‹ Notes sur la coutume de Paris [microforme]Chapitre 49 sur 119 · ARTICLE CLXXXIV · texte numérisé non relu

ARTICLE CLXXXIV

Quand et comment se font visitations d’experts.

En toutes matières sujettes à visitation, les parties doivent convenir en jugement de jurés ou experts, et gens à ce connaissans, qui font le serment pardevant le juge. Et doit être le rapport apporté en justice, pour, en plaidant ou en jugeant le procès, y avoir tel égard que de raison, sans qu’on puisse demander amendement, peut néanmoins le juge ordonner autre ou plus ample visitation être faite, s’il y échet. Et où les parties

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ne conviennent de personne, le juge en nomme d'office. Ï

Brown et Wullace, B. R., 5 L. C.J., p. 68.

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