CANONS

de grands travaux d'écluses, de maçonneries. L'entreprise abandonnée plusieurs fois n'est parvenue à l'état encore imparfait où elle se trouve que par les encouragements du gouvernement qui l'a affranchie de tous impôts, notamment des vingtièmes en 1788 pour 00 ans à la condition de construire une grande réserve d'eau et d'autres travaux. Ceux-ci, reconnus par un arrêté du directoire de Rhône-et- Loire, du 3 février 1791, furent autorisés par un décret de l'Assemblée constituante du 4 juin 1791- Le directoire de Rhône-et-Loire, par avis du 16 mai 1791, estimait que les propriétaires du canal devaient être imposés à la contribution foncière sur le pied et en raison des meilleurs fonds du pays que ce canal traverse et sur la qualité des terrains qu'il occupe, ses francs bords compris, dans la même proportion que les propriétaires riverains pendant 3o ans à partir du i" janvier 1794, après lequel délai ils seront imposés sur le revenu net du canal aux termes de l'article II de la loi du 26 février 1791, qui règle la contribution foncière des canaux. Les comités des finances et d'agriculture réunis sont d'avis de la fixer à 3o années seulement à compter du i" janvier 1791 et présentent un projet de décret (i).

(Source non indiquée, peut-être Arch. nat. : F14 7669.)