CONGRÈS DÉPARTEMENTAL

CONGRES DEPARTEMENTAL

15 juin 1793. — Le citoyen Louis Mathevon est délégué par l'administration du département de Rhône-et-Loire auprès du conseil du district de Montbrison, afin de lui faire nommer deux membres tirés de son sein pour s'adjoindre à ceux qui seront choisis par les autres administrations de district de ce département et concerter ensemble les mesures à prendre en vue du 'maintien de l'ordre et du salut de la République. Déférant au vœu du Département, le conseil nomme ses deux commissaires : Rruyas et Langlois, administrateurs du district. ^^^^ ^^ j^ Loire : L .54.)

18 juin 1793. — Convocations pour l'élection de commissaires qui devront se rendre au congrès départemental de Lyon le 29 juin. Roanne nomme Morillon, juge du tribunal.

18 juin 1793. — Une assemblée du conseil du département et des commissaires nommés par les conseils des six districts décida que les assemblées primaires seraient convoquées pour le lundi 24 juin à l'effet de nommer des députés qui se rendraient à Lyon le dimanche 3o juin et se constitueraient en assemblée générale dans l'église des ci-devant missionnaires de Saint-Joseph. L'assemblée eut eu et prit le titre de commission populaire, républicaine et de salut public de Rhône-et-Loire. Elle se prononça immédiatement contre la Convention. Le conseil du district de Montbrison était représenté par Rruyas et Langlois, celui de Sainl-Etienne par Vanel et Dagier, celui de Roanne par Missire et Desplaces.

20 juin 1793. — Le district de Montbrison convoque les citoyens de chaque commune de son ressort en assemblée primaire. ^^^^ ^^ ,^ Loire: LS.i.)

22 juin 1793. — Les sections des Pénitents et de l'Oratoire de Montbrison délèguent Dutraney lîls et Mey de Châles au congrès départemental.

24 juin 1793. — Joseph Mathon est élu député de Bourg-

Argental au congrès départemental avec pouvoir de prendre

toutes les mesures de sûreté relatives au département et sans

s'écarter de la soumission due à la Convention nationale.

Le i8 juillet suivant, il envoie sa démission en ces termes :

(( Je dois vous prévenir que l'assemblée me semble s'écarter

de la teneur des pouvoirs que vous m'avez conférés ; je

vous en préviens donc et vous déclare que ma santé ne

me permet pas de continuer. » ,. , ^ , t • t o ^^ ^ ^ (Arch. de la Loire : L 3i6.)

2â juin 1793. — L'assemblée primaire du canton de Moind avait été sollicitée comme les autres d'envoyer à Lyon des représentants afin de délibérer sur les moyens à prendre pour l'envoi d'une force armée à Paris, destinée à protéger la Convention nationale et à mettre en liberté les membres arrêtés sous la pression des factieux de Paris. L'assemblée, redoutant un piège, refuse de nommer des députés et ordonne l'envoi de sa délibération à la Convention.

(Arch. mun. de Moind.)

2h juin 1793. — L'assemblée primaire du canton de Saint-

Haon délègue au congrès départemental les citoyens Petel

fils, Populle et Chapot. ,. , ^ t-7 ,, on

^ ^ (Arch. nat. : F" 4423.)

i^'' juin. 1793. — La Convention nationale décerne une mention honorable à la municipalité d'Amplepuis qui a tenu à la consulter avant de déléguer au congrès départemental.

U juin. 1793. — Dans une adresse aux départements, sous l'impulsion du girondin Birotteau, le congrès départemental de Rhône-ct-Loire déclare la Convention non entière ni libre, ses actes postérieurs au 3i mai non avenus. Le 12 juillet, la Convention proclame traîtres à la patrie Birotteau et les administrateurs du département de Rhône-et-Loire, et or-