ARTICLE CCCIV
Du rapport en partage.
Les enfans venans à la succession de père ou mère, doivent rapporter ce qui leur a été donné, pour avec les autres biens de la dite succession, être mis en partage entr’eux ou moins prendre.
ARTICLE CCCV.
Forme du rapport des héritages.
Si le donataire lors du partage a les héritages à lui dounés en sa possession, il est tenu les rapporter en essence ou espèce, ou moins prendre en autres héritages de la succession de pareille valeur et bonté. Et faisant le dit rapport en espèce, doit être remboursé par ses cohéritiers des impenses utiles et nécessaires. Et si les dits coheritiers ne veulent rembourser les dites impenses, en ce cas le donataire est tenu rapporter seulement l’estimation d’iceux héritages, eu égard au tems que division et partage est fait entre eux ; déduction faite des dites impenses.
ARTICLE CCCVI.
Du rapport de ce qu'ont reçu les enfans des héritiers.
Pareillement ce qui a été donné aux enfans de ceux qui sont héritiers, et viennent à la succession de leur père, mère, ou autres ascendans, est sujet à rapport, ou à moins prendre.
ARTICLE CCCVII.
On se peut tenir à son don, la légitime réservée
aux autres.
Néanmoins, où celui auquel on aurait donné se voudrait tenir à son don, faire le peut, en s’abstenant de l’hérédité, la légitime réservée aux autres.
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SUOOESSION. 81
ARTICLE CCCVIII.
Du rapport à la succession de l’ayeul ou ayeule.
L'enfant ayant survécu ses père et mère, et venant à la succession de ses ayeul ou ayeule, survivant les dits père et mère, encore qu’il renonce à la succession de ses dits père et mère, est néanmoins tenu rapporter à la succession de ses dits ayeul ou ayeule, tout ce qui a été donné à ses dits père et mère, par les dits ayeul ou ayeule, ou moins prendre.
Même question que celle de l'article précédent.
