SÉQUESTRES

quil ait été de connivence avec les rebelles de Lyon, vous ferez apposer les scellés sur ses biens et mettre en état d'arrestation sa personne ; je vous recommande la plus grande surveillance ; les aristocrates abusent toujours de la bonté du peuple et lorsqu'il s'endort trop, ils lui portent des coups mortels. Je suis surpris que vous n'ayez pas encore rétabli une société po{)ulaire à Saint-Chamond ; provoquez la lumière, coiicspondez avec vos braves frères... »

(Arch. mun. de Saint-Chamond.) "23 sept. 1793. — Apposition.de scellés à Charlieu et à Fir- "^*"> • (Arch. municipales.)

23 sept. 1793. — Registre contenant les procès-verbaux de séquestre établis dans les domiciles des conspirateurs du district de Montbrison. ^^reh. de la Loire : Q 171.)

5 oct. 1793. — Saint-Didier, commissaire des représentants (lu peuple, se présente devant le conseil général de la commune de Saint-Etienne, pour lui signifier qu'il est chargé de séquestrer les biens de tous les aristocrates et de ceux qui avaient favorisé les Lyonnais.

(Arch. mun. de Saint-Etienne : D 3.)

li févr. 179U. — Apposition des scellés dans le district de Ï^O^'^"^- (Arch. de la Loire : Q iSg.)

•29 vend, an III (20 oct. 179U). — Arrêté des représentants du peuple Gharlier et Pocholle, décidant qu'à compter de ce jour il pourra être fait droit, par les administrateurs de districts, à toute demande de mainlevée de séquestre sur la simple présentation de certificats de non-rébellion et de non-émio^'^tio"- (Arch. nat. : AF II 187.)

3 bruni, an III i'IU oct. 179U). — Transcription au district (le Roanne de l'arrêté précédent de Gharlier et Pocholle, ainsi que d'un autre des mêmes du 9 frimaire an III (29 nov. 1794) décidant, sur la réclamation de citoyens de Roanne ayant obtenu la mainlevée des séquestres apposés sur leurs biens, que les sommes perçues par le receveur des domaines natio-

66o INVENTAIRE DES NOTES DE M. BROSSARD

naux leurs seront restituées et que les baux qui auraient pu être faits sans leur participation seront regardés comme nuls.

(Arch. de la Loire : L 178.)

6 brum. an III (27 oct. I79U). — Application de l'arrêté du 29 vendémiaire dans le district de Montbrison.

(Arch. de la Loire : L 261.)

13 brum. an III (3 nov. i79U). — Les administrateurs du district de Montbrison demandent à PochoUe, représentant du peuple, d'autoriser la restitution aux femmes, enfants, pères et mères de condamnés de la jouissance du mobilier de ceux-ci jusqu'à concurrence de la valeur de 2.000 livres : <( Vous taririez les larmes de ces infortunés ; vous leur apprendriez à déplorer l'erreur de leurs parents, à aimer la République... » (^^^^Yi. de la Loire : L 262.)

W brum. an III {15 nov. 17 9U). — Arrêté du représentant du peuple PochoUe sur les secours à accorder aux familles des condamnés :

« Considérant que le grand nombre d'individus frappés par le glaive de la loi dans le département de la Loire a laissé sans ressource et sans subsistance une multitude de familles dont les chefs seuls ont été jugés coupables ;

(( Qu'il est digne d'une nation grande et généreuse de venir au secours de ces êtres infortunés et de leur prouver par des bienfaits, que si les républicains répriment avec énergie l'audace du crime, ils savent aussi compatir au malheur et s'estiment heureux de pouvoir le soulager ;

(( Qu'il est politique et juste d'attacher à la Révolution cette foule d'enfants destinés à en goûter les fruits et de diriger sur la patrie seule leur affection naissante, que le désespoir d'une existence précaire ou de perfides insinuations pourraient égarer ;

(( Qu'il a été impossible jusqu'à présent aux administrations de statuer sur les demandes multipliées que les besoins de ces enfants et de leurs mères ont fait naître, et que le défaut de fonds pour y subvenir a été un obstacle à leurs vues d'humanité et de bienfaisance :