SERMENTS

26 juin 1791. — Los corps administratifs de Rhôiic-et-Loire réunis jurent d'être à jamais unis par les liens de la fraternité, de mourir, s'il le faut, aux postes que leui' assigne la Constitution et de la maintenir jusqu'à leur dernier soupii-

3 juin. 1791. — Prestation de seiment par le directoire du district de Saint-Etienne, le maire et les ofliciers municipaux de la ville, le conseil général de la commune, les officiers de la garde nationale, de la gendarmerie, des chasseurs à cheval, Forey, officier d'artillerie ; de Fyard, chevalier de Saint- Louis, capitaine d'artillerie, commandant la manufacture d'armes. (s^,.^.]^ nat . p,c m, Rhône 8.)

7 juin. 1791. — Prestation de serment par M. de Netlancourt, commandant le détachement de chasseurs en quartier à Roanne, les officiers et soldats. .^j.,.,, ^lun. de Roanne.)

17 juin. 1791. — Claude Rerthéas, instituteur à La Fouillouse, et lo sœurs de Saint-Joseph, institutrices, reçoivent l'ordre de prêter le serment prescrit par le décret du i3 avril 1791. Seul, Berthéas obéit. (^^11.. mun. de La Fouillouse.)

1^ oct. 1792. — Procès-verbaux de prestation du serment prescrit par la loi du i4 août 179a par le curé de Saint-Nizier, le conseil général de Rhône-et-Loire, le conseil général de la commune de Charlieu, divers religieux et religieuses y résidant, la municipalité de Montbrison.

(Arch. nal. : Fie TU, Rliône 7.)

lu oct. 1792. — Prestation de serment à l'église de Noirétable par le curé, à la maison commune par les officiers municipaux. (Arch. mun. de Noirétable.)

SOCTKTÉS POPULAIRES 663

9 nov. 179'2. — Suspension, par le directoire du district de Roanne, des maire et procureur de la commune de Neulise, coupables d'avoir tourné en dérision le serment prescrit par le décret du i4 août !-()•>. en le prêtant <( en levant le pied ». (Bibl. de Lyon : fonds Coste. n° 17.885, carton X.)

7 déc. 179'2. — Annulation, par le directoire du district de Saint-Etienne, des serments prêtés par des prêtres avec des préambules de réserves comme : « conformément à ma conscience », (( conformément à la doctrine de l'évangile ».

(Arch. de la Loire : L i36.)

30 fruct. an V 16 sept. 1797). — Cl. -M. Desvernay,

ex-chartreux, prête devant l'adjoint municipal le serment

prescrit par la loi du 19 fructidor : « Je jure haine à la

.royauté et à l'anarchie, fidélité et attachement à la République

et à la Constitution de l'an 111. " . , . m .

;Arch. mun. de Montagny.)

25 flor. an VI (lU mai 1798). — Suspension des fonctions de Jacques-Charles de C>ourlial et de Jean-Marie Chavazent de Poi de Giron, officiers nuinicipaux de la Côte-en-Couzan, ayant refusé le serment prescrit aux fonctionnaires par la loi du 19 ventôse an I\ .

(BibL de Lyon : fonds Coste, n° 17.788, carton X.)

15 mai 1790. — Etablisseuicnt de la société populaire du canton de Perreux, affiliée, le •>- janvier 1792, à celle des Amis de la Liberté et de l'Egalité, séant aux ci-devant Jacobins, à Paris. (Arch. nat. : C 3oo.)

15 mai 1790. — Dufour, curé de Perreux, premier président de la société villageoise des Amis de la constitution de

664 INVE> rAlRE DES NOTES DE M. ËROSSARD

celte localité, demande à la municipalité et obtient la cliapelle de Saint-Véran, alors vacante, pour y tenir les séances de ladite société.

(Arch. miin. de PeiTeux. Aich. de la Loire : L 4io.)

iU juin 1791. — La société des Amis de la constitution de Saint-Etienne publie qu'il vient de se former dans cette ville (juatre nouvelles sociétés sous le titre lVAdùs de la conslihition ; elle annonce qu'elle tient des séances publiques pour mettre ses détracteurs « dans l'heun^use impuissance de nuire à la Constitution en décriant ceux qui la défendent. Le succès a passé nos espérances et nous avons la satisfaction de voir le public prendre le plus grand intérêt à nos discussioilS » . (Journal de la Société.)

9 janv. 1793. — Vœux exprimés par la société populaire de Saint-Ghamond : qu'il y ait moins de division à la Convention ; que les assemblées primaires puissent se réunir plusieurs fois par an pour surveiller les administrations ; que les membres des municipalités soient salariés.

(Arch. nat. : DXL 23.)

2 avr. 1793. — Vignon, curé à Roanne, et d'autres personnes demandent à créer une société populaire pour l'instruction de leurs concitoyens voulant coopérer à la liberté de leur pays. L'autorisation leur est donnée et l'ouverture de la société a lieu le 4 avril 1798 dans le réfectoire des ci-devant Minimes. (Arch. mun. de I^oannc.)

Mai 1793. — Règlement de la société populaire de Roanne . Tout Roannais âgé de 18 ans pouvait en faire partie à la condition de n'être pas flétri par les autorités ou les tribunaux. Les séances publiques avaient lieu les dimanche, mardi, vendredi et jours de fête, dans la soirée. Les président et vice-président étaient nommés au scrutin. On choisissait un trésorier. Tous les membres devaient payer une contribution déterminée à échéance fixée sous peine d'être forclos.

11 était établi :

1° Un comité de correspondance, tenu d'ouvrir tous les paquets, de faire les rapports et de préparer les réponses ;

2° Un comité de dénonciation comprenant neuf membres. Les dénonciations devaient être écrites sur un registre particulier. Chaque dénonciation devait être signée du dénonciateur et de deux citoyens témoins du fait. Le citoyen dénoncé était prié de se rendre en présence du dénonciateur. Tous les membres du comité étaient tenus de garder le secret sur les dénonciations jusqu'au jour du rapport ; dans le cas où ils le violeraient, ils seraient chassés de la société sans jamais pouvoir y rentrer. Les citoyens auteurs de fausses dénonciations et les témoins (jui les appuyaient étaient rayés du tableau de la société pour toujours, s'ils en étaient membres et, dans tous les cas, ils étaient déférés aux tribunaux ;

3° Un comité d'instruction. — Les membres avaient à faire à tour de rôle et à chaque séance un discours instructif sur les avantages de la liberté et explicatif des articles constitutionnels.

Sept. 1793. — Adresse de la société populaire de Roanne à la Convention pour la féliciter de ses importants travaux '< depuis l'heureuse extinction de l'infernal Marais » et la conjurer de ne point quitter son poste « avant que le vaisseau de l'Etat ne soit à l'abri de tous les orages ».

(Arch. nat. : C 276.)

5 sept. 1793. — La société populaire de Roanne annonce à la Convention le départ en masse des jeunes citoyens contre les rebelles de Montbrison.

15 sept. 1793. — Sous la présidence de Duval, curé d'Amplepuis, la société populaire centrale des hommes libres et républicains des communes des ci-devant Reaujolais et Forez, réunie à Chirassimont, écrit à la Convention : « La France entière vous impose l'obligation essentielle de ne quitter le gouvernail du vaisseau de l'Etat que lorsqu'il sera parvenu au port, que lorsque nous pourrons nous assurer qu'il n'aura plus à lutter contre les flots en courroux suscités par ces monstres à qui la bassesse donne le nom de rois, qu'il n'aura plus à redouter la rencontre de cette hydre aux trois têtes qui,

666 I.WENTAIUE DES >OTES DE M. HI508SARD

de ses gueules béantes, a vomi le cruel despotisme, le traître fédéralisme, le fanatisme aussi dangereux. »

(Arch. nul. : G 272.)

18 sept. 1793. — Vignon, président de la société populaire de Roanne, prononce un discours pour expliquer la disette qui sévissait dans la contrée.

« Plusieurs districts, et celui de Roanne en particulier, recueillent à peine de blé pour le tiers de leur année ; mais les contrées voisines nous approvisionnent ; nous leur fournissons du vin ; elles nous envoient du blé. Nos voisins du Puyde-Dôme, de l'Allier, de Saône-et-Loire, sont de bons républicains ; c'est à nous à leur prouver que nous ne leur cédons pas en patriotisme et, s'ils en sont convaincus, leurs greniers nous seront ouverts. Un instant, il est vrai, les Lyonnais, s'annonçant comme les plus ardents défenseurs de la République, nous avaient trompés, mais dans l'instant nous avons ouvert les yeux et 600 de nos concitoyens, sans réquisition qui exigeât ce nombre, se sont levés pour aller s'unir aux troupes de la^ République, combattre cette ville rebelle et la punir d'avoir cherché à abuser de notre bonne foi. L'aristocratie s'était si bien parée des couleurs du patriotisme que les patriotes les plus ardents, en se rangeant sous ses étendards, croyaient servir la République. Nos frères voisins, moins confiants que nous, reconnurent le piège et, dès lors, refusèrent de fraterniser avec des citoyens qui n'avaient été égarés qu'un instant. Dès lors, les subsistances cessèrent d'arriver dans notre cité. Les marchés n'y sont approvisionnés que sur des réquisitions et ce qui devait nous alimenter pendant quatre mois de l'année se trouve consommé un mois après la moisson. Le voisinage des armées de la République a nécessité des réquisitions qui nous ont enlevé les grains que nous venons de cueillir. » ^^rch. nat. : ADXVI 45.)

3 vend, an II {2U sept. 1793). — La société populaire de Saint-Etienne à la Convention nationale :

« Représentants du peuple souverain, la société populaire de Saint-Etienne, après avoir éprouvé tous les genres de

tyrannie de la part des aristocrates qui l'environnent, même jusque dans les autorités constituées, fut enfin assaillie par les rebelles de la ville de Lyon qui se saisirent de nos plus zélés défenseurs du peuple, les incarcérèrent d'abord et ensuite les emmenèrent pour les sacrifier à leur fureur liberticide. La plupart de nos frères furent obljfrés de fuir, d'abandonner leurs femmes, leurs cnfaiils et leurs ateliers pour échapper à la fureur des brigands qui étaient secondés par le scélérat Praire-Royet, notre maire d'alors, et d'autres satellites qui eurent la cruaut(' de nous persécuter au lieu de nous secourir. Nos femmes, nos frères, nos enfants furent menacés, outragés et seraient devenus \ictinu's de ces monstres si le génie de la liberté ne nous eût promptement donné des défenseurs. Les lieux de nos séances furent entièrement dévastés, pillés et incendiés, sans (]ue les autorités constituées fassent la moindre démarche pour arrêter la fureur de ces forcenés. Mais ce qui nous rend inconsolables, citoyens représentants, c'est la perte de nos plus zélés défenseurs, les citoyens Gonneau et Claude Ode, assassinés par ces monstres après leur avoir fait subir toutes les horreurs d'une mort lente et cruelle. Enfin, citoyens représentants, en rentrant dans nos foyer-, n<»trr premier soin fut de rassembler le petit nombic de nos fières qui n'étaient pas à l'armée, de rétablir notre société populaire. Vous nous avez tionné l'exemple du courage. Vous avez déjà plusieurs fois sauvé la patrie. Vous nous avez donné des lois qui feront notre bonheur à tous et celui des générations futures.

« -Mais, citoyens représentants, nous vous demandons, au nom de l'humanité, de ne pas abandonner votre ouvrage, notre bonheur en dépend et celui de toutes les nations ; ne (piittez pas votre poste que tous les tyrans ne soient anéantis, (jue la paix ne soit donnée à l'univers et alors nos bénédictions seront la récompense des vertueux représentants montagnards qui auront donné la liberté au monde. Salut, fraternité, amitié. Signé : Voytier, président ; Grand fils aîné, secrétaire ; Bourgeois. » (^^rcli. nat. : C 276.)

668 t^vE^TAIRE des notes de m. bdossard

8 frim. an II (28 nov. 1793). — Délibération de la société populaire d'Armeville en présence du représentant du peuple Chateauneuf-Randon. (Coll.^ciion Donot : i" série, p. 56.)

28 frim. an II {18 déc. 1793). — Délibération de la société populaire de Bourg-Argental pour protester contre l'arrestation des citoyens Vernoux, Chapuis, Pupil, Nayme, Carré, qu'elle célèbre comme de vrais patriotes.

7 vent, an II (25 févr. 179U). — Sur la demande de la société populaire de Roanne, le comité de salut public invite les rc^présentants du peuple à Commune- Affranchie à faire une enquête sur la conduite des Roannais.

(Arch. nat. : AF H* i6o.)

30 août 179k. — La société populaire de Charlieu remercie la Convention d'avoir ordonné l'élargissement des artisans, cultivateurs et manœuvres que' la malveillance et l'erreur avaient ensevelis dans les cachots destinés aux conspirateurs.

(Arch. nal. : G Sao.)

29 pluv. an III (17 févr. 1795). — Arrêté du représentant du peuple Tellier suspendant la société populaire de Saint- Chamond, qui, réduite à un petit nombre d'hommes exagérés dont les égarements ont éloigné tous les patriotes purs et vertueux qui pouvaient éclairer le peuple, n'offre plus le but d'utilité vers lequel doivent être dirigées les sociétés populaires.

(Arch. de la Loire : L 121. — Arcli. mun. de Saint-Chamond.)

21 fruct. an V (7 sept. 1797 h — Une circulaire du i3 thermidor an V recommandait l'exécution d'une loi de l'année défendant provisoirement les sociétés particulières s'occupant de questions politiques. L'administration départementale prit en conséquence un arrêté pour les interdire dans toutes les communes. Mais le commissaiie du Directoire exécutif écrit au ministre de la police générale que cette mesure favorise les royalistes contre les républicains qui, «depuis la cruelle et sanguinaire réaction royale, n'onteuaucune réunion ou société ».

(Arch. nat. : F^ 3.o8i et 7.274.)

SOFT as SAINT-JOSEPH SOI SCRIl>TIO\ S F Vf l ES 6f)f)

SŒURS SAIXT - JOSEPH

13 scpl. ll'il. — Installées depuis ly.SS à Saint-Germain- Laval, elles in>ti iii-aieiit la jeunesse pauvre de la commune et distribuaient des auni(\nes aux pauvres. La municipalité voulut leur faire prêter serment à la Constitution de 1791. Trois sœurs obéirent et sept réfractaires furent forcées de quitter les lieux. (^j.^.jj ^„„ ^^ Saint-Germain-Laval.)

S (^ l s C lU P T ï O X

0 niv. an 1 / •?■'/ <h''<\ 1707). — L'administration centrale du département charge les adiniiii-lratioiis municipales d'ouvrir un registre pour recevoir l'inscription des citoyens disposés à venir volontairement au secours du gouvernement pour l'expédition d'Angleterre par voie de dons gratuits et prêts avec ou sans intérêts. ^,,,,, je la Loire : L 17.)

^5 frim. an II (15 déc. 1793). — Renversement de la statue de la Liberté à Saint-Germain-Laval.

(Arch. du Rhône : série L.)

13 prair. an II [P^ juin 179U). — La société populaire et la municipalité de Roanne se rendent sur la place d'Armes à l'effet d'y poser la première pierre du piédestal de la statue tic la Liberté. /. , . . , ,