ARTICLE CLXXVII

Quid ? Si le vendeur a donné terme. Û

. Et néanmoins encore qu’il eût donné ee terme, si la chose se trouve saisie sur le dé- {) ilé- biteur par autre créancier, peut empê- | ire, cher la vente ; et est préféré sur la chose aux À eut autres créanciers.

7e : Cet article est en force. (1) Comme celui qui le pré- | ver, j cède, il établit une revendication. C’est à tort qu’un k à écrivain dans le Juriste du Bas-Canada réclame le mérite | e: d’avoir été le premier à employer l’action en revendica- ( 18 on ] tion pour ces cas. Par les rapports des deux causes de t d'en $ Aylwin v. McNally, et surtout de McClure v. Kelly et al, |. è l’on voit qu’elles étaient tout : implement des actions en roya- 1 revendicatio . D'ailleurs la question n’a jamais pu soufà frir de difficulte ; les termes de l’article ne sont pas 5 équivoques, Sans doute le vendeur aurait pu faire vendre les biens en justice, parce qu’il ne cesse pas d'être créancier du prix, et c’est peut être ce qui a fait croire à l’avocat de Sinclair qu’il avait employé un procédé nouveau, rme. Pourtant il est bon de remarquer que dans la cause de Aylwin v. McNally, la cour a limité l’action à la huitaine ans qui suit la vente, et elle déclara essentiel à l’existence de p- ce droit que les effets fussent dans le même état qu'ils el- étaient au temps de la livraison. Bourjon et Battur sont c i cités à l'appui de ces opinions. Ajoutons à cela que les être j déc sions font voir que l’action peut être intentée si l'acheteur est insolvable, et quoique les effets ne soient . à pas saisis par un autre créancier. (2) mails 7 e.

RATE 1 Arricze CLXX VIII. qe 3 Premier saisissant chose mobiliaire est préféré.

Le créancier qui fait premier arrêter et

À À (1) Aylwin v. McNally, S. R., p. 541. McClure v. Kelly

C. 4 et al. 2 Rev. de Leg., p. 126. Sinclair v. Ferguson, Mills

Matt et al., v. Ferguson, et Robertson v. Ferguson, 2 L. C.J., p. 101. Torrance et al v. Thomas, L. ©. J., p. 99.

(2) Leduc v. Tourigny, 6 L. OC. J., p. 324.