‹ Notes sur l'histoire du département de la Loire pendant la révolution française (1789-1799) Inventaire analytique et notice biographiqueChapitre 51 sur 243 · ARTS ET MÉTIERS — ASSEMBLEE LEGISLATIVE · texte numérisé non relu

ARTS ET MÉTIERS — ASSEMBLEE LEGISLATIVE

8 mess, an VI (26 juin 1798). — Arrestation de gens

prévenus d'assassinats pendant les mois de germinal, floréal

et prairial. /* u j . i • t x

^ (Arcn. de la Loire : L loi.)

Juin. 1798. — Mandats d'arrêt contre les membres de la

famille Bressieu, de Saint-Martin-L'Estra, qui avaient

arraché des mains de la force armée l'un des siens, prêtre

réfractaire. Ces mandats d'arrêt sont lancés en exécution de

la loi du lo vendémiaire an IV. , , ^ r^ ,. s

(Arcn. nat. : r* 7402.J

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