‹ Notes sur la coutume de Paris [microforme]Chapitre 44 sur 119 · ARTICLE CLXXVI · texte numérisé non relu

ARTICLE CLXXVI

Préférence du vendeur d'un meuble vendu sans terme.

Qui vend aucune chose mobilière sans Jour et sans terme, espérant être payé promptement, il peut sa chose poursuivre, en quelque lieu qu’elle soit transportée, pour être payé du prix qu’il l’a vendue.

Cet article est en force et son interprétation n’a jamais souffert de difficulté. C’est une revendication. Le débiteur poursait sa chose. C’est pourquoi Delaurière (3) dit ‘et même pour la recouvrer et en demeurer saisi jusqu’à

ce qu’il soit paié, comme du Moulin l’a remarqué sur cet article.” |

RE

is gl et

(1) Brown v. Hogan et al. L.R. p.83. Nordheimer v. ; Hogun et al. 2, L. C.J., p. 281. Bleau v. Beliveau, 4, L, C. É J., p. 356.

(2) Cooper v. Downes, 13, D. B. C., p. 358. à (3) Notes sur cet article, à

ET GAGERIES.

Page 1