‹ Notes sur la coutume de Paris [microforme]Chapitre 31 sur 119 · ARTICLE CXXI · texte numérisé non relu

ARTICLE CXXI

Exception de l'article précédent.

Ce que dessus n’a lieu ès rentes de bail

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ere

es

Re

d'hérilages sur maisons assises en la ville el fauxhourgs de Paris, lesquelles rentes sont à loujours rachetables, si elles ne sont les premières après le cens et fonds de terre.

Cet article n’est une exception qu’à la seconde partie

du précédent ; et cette partie étant abolie, l'exception devient inutile.

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