RENE

et le terme ensuivant. Jaçoit que par lettres À eût promis payer la dite rente et obligé tous ses biens; et s’entend telle promesse tant + qu’il est propriétaire : sinon que par lettres d’accensement [le titre] il eût promis mettre aucun amendement, ce qu’il n’eût fait ; ou qu’il eût promis fournir et faire valoir la dite rente, et à ce obligé tous ses biens, en laissant toutefois l’héritage en aussi bon état et valeur, qu’il était au tems de la prise.

. MS RGERT:

Cet article est en force, excepté en ce qui regarde le cens. La promesse de payer une rente à perpétuité équivaut à la clause ‘ de fournir et faire valoir.” (1)

ARTICLE CX. î |

Comment l’acquéreur du preneur à rente peut déguerpir. |

Celui qui n’est preneur, mais acquéreur du preneur, à la charge de la rente seulement, sans faire mention d’autres charges, comme de mettre amendement, fournir et faire valoir et laisser l’heritage en bon état, il peut renoncer, pourvu qu’il n'ait promis expresserment acquitter et garantir son vendeur et bailleur.