Voir ci-dessous, p
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lions. Il> <uil ainsi j>lus de temps et plus d'autorité.
Le droit de veto du présideni n'.i pi- été, comme certaines attributions de noire pouvoir exécutif, al)oli par l'usage. Du reste, il n'est pas un seul i\i'< roiia-o de la constitution américaine (jui se soil laissé « prescrire ». Œuvre d'un parlement divisé, la constitution française, lorsqu'elle a récrlementé les relations des pouvoirs publii -, a sous-entendu (|ue le législatif aurait toujours raison contre l'exécutif. En Amérique, on admet que l'exécutif puisse avoir raison contre le législatif et de là vient que le président, usant des moyens d'action qui lui appartiennent, frappe souvent d'opposition les décisions du congrès. Quand un bill voté est soumis à la signature du chef de l'Etat, celui-ci peut refuser de le signer. Dans ce cas, il le renvoie à celle des deux Chambres qui en a pris l'initiative en exposant par écrit pourquoi il le retourne. Une nouvelle délibération s'engage alors. Si le bill réunit dans chacune des deux Chambres une majorité de plus des deux tiers, il devient loi ipso facto j sans que le président puisse rien là contre. Si cette majorité n'existe pas, le bill devient caduc et le pouvoir exécutif l'emporte.
C'est une disposition excellente. La constitution française de 1875 autorise le président de
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la République à demander aux Chambres une seconde délibération. Mais comme elle n'a pas prévu que, dans ce second débat, la majorilé devrait être plus forte que dans le premier, il n'y a guère lieu d'espérer que les Chambres se déjugent à quelques jours d'intervalle. Et pour éviter un échec qu'il juge probable, le président, même lorsqu'il désapprouve une loi, s'abstient d'user de son droit et la promulgue passivement. Cela ne suffit pas sans doute à excuser toujours cette passivité, mais cela l'explique quelquefois. Le système américain est, à tous égards, préférable. Il donne au congrès une garantie, |»iiisqu'à la majorité des deux tiers il lui ;is>iirc le dernier mot. Il met en revanche un frein à certains votes de surprise, possibles dans tout pays parlementaire. Il élève une barrière contre ces lois d'occasion, nées de la fièvre électorale, dont notre pays a tant de fois pàti. Il accroît la responsabilité du président et l'oblige à avoir une opinion sur les questions vitales. Il fait jouer simultanément toutes les pièces du mécanisme politique au lieu de laissera une seule d'entre elles une liberté de mouvement proche de la licence. Un président américain ne pourrait pas prononcer le mot qu'on attribuait naguère à un président français : « Mon inaction est le meilleur gage de mon influence. » C'est en agissant
(jii»' le président des États-Unis devient influent. (1 1 -t t n accusant sa personnalité qu'il conquiert de l'autorité. Et M. Bryce ne faisait que constater cette vérité d'évidence lorsqu'il écrivait : « Au lieu d'exciter le mécontentement du peuple en résistant aux décisions de ses représentants, un Président conquiert le plus souvent de la popularité en faisant de son droit de veto un usage courageux. Cette attitude dénote chez lui de la fermeté, montre qu'il a une ligne de conduite et Il lif'-ih' j.a< à l'appliquer. La nation a souvent (le bonnes raisons de se défier du congrès qu'elle sait capable d'obéir aux pires influences privées ou de se laisser entraîner par les bruyantes factions du dehors. Elle est portée à considérer l'homme de son choix comme le gardien du congrès et approuve l'extension que la pratique a donnée à son droit de veto. » En d'autres termes, la constitution de 1875 enseigne explicitement au peuple français qu'il a tout à craindre du pouvoir exécutif et rien du législatif. La constitution de 1788 enseigne au peuple américain que les deux pouvoirs peuvent également se tromper et que, pour le bien du pays, il ne faut pas au second immoler le premier.
Le président n'a pas seulement le devoir de lutter pour ses idées. Il a aussi l'obligation de les faire connaître. La constitution parle de son
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(( droit » (le message : c'est « devoir » qu'il faudrait dire, car un président qui ne se tiendrait pas en contact avec la nation et avec les Chambres serait un président impopulaire. On pourrait croire, à première vue, que l'exemple de M. Roosevelt contredit cette assertion. Nul n'a été plus que lui attaqué pour ses messages. Mais ces attaques, nées dans un milieu spécial, puissant par l'argent, petit par le nombre, ne lui ont fa il aiicnn tort dans l'opinion publique. On a dit que ses messages étaient démagogiques, parce qu'on s'est rendu compte qu'ils portaient sur les masses. Et si les adversaires du président avaient pensé qu'ils dussent lui nuire, soyez assurés qu'ils se fussent félicités, loin de s'en plaindre, de leur abondance et de leur véhémence. Plus le président dit nettement et fortement ce qu'il veut, plus il enchante theman in the street, Prétendra-t-on que les messages sont sans effet pratique? Cela est vrai, si l'on parle d'effets immédiats. Mais d'une part le président peut toujours faire reprend ir [)ar un député, sous forme de proposition de loi, les idées qui lui sont chères. Et, d'autre part, dans un pays de suffrage universel, c'est en créant des mouvements de masses qu'on prépare les grandes réformes. C'est par huit années de messages que M. Roosevelt a enlevé de haute liitlc la cons-
Iruclion de la llnlh' américaine. C'est par mie campagne pareille <jn<' lui <! >.'i successeurs obliendrnnl, malgré les résistances du congrès, la seconde lluHe dont la nécessih» p<t rliaqiio jour j)lns évidente.
roiih'fois il ne suffit pas que le droit de message soitinsci'il (l.iri^ une constiliilinn |i(uir(ju'iin président s'en serve : notre pays nous en fournit la preuve. Il fant aussi que le président soit moralement dispos»- à > en servir. Qui dit action dit échec possible. Or chez nous il est admis que le président ne doit pas subir d'échec. Il semble que plus on annihile la fonction présidentielle, plus on l'entoure de majesté. Les rois fainéants, eux ;iii--i. étaient portés sur un pavois. En Amérique, on respecte profondément la présidence. Mais on ne mesure pas à son impuissance le respect dont on l'environne. On admet qu'un président puisse être battu. Comment ne l'admet- Irait-on pas puisque la constitution l'a prévu ?
Supposez, par impossible, qu'un président français, au cours de la discussion d'une loi importante, fasse, par un message, connaître aux Chambres son opinion. Si, quelques semaines après, le vote lui donnait tort, ce serait un déchaînement féroce et les cris de : « Démission ! démission ! » retentiraient dans toute la presse, sinon dans toutes les rues. En Amérique, rien
(le tel. Si le congrès, dcans l'exercice de ses droits conslikitionnels, refuse de tenir compte des avis du chef de l'Etat, celui-ci s'incline, avec une mauvaise humeur souvent visible, mais ridée ne lui vient pas d'abandonner son poste et nul ne s'étonne qu'il y reste. Il n'y a point de place pour les considérations de vanité qu'exploitent chez nous la faiblesse des uns et l'ambition des autres. Puisque le président existe, puisqu'il est le premier personnage de l'Étal, puisqu'il a le moyen de publier ses idées, il doit les publier. Si elles ne triomphent pas, il n'en sera pas diminué. Il attendra seulement pour prendre sa revanche une occasion plus favorable. Un des plus hauts personnages d'Amérique, — on comprendra que je ne le nomme point, — me disait un jour :
— Ils sont extraordinaires, vos présidents ! Quand ils font un message, c'est toujours pour dire qu'ils s'en vont !
Cette exclamation, — scrupuleusement exacte puis(jue, en dehors du message banal d'entrée en fonctions et de fin de mandat, nous n'avons connu depuis vingt ans la pensée présidentielle que par les manifestes de démission de MM. Jules Grévy et Casimir-Perier, — traduit la surprise qu'inspire aux Américains l'anéantissement de la présidence française. Ils estiment que notre chef
(l Hlat n'a pas de pouvoirs suffisants et ils ne comprennent pas comment il laisse tomber en quenouille ceux que la constitution lui reconnaît. Ce jugement, porté sur nous, éclaire leur conception du pouvoir exécutif.
Les ministres sont en France les créai mc^ du président dans l'instant qu'il les nomme. Du jour où ils sont nommés, ils sont ses égaux, sinon ses maîtres, non pas sans doute au regard du protocole, mais sur le terrain des réalités. Les ministres américains sont, au contraire, au sens propre du terme, les « secrétaires » du président. C'est à peine si la constitution les mentionne pour autoriser le chef de l'Etat à « requérir l'opinion écrite du principal fonctionnaire de chacun des départements exécutifs sur toutes matières concernant leurs services respectifs ». Au début, en 1780, il n'y avait que quatre ministres : le secrétaire d'Etat, le secrétaire du Trésor, le secrétaire de la Guerre et l'altorney général. On a créé, depuis, le ministère de la Marine, le ministère des Postes, le ministère de l'Intérieur, Je ministère de l'Agriculture, le milii-lirt du Commerce et du Travail. Aucun ministre ne peut être membre du congrès. Aucun n'est responsable devant le congrès. Le secrétaire d'Etat a une primauté de fait, parce qu'il est à la fois ministre des Affaires étrangères et garde
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des Sceaux, mais il iTa rien de l'autorité d'un président du conseil. 11 est, lui aussi, comme ses collègues et sur le même pied, l'homme de confiance du président. C'est du président seul que relève le cabinet. Il dépend du congrès de gêner le fonctionnement d'un ministère en refusant les crédits qu'il sollicite par l'organe des comités. Il ne dépend pas de lui d'obtenir la démission d'un ministre pas plus que la démission du président. Les ministres sont des chefs de service et rien de plus.
Gela explique qu'on ne discute jamais le choix du chef de l'Etat lorsqu'il compose « son » cabinet. En fait, ce choix n'est déterminé que par des considérations d'amitié ou par des considérations de compétence. Prenons par exemple le ministère de M. Roosevelt. Dans une des conversations que j'eus l'honneur d'avoir avec lui, le président me disait :
— Dans mon ministère il y a un catholifjiic, un juif et des protestants. Tous s'entendenl le mieux du monde.
Il aurait pu ajouter que ses minisires, associés par sa volonté, ne différaient pas seulement par la religion et que tout, origine, caractère, carrière, les séparait jusqu'au jour où il le«^ attela aune œuvre commune. M. Root, K >.• ktaire d'Etat, est un hommede soixanlo-lini^ aii>,
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ai illustre, conseil tir imih s les grandes affaires, esprit froid, caustique, conservateur, le r II! lire de M. Roosevelt. C'est cependant M. Uoosevelt qui en a fait un secrétaire d'Etat en 1005, parce que les hautes qualités administratives de M. Root n'étaient discutées par personne et trouvaient leur emploi au gouvernement. Pour M. Root, le pouvoir est une perte d'argent ri, aux yeux de ses amis, une diminution de situai i(»n. Pour M. Cortelyou, ministre des Finances, le ministère est un couronnement de carrière. En 1895, il était sténographe du président Cleveland, en 1900, secrétaire particulier <1p m. Mac Kinley ; en 1903, à quarante et un ans, il (i'W liait ministre du Commerce, puis ministre ilt'> Postes, enfin ministre du Trésor. J'ai rappelé déjà la carrière judiciaire et politique de M. Taft. Son collègue de la Marine, M. Metcalf, t'-t un avocat, que le président est allé chercher au congrès pour lui confier d'abord le Commerce, ensuite la Marine. M. Charles Bonaparte, attorney général, est sprti, comme le président, de l'université Harvard ; ce fut entre eux le premier lien ; la haine des abus les rapprocha encore; et cet avocat catholique devint en 1905 ministre de la Marine pour, de là, passer à la Justice. De Harvard aussi, où il fut camarade de M. Roosevelt, sort M. de Lengerke Meyer, mi-
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nislre des Postes. Celui-ci fut industriel avant de devenir ambassadeur, puis nninistre. Le ministre de l'Intérieur, M. Garfield, n'a que quarantedeux ans ; c'est lui qui a mis en mouvement le Bureau des corporations : un portefeuille a récompensé son zèle. M. Wilson, ministre de l'Agriculture, a l'originalité d'avoir travaillé la terre avant d'aborder la politique. M. Oscar Straus, ministre du Commerce et du Travail, est un négociant et un écrivain qui a fait deux incursions dans la diplomatie. Tous sont d'intimes amis du président et c'est ce titre qu'ils invoquent de préférence à tout autre.
Les pouvoirs du président et la composition du cabinet étant ainsi définis, il va de soi qu'il doit y avoir, en Amérique, une politique présidentielle. L'bistoire de la présidence de M. Roosevelt montre avec quelle force et quelle continuité cette politique peut s'exercer. On s'est demandé souvent si ce n'était pas un mal. Le j)résident américain, élu par le peuple à la suite d'une campagne acbarnée qui coûte des millions et soulève un tourbillon d'inU'rèts, n'est-il pas forcément le serviteur du parti, voire môme de la « macliine», qui l'a conduit au pouvoir, plutôt que l'arbitre souverain qu'avait rêvé Washington? En fait, il est souvent arrivé que le président ait été un instrument plutôt qu'un moteur.
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Sans remonter bien loin dans le passé, ce lui le cas de M. Mac Kinley par rapport aux gros capitalistes républicains. Il est d'ailleurs assez fré- (juent que les hommes de première valeur ne parviennent pK à 1» picsldence, car avant de choisir un' bon président les partis se préoccupent d'abord de choisir un bon candidat, et les ({ualilés qui sont nécessaires à l'un ne sont pas celles qui recommandent 1 aiilre. Il convient cej)endant de remarquer qu'un président honnête et courageux n'est pas toujours le prisonnier des groupements qui l'ont fait élire. M. Roosevelt, [irésident républicain, a prouvé avec trop d'éclat son indépendance à l'égard des trusts pour qu'il >n'i\ [K-cessaire d'y insister.
Ce droit à la personnalité chez le chef de l'Etat est l'un des traits les plus frappants de la démocratie américaine et l'un de ceux que nous devrions lui envier. La fatalité de notre histoire a confondu la lutte pour la République avec la lutte contre le pouvoir personnel. Or rien ne prouve qu'il y ait incompatibilité entre ces deux termes et qu'une République exige, pour vivre en sûreté, r impersonnalité du pouvoir exécutif, c'està-dire son annulation au profit du parlement. Si, toutes choses égales d'ailleurs et sans reviser la constitution, un président français usait de son droit de message, comme en use le président
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américain, on crierait au cou|» dP^lal. Il en serait (le même s'il usait du droit qu'il a de dissoudre la Chambre. Il semble que le 2 décembre et le 16 mai nous aient, à jamais, privés de cette sérénité d'âme qui fait la force des Etats-Unis. Làbas, même entre adversaires, la confiance règne. Chez nous, c'est la défiance, et, par crainte du pouvoir personnel, on glisse à l'anarchie parlementaire. Après trente-sept ans de République, nous vivons moralement dans une sorte de crise alarmée. Nous n'osons pas croire que l'équilibre soit possible entre les divers organes du corps politique et nous souffrons à perpétuité de l'hypertrophie de l'un aux dépens de tous les autres. Est-ce à notre constitution qu'il faut s'en prendre? On pourrait le soutenir, si elle avait été normalement appliquée, mais elle ne l'a jamais été que de façon partielle et partiale. C'est un jeu vain que de déplorer l'infériorité de nos lois par rapport aux lois américaines. Ces lois n'ont pas été votées dans des circonstances semblables. Elles ne peuvent pas être identiques et, à bien des égards, il serait mauvais qu'elles le fussent. Nous avons, en revanche, une grande leçon à recevoir des Etals-Unis, leçon qu'il dépend de nous de suivre et que nous gagnerions h suivre : c'est que tout rouage qui existe doit fonctionner et qu'une constitution, si bonne soit-
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elle, ne résiste pas à l'inertie prolongée (ruii de ses rouages. L'usage négatif ne doit pas prévaloir contre la loi positive. Nous avons humilié le poin oir oxéciitif d^x .ml If jM.inoir Nîgislatif. Cela lie saurait durer iui[)unément. La France politique est devenue un corps sans tète : les décapités vivants ne fournissent jamais une longue