ARTS ET MÉTIERS — ASSEMBLEE LEGISLATIVE
8 mess, an VI (26 juin 1798). — Arrestation de gens
prévenus d'assassinats pendant les mois de germinal, floréal
et prairial. /* u j . i • t x
^ (Arcn. de la Loire : L loi.)
Juin. 1798. — Mandats d'arrêt contre les membres de la
famille Bressieu, de Saint-Martin-L'Estra, qui avaient
arraché des mains de la force armée l'un des siens, prêtre
réfractaire. Ces mandats d'arrêt sont lancés en exécution de
la loi du lo vendémiaire an IV. , , ^ r^ ,. s
(Arcn. nat. : r* 7402.J