PRINCIPES DE POLITIQUE SOCIALE
Cet essai d'introduction de voies et méthodes exactes en politique sociale constitue la conclusion de l'étude qui précède sur le Progrès économique et la Morale sociale. Nous croyons bien faire en le présentant sous la forme d'un avant-projet de programme politique de principes ou de tendance générale pouvant correspondre aux besoins d'un « parti social », aider à établir les programmes de réalisation appropriés à chaque époque et, par suite, les plates-formes électorales successives de âe parti.
But fondamental. — Amélioration progressive, continue et indéfinie du bien-être de Vhomnie universel moyen sans jamais entraver la « production intégrale » existante (2).
Moyens à employer. — i. Réforme des impôts en vue d'assurer leur plus juste proportionnalité possible à la fortune réelle et en ayant pour objectif l'impôt unique, l'acquittement de l'impôt quel qu'il soit ne devant finalement s'effectuer qu'à la mort du contribuable.
2. Distinction à établir entre la fortune directement acquise par les efforts de celui qui la possède et la fortune reçue par voie de transmission; entre la fortune n'ayant subi qu'une transmission — par exemple celle provenant du père et de la mère — et la fortune ayant subi deux transmissions — par exemple celle provenant de grands-parents — et ainsi de suite, le taux de l'impôt devant varier en proportion ou en progression du nombre de transmissions effectuées. Moyens à emplo3'er
(1) Annales de l'Institut des Sciences sociales, 1893.
(2) On entend par « production intégrale » la production de tout ce qui doit servir directement ou indirectement à la nourriture, au vêtement, au logement, à la protection et à la distraction des hommes constituant la société.
pour arriver par la suite à établir la distinction entre la fortune acquise et la fortune transmise : comptabilisme social.
3. Etablissement des budgets communaux, provinciaux et nationaux en vue de permettre l'utilisation des capacités et activités disponibles : fixation conséquente du chiffre de l'impôt.
4. Création d'une organisation communale, provinciale et nationale complète pour arriver à la détermination courante et régulière du nombre, du genre et de la valeur des capacités et activités existantes et de leur quantum d'utilisation disponible.
5. Reconnaissance formelle du droit à la vie pour ceux qui veulent faire le nécessaire pour la gagner, soit en employant leurs capacités et activités disponibles à la production intégrale ou à l'accroissement de l'instruction capacitaire productrice intégrale, soit en leur assurant du travail à l'étranger par une émigration donnant des garanties de sécurité, sinon en leur garantissant la vie matérielle.
6. Garantie de la vie aux indigents incapables de travailler, c'est-à-dire à l'enfant, au vieillard, à l'accidenté et au malade indigents.
7. Introduction dans l'organisation communale, provinciale et nationale des principes de gestion, d'autonomie, de responsabilité, etc., existant dans les organisations privées et les associations industrielles et commerciales et reconnus utiles et productifs.
8. Communalisation, provincialisation et nationalisation de l'exploitation d'objets quelconques de la production intégrale chaque fois que cette exploitation sera reconnue possible et sûrement plus avantageuse au bien-être général qu'elle ne le serait autrement.
g. Facilités de plus en plus grandes à accorder aux initiatives privées, aux associations et aux groupements relatifs à la production intégrale.
10. Efforts à faire pour internationaliser les groupements réalisés et par suite la production correspondante, en vue notamment de rendre possible ultérieurement la suppression de l'impôt douanier.
11. Surveillance à exercer en vue d'empêcher les abus envers le travailleur et d'éviter les inconvénients ou les atteintes à l'intérêt général qui pourraient résulter des groupfements rela-
tifs à la production intégrale et de l'internationalisation de ces groupements.
