ARTICLE CXVI
De ceux qui sont réputés présens.
gont réputés présens ceux qui sont demeurans en la ville, prévoté et vicomté de Paris.
Par ces termes, cet article parait Jocal ; mais nous avons suivi l'esprit de Particle en établissant une règle
analogue. Pour nous présens gont ceux qui emeurent dans la mème J uridiction ou Province. (1)
qe
ARTICLE CXVIL
De la prescription contre le douaire.
En matière de douaire, la prescription cornmence à courir du jour du décès du mari seulement, entre âgés et non privilégiés.
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ARTICLE CXVIIL.
De la prescription de trente ans San$ titre.
gi aucun à joui; usé ou possédé un héritage ou rente, ou autre chose prescriptible, par l’espace de trente ans, continuellement,
DR METRE QG) The Sequel, page 13.—Stuart el Blar, 2 L. 6, Jurist, p. 123.
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nous règle urent
ption S du ivilé-
héritible, ment,
, Jurist;
tant par lui que par ses prédécesseurs, franchement, publiquement, et sans aucune inquiétation, supposé qu’il ne fasse apparoir de titre, il a acquis prescription entre âgés et non privilégiés. |
ArTicze CXIX.
Les rentes constituées à prix d'argent sont rachetables à loujours.
Facullé de racheter rente constituée à prix d'argent, ne se peut prescrire par quelque laps de tems que ce soit : mais sont telles rentes rachetables à loujours, encore qu’il y ait cent ans.
Toutes rentes étant rachetables depuis le 22 Victoria, cet article devient inutile. Il n’cst pas en contradiction avec la loi ; mais le Statut va plus loin encore.
