Voir Achille Viallate, Vinduslne américaine

menlalion, on peut se demander dans quelle mesure elle est sincère. Elle est, en tout cas, par la nature même de son organisation, hostile à la concurrence. Où commence, où linit la « concurrence inutile » dont il était question plus haut? La concurrence n'est-elle pas indispensable toujours? Et n'est-elle point, elle aussi, un « bloc », qu'il faut accepter tel quel, avec ses inconvénients et ses mérites? L'histoire de l'industrie américaine, depuis vingt-cinq ans, prouve jusqu'à l'évidence que c'est à l'étranglement de la concurrence qu'ont travaillé les rois du pétrole, de l'acier, des chemins de fer ou des conserves. M. Roosevelt s'en préoccupe avec d'autant plus de raison que les moyens employés pour édifier les grandes fortunes sont souvent dépourvus de scrupule. Il n'est ni le premier ni le dernier à éprouver cette préoccupation.

C'est à M. John D. Rockefeller que revient l'honneur d'avoir inventé les trusts. Le mot trust qui est juridiquement susceptible de plusieurs interprétations, signifie, dans le langage courant, une entente, une combinaison de capitaux et de personnes auxquelles on attribue, le plus souvent avec raison, le dessein de monopoliser une industrie ou un commerce, en limitant, et même en empêchant la concurrence. En 1872, M. Rockefeller, qui avait modestement débuté dans

on I

riuduslrit' (lu jn'lrole, fonda la Central Association of refiners. Dix ans plus lard, le trust du pétrole était créé. Puis vinrent une série d'autres Irusts. Il y en a aujourd'hui plusieurs centaines. Dès l'apparition de ces nouvelles formules d'exploitation, une campagne s'engagea contre elles. Plusieurs Etats votèrent des lois {antitrust laws) contre « tout pool, trust, accord, combinaison, confédération ou entente entre toutes sociétés, isociations de personnes en vue de réglementer le lixt'i- le prix d'cuicun objet manufacturé ». Le cun^rès lui-même adopta une série de bills, plus ou moins restrictifs, loi Sherman, loi Fairl>anks, loi Elkins, loi Hepburn. Mais presque toujours, jusqu'à présent, les intéressés ont réussi à les tourner. La diversité des législations des Etats est, à cet égard, un véritable fléau. Par exemple, l'Etat de New-Jersey a amendé, en 1889, sa loi sur les sociétés de telle sorte que, sans aucune restriction, toutes les opérations en vue de monopoliser une entreprise fussent permises aux sociétés constituées dans cet Etat. Le résultat ne s'est pas fait attendre : sur trois cent dix-huit trusts industriels existant en lOOi, cent soixante-dix étaient organisés en vertu des lois du New-Jersey, et avaient dans cet Etat leur siège social.

Avec une ingéniosité prodigieuse les chefs des

iS2 NOTES S ru i.i:s ktats-ims

trusts ont prolilé de celte «liversilé légale. Notamment, en ce qui touche les chemins de fer, ils ont résisté à toutes les tentatives des pouvoirs publics pour assurer la liberté de la concurrence. Tantôt sous forme de pools, tantôt sous forme de holding societies, ils ont réussi à s'assurer un véritable monopole. U Interstate Commerce Commission, créée en 1887, — mais entravée dans son action par la jurisprudence de la cour suprême soucieuse de préserver toujours les droits des Etats contre les empiétements de l'autorité fédérale, — n'a obtenu que de demirésultats. Dès son arrivée au pouvoir, M. Roosevelt a affirmé sa volonté d'agir. Dans son premier message, au lendemain même de la mort de M. Mac Kinley qui a\ai[ été à la Maison- Blanche, sous l'influence du sénateur Hanna, l'instrument des grandes corporations, il a demandé que les opérations des trusts fussent publiques et que le gouvernement fédéral exerçât un contrôle sur toute affaire s'étendant à plusieurs États. Dès ce premier message, il a dénoncé les rebates consentis par certains chemins de fer à des trusts, qui, grâce à cet artifice, arrivaient à supprimer la concurrence. Dans sa campagne actuelle, le président ri>it doncfidèle à ses idées.

J'ai longuement causé, pendant mon séjour à

Washington, avec celui des membres du cabinet qui est, en ( tttf affaire, le collaborateur principal du présidcnl . .M. Oscar Straus, ministre du (Commerce et du Travail. Créé en 1903, ]v ministère du Commerce a d'abord été un organe d'information. Mai> il t >l devenu assez vite, non

tns de nombreuses difficultés qui résultent de la constitution même des Etats-Unis, un organe de contrôle. Le Bureau des corporations (c'est-àdire des sociétés industrielles et commerciales et ik> Irnsls au seji> lai ge de ce mot), que dirigeait naguère M. Garfield, aujourd'hui ministre de l'Intérieur, et dont le chef actuel, homme de grande valeur et très jeune, est M. Herbert Knox Smith, a joué dans le développement de cette politique un rôle considérable. C'est de ce rôle <|ue j'ai surtout entretenu M. Straus; car c'est par l'activité du Bureau des corporations en particulier et du ministère du Commerce en généra! (jiie -e traduisent en actes les idées de M. Uoosevelt.

— On a en Europe, m'a dit le ministre, une tendance à croire que le contrôle que nous voulons exercer sur les grandes sociétés industrielles est dirigé contre elles. Il serait plus juste de dire <iue ce contrôle est pour ces sociétés une protection autant qu'un frein.

» En effet, tandis que la vie économique des

I8i NOTES SUR LES ÉTATS-UNIS

Etats-Unis se transformait, leur Constitution demeurait invariable. Quand notre territoire était d'une étendue médiocre et notre commerce peu important, les affaires ne souffraient pas d'être régies par les lois différentes des Etats particuliers. Le commerce moderne s'accommode mal au contraire de cette diversité. Il y a contradiction entre le caractère national des grandes affaires et la législation particulière qui continue (le s'appliquer à elles. Et de là vient, pour le j^ouvernement de l'Union, l'obligation de chercher, autant que le permettent nos lois, à remédier à cette situation.

» L'autre raison, qui jusliiie et qui exige l'inlervention du gouvernement fédéral, c'est que, dans l'énorme développement auquel nous avons assisté surtout depuis un quart de siècle, des abus ont été commis. Je ne suis pas, tant s'en faut, l'ennemi des corporations et des trusts. Ces com- ])inaisons de puissances (comhinations of power) ne sont pas en elles-mêmes un mal. Ce sont les méthodes par lesquelles elles se forment et se maifili<Minent qui sont souvent mauvaises, et «l;iii> ( (' < as, il faut que ces méthodes soient mises en pleine lumière, et sévèrement réprimées, surtout quand elles aboutissent, aux dépens du public, cl supprimer la concurrence.

» Il n'est pas au pouvoir du gouvernement

LA POLITigiE 185

(l'égaliser les conipélitions. Mais c'est son devoir (Te^Mliser les chances de chaque conq»» liicm- cl (le tenir la balance égale pour tous. Comme l'écrivait, il y a deux ans, quand il dirigeait le Bureau des corporations, mon collègue de I Intérieur, M. Gariield, une puissante société industrielle ne peut pas être traitée comme un individu. Elle possède de grands pouvoirs qui font défaut à un individu : elle a même parfois «les attributs de sou\ ci iiiiitté, |>;ir exemple la continuité d'existence, et en certains cas un droit de domaine éminent. L'exercice sans contrôle de tels pouvoirs pourrait lui permettre d'influer sur la vie politique de l'Etat. Donc, pour des raisons de sûreté publique et de propre conservation, le gouvernement doit contrôler les opérations de ces sociétés.

» Telle est la fonction du Bureau des corporations. Ce Bureau n'est pas dirigé contre leur activité, mais contre l'abus qu'elles peuvent faire (le leur puissance au détriment du i)ublic comme au détriment de l'État.

» Depuis sa création, en 1903, le bureau a jirocédé à de très importantes enquêtes sur certaines sociétés et sur leurs méthodes. Vous vous souvenez du rapport sur l'industrie du l)œuf en 1005 et de celui sur le transport du pétrole en 1006. Ce dernier a révèle de iiraves et nom-

hroiises violations des tarifs de chemins de fer, an profit de différents \n\<\> (jiii jngulaient ainsi leurs concurrents. II a été l'origine de poursuites et de condamnations pour infraction aux lois et règlements sur le commerce entre Etats. En mai 11)07, M. Knox a soumis au président un rap- |>nrl siii' 1,1 silii.ilion de la Standard OU Cowpnmj, et sur les moyens ([u'elle a employés pour assurer et maintenir sa domination dans l'industrie du j)étrole. Il a fait également diverses enquêtes sur l'industrie de l'acier et celle du tabac.

» A son début, le Bureau des corporations avait pu craindre de rencontrer de sérionx obstacles à son action. J'ai plaisir à conslatci- (|n à présent il trouve, en général, auprès dc^ chefs d'industrie im cnnconrs l(>yal. II rf'pnnd (];•> maintenant à son objet qui est d'assurer aux opérations des industries intéressant plusieurs Etats une publicité eflicace. 11 inipi.rU'. en ctTet, que les renseignements fournis par lui à l'opinion publique, au congrès et au président mettent en pleine lumière les façons d'opérer de ces puissantes compagnies.

» Le- -riiids groupements industrl* U n Ont \)[\< ^(Milcnit'iil pour (Mix une nécessité économique, mais aussi le fait accompli et largement accompli. Leur défendre d'exister n'est pas un I t'iiicdc [»o>si[)le. Ce n'est pas à l'existence de la

LA POLITIQl^E 187

puissance industrielle qu'il faut s'en prendre, mais au mauvais emploi que l'on fait parfois de cette puissance. Une société, de qui la force repose sur les services qu'elle rend au public par .1- nntyens légaux, se justifie d'elle-même. Au contraire, celle qui ne vit que de la suppression illégale de la concurrence doit être frappée : car elle crée à son profit une tyrannie dont le public pâtit tout entier.

» L'expérience du Bureau des corporations a prouvé que, lorsque le mal est nettement précisé, l'opinion publique est très puissante pour y mettre un terme. Gela ressort par exemple des rapports sur l'industrie du pétrole, puisqu'il a suffi que ces rapports fussent publiés pour que les réductions illégales de tarifs dont bénéficiait la Standard OU, de la part de certains chemins de fer, cessassent aussitôt.

» Nous avons obtenu par le même moyen des résultats analogues pour d'autres industries. Toutefois, ces bénéfices sont forcément limités à celles que le Bureau a examinées. La conclusion des services compétents est qu'il serait nécessaire d'assurer, par une loi, un système général de contrôle.

» Que ce système prenne la forme d'une licence fédérale, ou qu'on se contente d'exiger que les sociétés dont l'action s'étend à différents États

188 NOTES SUR LES ÉTATS-l'MS

soient tenues de soumettre leurs livres h un bureau fédéral, peu importe, si l'on arrive à ceci, que le gouvernement, exactement renseigné, puisse exercer sur elles une surveillance plutôt préventive que pénale, continuelle et permanente, non plus exceptionnelle, et ce, par une coopération constante avec les chefs d'entreprise.

» Il ne s'agit pas d'empiéter sur les droits des Etats, mais seulement de contrôler dans une forme nationale ce qui, dans l'activité des grandes sociétés et des trusts, a un caractère national.

» Il faut que les conditions légales ne soient pas en contradiction avec la nature et l'organisation des affaires. Il faut que les unes et les autres aient un même caractère de généralité. La première tâche à remplir consistait à centraliser les renseignements. C'est ce qu'a fait et bien fait le Bureau des corporations. Il reste à utiliser ces données dans une législation d'ensemble.

» La combinaison et la concentration est une loi des affaires aussi bien pour le Iraxail (|iie pour le capilal. Mais il faut que, dans l'inlcrclde tous, le gouvernement puisse contrôler les opérations, les livres et les comptes de ces puissants organismes. Il faudrait à cet égard une loi d'une extrême clarté, ne laissant place à aucun arbitraire, ni de hi part du pouvoir exécutif, ni de la pari du pouvoir judiciaire. C'est une évolution

LA POLITIQUE l^îi

pareille qui s'est produite dans notre législation îi l'égard des banques nationales : le résultat a été excellent pour les banques comme pour le public.

» Toute tyrannie, qu'elle soit exercée par un r gouvernement, par une foule, ou par de puissantes et avides sociétés, est un mal qu'il faut combattre. Si on laissait régner cette tyrannie, on donnerait, comme vous le disait le président, (les armes aux anarchistes.

Le désaccord, que me signalait le ministre du Commerce entre le caractère des affaires et celui de la législation qui les régit, sera, demain comme hier, un danger pour les Etats-Unis en raison de l'excessive liberté d'action qui en résulte pour les trusts. On s'étonne souvent en Europe des tendances « interventionnistes » de l'administration fédérale. Ces tendances s'expliquent par l'insuffisance des lois. Il n'y a pas de loi fédérale sur les sociétés par actions. On a donc été forcé de chercher dans la surveillance administrative les garanties qui, en d'autres pays, -ont assurées au public par les textes légaux. Les résultats ainsi obtenus sont d'ailleurs assez médiocres. Le président a donc manifestement raison, lorsqu'il se déclare, ainsi que M. Oscar StrausetM. Herbert Knox Smith, partisan d'une unification législative. Mais pour la préparer

que de diltiriilh^ ;i surmonter! La constitution américaine, l'indt-ptiidance des Mfals à l't'^iard du i)OUVoir fédéral, la jurisprudence bien connue de la cour suprême qui casse toute loi jugée par elle contraire à cette indépendance, les relations financières existant entre les financiers et plusieurs hommes politiques, la multiplicité des juridictions, l'infinie lenteur des procès, toutes ces circonstances protègent les trusts. D'autre part, d'importants financiers, comme M. Vanderlip, sont nettement hostiles à toute intrusion gouvernementale dans l'existence des sociétés industrielles. Enfin, certains sénateurs, amis du président, par exemple M. Lodge, ne veulent pas de la licence fédérale proposée comme une solution satisfaisante par le Bureau des corporations.

En dépit de l'évidente nécessité d'iiin' r< dorme, on est donc divisé sur les moyens à employer. Au mois d'octobre 1007, un congrès s*est tenu à Chicago, qui a réuni quatre cents délégiK's, venus de quarante États. Ce congrès a examiné la question des trusts et préconisé l'étude, en dehors de tout esprit de parti, de mesures législatives propres à « protéger l'initiative individuelle, la concurrence et le libre exercice de la liberté de contracter, dans toutes les relations commerciales et industrielles ».

LA PULITK>l'E 191

('/est là, dans ses grandes lignes, la |)olilique même du président. Sans doute, on peut prétendre que M. Roosevelt a soutenu cette politique avec quelque brutalité, qu'il a beaucoup parlé, et plus parlé qu'agi, dans un temps où la dépression économique, due aux causes (juc j'ai rappelées, aggravait l'effet de toute imprudence oratoire. Mais, comment nier, en présence des obstacles matériels et moraux, constitutionnels et politiques, qui s'opposent aux réformes désirables, que le chef de l'Etat, pour soutenir ses idées, devait agir sur l'opinion, et qu'il ne pouvait agir sur elle que par des messages et des discours? Aurait-il dû contenir son ton, espacer <•'< interventions? Peut-être. Mais ce sont là des nuances d'importance secondaire, en regard du problème capital qu'il s'agissait de résoudre et qu'il faudra résoudre tôt ou tard, je veux dire la mise en harmonie des lois applicables aux grandes affaires avec la nature et l'extension de ces affaires.