ARTICLE CCXLV

Suite de l’article précédent.

lé #? L2 LI LA Ë Et est tenu l'héritier ou détenteur de ” l'héritage sujet à la rente, continuer la j nt moitié de la dite rente, et payer les arré- | ht rages du jour du décès jusqu’à l’entier fl rachat.

Cet article confirme ce que nous avons dit sur celui qui précède. Il résulte des observations de Ferrière que la confusion n’a lieu que pour la moitié appartenante à l'époux survivant. Si c'est la femme survivante qui devait la rente et qu’elle renonce, il n’y a pas lieu à la confusion. Elle continue à payer les arrérages du jour es du décès jusqu'à l'entier rachat.

di ArrTicze CCXLVI.

ar Si l'immeuble donné à l’un des conjoints tombe en à communauté.

Chose immeuble donnée à l’un des conjoints pendant leur mariage, à la charge

qu’elle sera propre au donataire, ne tombe en communauté. Mais si elle est donnée simplement à l’un des conjoints, elle est commune, fors et excepté les donations faites en ligne directe, lesquelles ne tombent en communauté.