LE POUVOIR EXECUTIF

L'autorité du président. — Ses origines. — Son irresponsabilité. — Le veto et les messages. — Présidents de France et d'Amérique. — Les ministres secrétaires du président. — Le recrutement par la confiance. — Le président et les partis. — République et pouvoir personnel. — L'équilibre des pouvoirs.

Le président de la République des États-Unis d'Amérique est plus puissant, à divers titres, que la plupart des souverains constitutionnels d'Europe. Cependant, à l'origine, quand la constitution de 1788 a créé le pouvoir présidentiel, on s'était préoccupé de limiter son action. C'est dans l'histoire même de la République qu'il faut chercher les causes du développement qu'il a pris. Le texte constitutionnel est resté le même. Mais les circonstances ont changé. Et c'est ce

cliangenieiit du milieu (jni m modifié et élargi les fonctions du président.

Le clu'l' (If TEtat est 1«' maîli-t* dr la politique extérieure. Le rôle des Etats-Unis comme puissance mondiale date de peu. L'importance du président a crû en même temps que s'élargissait le champ des affaires qu'il dirige. Le sens des responsabilités et de la séparalion des pouvoirs est d'ailleurs très vif en Amérique. La responsabilité de la politique extérieure incombant au président, on est d'accord pour lui laisser la liberté dont il a besoin pour la mener. Sans doute, cette liberté ne va pas jusqu'à lui permettre de déclarer la guerre, mais il dépend de lui de rendre la guerre inévitable. Sans doute aussi, il est obligé de soumettre au Sénat les traités ([u'il conclut, mais, dans les périodes de crise, il obtient toujours la ratification nécessaire. L'origine de son mandat lui assure en effet une indépendance effective. Il n'est pas l'élu du congrès, mais l'élu du peuple. 11 n'est pas, vis-à-vis du Parlement dans la situation subalterne que crée la désignation par les Chambres du chef du pouvoir exécutif. Il est lié par la constitution. Il n'est pas, dans le champ qu'elle lui a fixé, soumis aux injonctions du Parlement.

Cela est si vrai qu'il est doublement armé

19i NOTES SUR LES ÉTATS-l'MS

pour tcnii' tôle à la ivj>i'i'-<'iil;i(inii nationale. Il esl armé d'ahord par l'irresponsabilité dont il est investi à son égard. Il est armé ensuite par le droit de veto qu'il peut exercer contre elle. Le président et ses ministres, qui sont les collaborateurs de son choix, ne s'expliquent jamais ni devant le Sénat ni devant la Chambre des représentants. Nul n'a le droit de les interpeller. Le perpétuel dialogue étal)li an l^alais- Bourbon entre le ministère et l'opposition serait impossible à Washington. On n'admet pas que le pouvoir exécutif soit conslainmenl sur la sellette. Nos ministres sont des accusés chroniques. Les ministres américains sont des agents d'exécution. Leur autonomie n'est limitée que par la constitution dont la cour suprême assure la sauvegarde et, plus spécialement, par les pouvoirs linanciers des deux Chambres. En France, le gouvernement est toujours traité en suspect. Et l'exercice même de ses droits normaux apparaîl comme une audace. Aux Etats- Unis, c'est relïacement du gouvernement qui choquerait l'opinion publique. Les ministres renseignent les Chambres par l'intermédiaire de leurs (( comités » '. Ils n'ont pa< à défendre devant elles tous leurs actes et toutes leurs inten-