COMMUNAUX

10 germ. an II (30 mars i79U) . — Arrêté des représentants du peuple Fouché, Méaulle et Delaporte prononçant la dissolution de la commission temporaire de surveillance républicaine établie à Commune-Affranchie, attendu que le plus grand nombre de ses membre? étaient absents, les uns dans les départements aux emplois confiés par le peuple, les autres entrés dans les autorités constituées de Lyon. Depuis cinq mois, cette commission secondait constamment les opérations et les mesures des représentants du peuple avec un zèle infatigable et un dévouement pur et sincère.

(Arch. nat. : AF II iS?.)

i" avr. I79U. — Note de lecture sur les commissions executives remplaçant les ministères sous la Convention.

•?0 (l>'riii. ini II '■) arr. //""•'/'/ ^. — Fouché, Delaporte et Méaulle écrivent au comité de salut public que la commission révolutionnaire a terminé ses travaux comprenant 1.682 condamnations à mort, i.684 acquittements et 162 condamnations à la détention jusqu'à la paix.

(Arch. nat. : AF H* i55, n° iio^.)

13 flor. an II (2 mai 170U). — Le comité de salut public avise les représentants du peuple Reverchon, Méaulle et Laporte à Commune- Affranchie qu'il suspend la commission révolutionnaire établie à Feurs. (Arch. nat. : AF II* 160.)