‹ Notes sur la coutume de Paris [microforme]Chapitre 84 sur 119 · ARTICLE CCLXXXI · texte numérisé non relu

ARTICLE CCLXXXI

Convention licite des père et mère marians leurs enfans.

Pères et mères marians leurs enfants peuvent convenir, que leurs dits enfans laisseront jouir le survivant de leurs dits père et mère, des meubles et conquêts du prédécédé, la vie durant du survivant, pourvû qu’ils ne se remarient. Et n’est réputé tel accord avantage entre les dits conjoints.

) puisse antager ar autre

ariage st faire alement onquêts nt leur apparteeure du onjoints :

ux con- , baillant dr les dits Pil n’y ait de l’un ourant.

leurs enfans.

fants peuans laisseits père et du prédét, pourvû réputé tel joints.

DES DONATIONS, &cC. 67

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