SÉQUESTRES

<' Après avoii' conféré a\t'c les administrations et s'être convaincu que des secours pécuniaires, onéreux au trésor public, n'atteignaient point le but économique que doit se proposer tout gouvernement sage,

« Anête :

(I Art. i". — Les administrations de districts dresseront les tableaux des parents des individus frappés du glaive de la loi, qui tiraient leur subsistance du travail ou de la fortune de ces mêmes individus.

(( Art. :>. — Ce tableau comprendra la désignation des objets, meubles et immeubles acquis à la République par la mort des condamnés. 11 pourra être distrait de ces objets, en faveur de ceux qui leur sur\i\ent, la portion reconnue nécessaire à leurs besoins.

<( Art. 3. — Les admiiiistiations pourront accorder cette portion comme moyen de subsislaiice provisoire à ceux des parents (|iîi auraient ce droit par ordre de succession.

'« Art. 1. — Les familles qui n'auraient aucune propriété ni aucune ressource seront désignées séparément pour avoir part aux secours que leur position exigera.

(( Les administrateurs des districts pourront statuer sans recours au département. » (^..h. de la Loire : L 268.)

12 niv. an III iP'' janv. 1795). — L'administration départementale fait passer l'arrêté précédent au commissaire des revenus nationaux et au comité des finances.

(Arch. de la Loire : L 6.)

13 vent, an VHI iU niars 1800). — Mainlevée de séquestre en faveur d'Anne-Claudine-Pierrette Fontaney, épouse d'Edme-Bartliélemy Fondras, réputé émigré.

(Arch. de la Loire : Q 297.)

lu mess, an IX {3 juill. 1801). — Mainlevée du séquestre mis sur les biens de Guillaume-Marie Maret-Saint-Pierre en faveur de son épouse, Victoire Imbert-Colomès.

(^Arcli. de la Loire : L 298.)