domiciliés à Lyon qui n'en sont pas sortis dans le délai fixé par le décret du 12 juillet. (^rch. municipales.)

lu sept. 1793. — En conformité d'un arrêté des représentants du peuple du a/i août, la municipalité de Neulise met sous séquestre les biens de quelques citoyens ayant fait partie de l'armée des Muscadins. (^,,h. municipales.)

lu sept. 1793. — Réquisition des représentants du peuple envoyés dans les départements de Saône-et-Loire, Rhône-et- Loire et Ain, enjoignant aux maire et officiers municipaux de Montbrison d'exécuter la loi du 12 juillet à l'égard des ennemis de la liberté et de l'égalité, des partisans de la tyrannie qui ontopprimé lepeuple de Montbrison, appelé dans cette ville les rebelles de Lyon, pour former dans le ci-devant Forez un noyau de contre-révolution, de ceux qui ont convoqué et souffert le Congrès départemental qui a eu lieu à Lyon, qui ont assisté aux délibérations qu'il a prises ou à leur exécution. Suit une longue liste des personnes visées dont les biens doivent être séquestrés.

(Arch. du Rhône, rég. de Montbrison.)

19 sept. 1793. — Le conseil général de la commune de Saint-Chamond prend connaissance d'une lettre de Javogues du 16 de ce mois conçue en ces termes : <( Je vous avais requis de mettre les scellés sur les biens de tous les contre-révolutionnaires qui existent dans votre ville ; vous m'avez adressé une liste qui n'est pas bien nombreuse ! Qu'aucune considération ne vous fassemollir :1e salut de la patrie doitpasseravant tout. Avant que vous ne preniez des renseignements sur ceux qui ont encouru la peine portée par la loi de juillet, vous examinerez la conduite du sieur Royer et si vous pouvez découvrir