‹ Notes sur la Coutume de ParisChapitre 13 sur 87 · ARTICLE C · texte numérisé non relu

ARTICLE C

Comment les héritages sont obligés aux charges réelles.

Et s’entendent chargés et redevables, quand les dits héritages sont spécialement

(1) Sts. Ref. B. C..c. 41, Sect. 59.

(2) Statuts Ref. B, €, c. 50.

obligés, où qu’il ÿ à générale obligation sans spécialité, ou qu’il ÿ a clause que la spéciale ne déroge à la générale, ni la générale à la spéciale ; esquels cas le détenteur est tenu persunnellement des dits arrérages.

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