SUBSISTANCES

7 sept. 1792. — La récolte ayant été insuffisante, le conseil général de la commune de Bourg-Argental demande au conseil du département d'ouvrir un emprunt de 9.000 1. pour acheter des grains. ' (Arch. mun. de Bourg-Aigental.)

Juillet-octobre 1793. — Mesures prises à Saint-Etienne pour remédier à la cherté et à la pénurie des grains ; souscription pour fournir du pain aux indigents ; réserve des eaux du Furan à la mouture des grains ; nomination de commissaires pour achat de viande, bestiaux, pain, boisson, eaux-de-vie pour l'armée de Javogues, près de Montbrison, etc.

(Arch. mun. de 'Saint-Etienne : D 3.)

11 sept. 1793. — Loi en vertu de laquelle le ministre de l'intérieur est tenu d'adresser aux départements dans lesquels il existe un excédent de subsistances, les réquisitions nécessaires pour approvisionner les départements et districts qui se trouveraient n'en pas avoir une quantité suffisante.

28 oct. 1793. — Mesures prises par le conseil du département de la Loire : confiscation de grains transportés par le maire de Neulise et non déclarés selon les prescriptions de la loi du 1 1 septembre ; il fait connaître à la commission temporaire de Lyon et à celle des subsistances à Paris l'impossibilité (le satisfaire aux réquisitions de grains à cause de la pénurie, conséquence des brigandages commis dans le Forez par les

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rebelles de L\on ; réquisition de 45o bêtes à cornes dans le département pour les armées de la République.

(Arch. de la Loire : L 2.)

•2'-) friîu. an II (19 cléc. 1793). — Arrêté de la commission des subsistances de la République obligeant les fermiers et régisseurs des biens nationaux à payer sans délai le produit de ces biens en nature dans les magasins affectés à ces verseinents. (-;^rch. de la Loire : L 83.)

'29 frim. an II (19 déc. 1793). — Les œufs sont vendus à Pouilly-sous-Charlieu 3o et /lo sous la douzaine.

(Arch. municipales.)

8 niv. an II {'28 déc. 1793). — A Firminy, le vin ordinaire se vend dans tous les cabarets 8 s. la pinte.

(Arcti. municipales.)

18 germ. an II (7 avr. 179U). — Les administrateurs du district de Commune-d'Arrries écrivent à la Convention : (( Légoïsme vit encore, il est la cause de tous nos maux ; il accapare les subsistances, il assassine par sa dureté féroce des milliers d'indigents qui périraient dans le besoin si la rigueur des mesures ne le forçait à les secourir ; vous avez mis les vertus et la probité à l'ordre du jour ; que le désintéressement y soit aussi et que l'humanité soit enfin la pierre de touche du patriotisme. » '^Arch. nat. : C 382.)

26 oct. 179U. — Dès que les administrations furent organisées dans la Loire, la question des subsistances et de l'approvisionnement des marchés fixa leur attention. Le 26 octobie, le district de v^aint-Etienne constatait que les décrets précédents n'avaient pas été appliqués et qu'il n'avait pas été procédé au recensement des grains dans les communes ; de plus, à la suite du siège de Lyon, les marchés n'étaient pas approvisionnés ; il arrêtait, en conséquence, que la société populaire de Saint-Etienne nommerait douze membres, pris dans son sein, pour parcourir, avec quatre membres du conseil du district, l'étendue de son ressort afin de procéder au

recensement de tous les blés ; il autorisait également à faire battre les blés en gerbes et à conduire au district les grains en provenant, ainsi que ceux trouvés dans les greniers. Enfin, il rappelait aux municipalités qu'elles étaient tenues de veiller à la mise en culture des terres négligées par les propriétaires.

(Arch, de la Loire : L 118.)

19 brum. an II (9 nov. i79U). — Le bureau des subsistances écrit à Pocholle, représentant du peuple à Lyon, que pour approvisionner de grains les marchés du département de la Loire, on pourrait en réquisitionner sur les domaines séquestrés des riches propriétaires complices des rebelles de Lyon.

(Arch. de la Loire : L 83.)

3 vend, an IV {25 sept. 1795). — Les trois Districts sont invités à veiller à ce qu'il soit apporté à chaque marché, par les propriétaires et fermiers, la quantité de grains déterminée par la loi du 4 thermidor an III et l'arrêté du comité de salut public du i*' fructidor suivant. (Arch. de la Loire : L 9.)