DISCOURS SUR LA LIBRB SOCIALISATION

ET LE CHOMAGE-CAPACITARIAT (i)

M. SoLVAY. — Messieurs, pendant que le Sénat s'occupe du présent en faisant, avec raison, de la législation courante, je me préoccupe particulièrement de l'avenir un peu plus lointain vers lequel nous nous précipitons, recherchant toujours des solutions à ses problèmes.

Deux formules, éventuellement utilisables au point de vue du perfectionnement de la société, se sont présentées à mon esprit et je vous demande la permission de vous les communiquer à l'occasion du budget en discussion auquel elles se rattachent.

La première constitue, en réalité, un procédé de libre socialisation destiné à procurer des ressources à l'Etat; la seconde se rapporte à une organisation d'ensemble du capacitariat professionnel qui, pour être coûteuse à l'origine, n'en a pas moins la même destination.

Si l'on veut arriver à réaliser en faveur du peuple ce qui est dans l'aspiration des hommes de progrès, il faut avant tout beaucoup d'argent. II en faut beaucoup, notamment en ce qui concerne les pensions à accorder à tous les travailleurs, si, bien entendu, l'on veut que ces pensions soient sérieuses. Demander exclusivement à l'impôt, en admettant même qu'il soit établi sur le revenu, les ressources nécessaires, ce serait, en quelque sorte, retirer d'un côté ce que l'on voudrait accorder de l'autre. Le peuple demande, mais le peuple refuse; conclusion : on n'avance pas ou presque pas.

Ce n'est donc pas tout que de vouloir le progrès démocratique ; il faut, pour y arriver, trouver des formules pratiques de réalisation, des formules pratiques de progression et des formules pratiques de limitation. On ne possède encore, que je

(1) Discours prononcé au Sénat le 27 décembre 1899. Extrait des Annales parlementaires, reproduit dans les Annales de l'Institut des Sciences sociales, 1900.

sache, ni les unes, ni les autres. A l'heure actuelle, le plus souvent, on se met en tête un but difficile à atteindre et l'on proclame qu'il faut 3^ arriver. Quant aux moyens spéciaux à mettre en œuvre, quant aux mesures d'application à prendre, on n'en parle guère et c'est à peu près l'arbitraire qui en décidera une fois l'heure venue. Ainsi agit-on généralement en politique courante.

J'ai pensé qu'il ne serait pas impossible d'amener sans contrainte aucune le peuple tout entier à signifier lui-même ce qu'il veut en ce sens et à fixer en quelque sorte lui-même la mesure de sa volonté. Il suffirait pour cela de mettre chaque citoyen à même d'accomplir certains actes déterminés par son intérêt immédiat et dont l'Etat puisse également tirer profit.

J'ai déjà eu l'honneur de signaler au Sénat que, en entrant dans la voie comptabiliste, le gouvernement se créerait des ressources dues à une pure économie réalisée sur l'outillage ou la mécanique de la société. C'est une formule à laquelle il faut attacher une grande importance et sur laquelle je ne veux pas insister pour le moment. J'aurai prochainement, d'ailleurs, l'occasion d'y revenir.

Pour marcher dans la voie que je me propose de vous signaler en ce moment même, il faudrait tout d'abord procéder à la revision des lois sur les sociétés commerciales afin d'empêcher à l'avenir le lancement trop facile d'affaires quelconques au profit presque exclusif des lanceurs et au préjudice des actionnaires. On pourrait, par exemple, imposer aux fondateurs d'une affaire l'obligation d'}^ rester intéressés pendant cinq à dix ans ; les apports devraient n'être pa3'és qu'en bénéfices excédant un certain taux d'intérêt, etc. Les mesures à prendre à cet égard sont évidemment à examiner de près, mais, de toute façon, la revision de la législation en vigueur s'impose, à l'exclusion même du but plus général que j'indique.

Le nombre de mauvaises opérations industrielles et commerciales se trouN'erait être ainsi considérablement réduit et comme, d'autre part, la prospérité de pays tels que la Belgique, l'Allemagne, l'Angleterre..., examinée par période, va en croissant, celui qui aurait une puissance financière suffisante pour s'intéresser à la fois, fût-ce les 3'eux fermés, dans toutes les affaires qui se créent, serait sûr de gagner de l'argent en vertu

de la loi des grands nombres dont l'application est faite avec succès par les compagnies d'assurances de toutes espèces.

L'Etat, dans ma pensée, deviendrait, en vertu d'une loi, ce participant général à toutes les affaires créées dans le pays. Il serait censé dire au public : Apportez-moi de l'argent autant que vous voudrez, à un taux plus ou moins équivalent à celui des emprunts de l'Etat; je l'accepte pour le placer, comme actionnaire presque passif, inintervenant, dans toutes les affaires qui se fondent ou s'accroissent! Ce placement s'effectuerait, bien entendu, d'après des règles fixes à déterminer.

Dans ces conditions, l'Etat ne pourrait avoir de ce fait qu'une gestion insignifiante, des frais d'administration extrêmement réduits et bénéficierait de presque toute la différence entre l'intérêt allant aux bailleurs de fonds et le dividende moyen touché par lui dans l'ensemble des affaires auxquelles il se serait intéressé. Plus on lui apporterait d'argent, plus il augmenterait ses participations. L'initiative privée, créatrice des affaires, demeurerait entière, ne serait pas même effleurée et, pourtant, l'Etat, pour peu que les circonstances s'y prêtent, socialiserait de plus en plus. Et l'on peut aller jusqu'à concevoir un état social théorique provenant de ce que toutes les affaires auraient fini par être socialisées par l'application continue de ce principe de liberté. L'initiative privée n'aurait cessé un seul instant d'être intégralement respectée et ne s'exercerait même plus, à ce dernier 5^^^^, que dans le but unique d'obtenir, pour les actifs, une rémunération supérieure du travail, un traitement industriel ou commercial, au lieu d'un simple traitement de fonctionnaire (i).

Il me semble qu'il peut y avoir là un principe de valeur. Il se présente à mon esprit comme une solution que je recherche depuis longtemps au problème de la progression et de la limi-

(1) Dans une lettre insérée dans la Gazette du 11 janvier 1900, je disais à ce propos :

« On pourrait, mais on ne devrait pas apporter son argent au Fonds de » Participation de l'Etat dans les affaires générales.

» Ce Fonds sur lequel j'ai appelé l'attention de l'Etat — et qui devrait être » autonome — se présente à mes yeux comme une réelle Assurance du capital. » Je connais tels importants capitalistes aspirant à la tranquillité unie à la » sécurité qui, si ce fonds était créé dans toutes les règles, y mettraient la » majeure partie de leur fortune, alors qu'ils en mettraient beaucoup moins en

tation du progrès social démocratique, en même temps qu'a celui de la socialisation des affaires; progression, limitation et socialisation qui seraient, en fait et tacitement, signifiées à l'Etat par la nation elle-même sans sortir du régime de pleine liberté.

La seconde formule que j'ai à vous signaler est relative au capacitariat professionnel dont l'accroissement et la généralisation auraient sans nul doute pour effet d'accroître au maximum la prospérité et les ressources du pays.

Dans cet ordre d'idées, je me suis demandé s'il n'existerait pas une formule pratique de progression du capacitariat, envisagé au point de vue national.

La terre sera bientôt entièrement explorée. Elle sera bientôt aussi, dans son intégralité, mise en coupe réglée par les pays civilisés. Un immense avenir est réservé à l'initiative privée pour créer, dans les pa3^s nouveaux, tout ce qui constitue notre civilisation et doit fatalement et progressi^■ement y pénétrer. Des champs d'action presque illimités se présentent, et il est évident que c'est dorénavant la planète entière que nous devons avoir en vue pour l'utilisation de nos énergies. Mais pour exporter des énergies — de même, au surplus, que pour les utiliser sur place — il faut qu'elles puissent, comme genre, répondre à la demande qui en est faite. Notamment, on ne peut offrir des hommes de peine à qui demande des hommes instruits ou des hommes de profession : l'inverse, au contraire, est possible et il faut même espérer qu'il deviendra sans trop tarder la règle.

Il est donc nécessaire de capacitarier sans cesse davantage si l'on veut que l'homme soit sûr de ne jamais manquer d'occupation, chez soi ou à l'étranger. Mais, pour cela, il faut créer une organisation générale du travail.

Non seulement chaque commune, quelque petite qu'elle soit, devra, dans l'avenir, avoir sa bourse du travail à elle — le rece-

» fonds d'Etat. En effet, un pays fait banqueroute, par suite d'une guerre ou

> parce qu'il est géré par des incompétents et des non responsables — je pré-

> coniserais, quant à moi, pour cette raison et pour d'autres, une certaine s responsabilité politique — mais il ne saurait en être de même pour l'ensemble

V .les affaires d'un pays et moins encore si l'on s'arrangeait pour qu'il n'y