QUELS BIENS SONT MEUBLES

Cet article est en force. Il contient nne classification utile si elle n’est pas nécessaire (1) Il est de droit com: mun, et a été ajouté à l’ancienne coutume afin de fixer la nature des droits incorporels et d’autres d’un caractère douteux. Il est bon de remarquer que le mot meuble ne renferme pas tout ce que se movel aut movelur (2).

Ce titre n'entre pas, comme le code civil français (3), dans les distinctions naturelles entre les biens meubles et immeubles.