AU CAPITULE

Le Capitole. — Le confort parlementaire. — La Chambre et les comités. — Les députés et les débats. — Le Sénat. — Le principe de son autorité. — Une Assemblée conservatrice. — Un déjeuner au Sénat. — Une conversation avec M. Lodge. — La Cour Suprême, son prestige et son rôle. — La Constitution américaine et le pouvoir judiciaire. — Pourquoi la Cour suprême n'est possible qu'en raison du caractère spécial de la Constitution de 1788.

Le Capitole est le palais fédéral des États-Unis. C'est là que siègent la Chambre des représentants, le Sénat et la Cour suprême. C'est là que se traitent les alïaires extérieures et militaires, et celles qui, politicjues ou économiques, intéressent l'ensemble de l'Union et échappent par conséquent à la compétence des Législatures —

composées, elles aussi, d'une Chambre et d'un Sénat — des États particuliers.

Les Américains ont voulu que leur représentation nationale eut un cadre digne d'elle. Et ils ont réussi à le lui donner. Le Capitole, tout de marbre et de grès blanchi, étale sur une hauteur d'où l'œil embrasse Washington sa façade de trois cents mètres de long. Au centre une coupole, de chaque côté deux ailes allongées, telle est la disposition générale de l'édifice. De l'autre côté d'une immense place, un autre palais, celui de la Bibliothèque nationale, dont le nom. Bibliothèque du Congrès, ne définit qu'une des fonctions. Sur les deux autres faces de ce vaste carré, deux bâtiments, l'un achevé et dont on termine en ce moment les aménagements intérieurs, l'autre encore en construction. Celui de gauche, en regardant le Capitole, contient les bureaux particuliers des députés, celui de droite sera consacré aux sénateurs. Deux longs souterrains éclairés à l'électricité et qui seront munis bientôt de tramways électriques relient ces bureaux au palais du Congrès. J'ai visité la maison des députés. Chacun d'eux y possède un vaste cabinet de travail, confortablement meublé, muni d'un téléphone, d'une machine à écrire, d'une toilette avec eau chaude et eau froide, d'un appareil enregistreur où se déroulera — car cet

ingénieux mécanisme ne fonctionne pas encore — le compte rendu des débats. Ni le Luxembourg ni le Palais-Bourbon n'offrent à nos élus de telles commodités.

Ce qui frappe d'abord le voyageur français, c'est la liberté d'accès dont on jouit au Capitole. Il n'est guère à Paris que le ministère de la guerre qui soit plus hérissé de consignes prohibitives que la Chambre et le Sénat. Les « collets rouges » du Palais-Bourbon sont d'impitoyables cerbères. Les nègres du Capitole sont cordiaux et bons enfants. Vous entrez dans les couloirs. Vous montez dans l'ascenseur. Vous frappez à la porte du « comité » auquel appartient le député ou le sénateur que vous désirez voir. Un fauteuil profond vous y. recueille et souvent le nègre obligeant^ se saisissant de vos deux piedsy assure à vos chaussures l'incomparable éclat dont il semble que le cirage américain possède le secret merveilleux. Si vos visites se renouvellent, vous êtes bientôt un familier de la maison. Et la bonne grâce du nègre devient quasi paternelle. *

Les couloirs du Capitole présentent une grande animation. Il en est ainsi dans tous les Parlements. Cette animation est plus tumultueuse dans l'aile des députés : cela encore est fort naturel, car ils sont plus nombreux que les

LA POLIT KJIK 211

-tMi ileiirs. Tout le long de ces couloirs, >'(»uvrciil ! '- portes des « comités >. A la Chambre, le l'lii< important est celui des « voies et moyens » •ommission du budget). Il y a plus de quarante comités. Ces comités sont permanents, leurs membres étant désignés au début de la session j»ai- le président de la Chambre. Ils ont mission d'examiner, snivarit leur compétence, tous les hills qui sont déposés. Ils ont le droit, pour >'é('lairor, do faire comparaître, d'interroger et d L'iil.iiilie <|iii il leur plaît. Ils ont surtout pour mission d'établir le contact entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif. En effet, les ministres ne siègent ni à la Chambre ni au S.jn il . La Constitution américaine a rendu incompatible l'exercice d'un mandat électif et d'une fonction publique. Et bien qu'aucune loi n'interdise aux ministres de prendre la parole dans les deux Assemblées, un usage, aussi fort qu'une loi, les en empêche. C'est donc devant les comités qu'ils viennent exposer leurs vues.

Les comités font la plus grande partie du travail réel de la Chambre. Suivant la formule employée par M. Bryce, ambassadeur d'Angleterre aux Elals-Unis, dans cette œuvre admirable (| n'est son American Commonwealth^ ce système amoindrit la cohésion et l'harmonie de la législation. Sauf en de rares occasions, le débat

en séance n'intéresse personne. Le centre de gravité s'est déplacé. Il a passé de la Chambre aux commissions. C'est grâce à cette omnipotence des comités que l'action des forces extérieures peut s'exercer si aisément sur certains députés dépourvus de scrupules. On ne saurait nier d'autre part que, dans bien des cas, les affaires sont traitées plus vite et plus à fond dans les échanges de vues dont les comités offrent le cadre aux niiiiisiics et aux députés que dans nos débats publics à la tribune. Il est du reste nécessaire, étant donné l'absence de relations directes entre le gouvernement et les Chambres, étant donné d'autre part qu'il n'y a pas de responsabilité ministérielle, que les députés, dans leurs comités, puissent contrôler par leurs enquêtes les actes de l'administration. Sans méconnaître les inconvénients de la méthode, on doit avouer qu'elle répond à un besoin et qu'elle a des mérites sérieux. La salle des séances est vaste et claire. Les sièges et les pupitres sont disposés concentriquement, face au fauteuil du président. Celui-ci a à sa droite un portrait de Washington, à sa gauche un portrait de La Fayette. Au lieu d'occuper comme chez nous la « haute situation » dont parlait un jour un député français, le président est à peu près au même niveau que le reste de l'Assemblée. Sur les deux marches qui

mènent à son bureau, de petits boys sans uniforme, en veston et culotte courte, alertes et atleiitils, sont assis. Un député frappe dans ses mains : en deux bonds, le boy est près de lui et fait la comniission dont il le charge. Au fond de la salle, derrière le dernier rang de fauteuils, court un long couloir avec des canapés. C'est là que les ministres viennent s'asseoir quand ils veulent suivre un débat : ils v sont en invités, comme les visiteurs étrangers à qui l'on fait les honneurs du Capitole. Rien de théâtral dans la procédure. Les députés parlent de leur place en s'adressant au président. Tous les discours commencent par « M. le Speaker ». Et quand on fait, dans l'argumentation, intervenir un collègue, ail lieu de l'appeler par son nom, on le désigne par sa circonscription, « le gentleman de rOhio » ou « le gentleman de FOregon ». La plupart des discours sont d'ailleurs destinés non à convaincre la Chambre, mais à satisfaire les électeurs à qui ils sont distribués, après leur impression dans le Congressional Record, Il y a peu d'orateurs, au sens littéraire que nous donnons à ce mot. Le plus éloquent des députés est, paraît-il, M. William Bourke Cockran, député de New-York, dont la parole chaude et vibrante est fort appréciée de ses collègues et du public des tribunes.

En général, — je pourrais naturellement citer (les exceptions, — la situation de député ou, comme on- dit là-bas, de représentant, n'est point l'objet des grandes ambitions. De deux clioses l'une, ou Ton est député en attendant mieux, c'est-à-dire en attendant le Sénat; ou si l'on reste député, on n'a pas d'avenir politique. La plupart des membres de la Chambre sont actifs, intelligents; mais le plus souvent, leur instruction première est primaire ou secondaire au plus. Leur situation de fortune est également modeste. Et presque tous, ne pou va ni pas vivre avec leurs 7500 dollars de traitement, continuent à exercer leur profession dans leur Etal d'origine. Les avocats constituent l'immense majorité. C'est à la Chambre qu'on trouve lo type accompli du (( politicien » américain, dont la société parle avec quelque dédain, qui parfois mérite un jugement sévère, mais qui souvent aussi traite les ailaires publiques avec une réelle entente des intérêts et un sens pratique fort aiguisé.

Nulle pose chez ces parlementaires : ou plutôt môme une affectation de simplicité. Je me souviens d'avoir (anse axec le président de la Chambre, M. Cannon, pendant une suspension de séance : il descendait du fauteuil, une fleur rouge à la boutonnière de sa ja(juette, son gilet déboulonné, allumant en hâte son cigare et ne re-

LA POLIT KjLi: 215

t|u<'raiit point par son allure les marques extérii iiit - .le respect qui environnent en France nos présidents en habit noir. La Chambre des députés est une assemblée d'hommes d'alTaires, qui n'ont à aucun degré le souci de paraître et de ligiiriM'. (lliaciiii regarde beaucoup dans >a circonscri[)tion : le suffrage universel le nliiI aiii>i. Les théories d'ensemble, la doctrine font quelque peu défaut. Ou vole souvent au |)etit bonheur. Mai- r-i-( t" là le propre de l'Amérique?

Les députés sont élus |i(>iii* deux ans et leur situation électorale n'est pas toujoui- li-îs stable* A peine nommés, ils doivent songer à leur réélection. Au surplus, hormis ses pouvoirs financiers, la Chambre est sans action directe et continue sur la conduite de la politique générale. Elle n'a pas le droit d'interpeller et elle n'a pas l'autorité executive qui remplace pour le Sénat le droit d'interpellation. Son président seul jouit d'une action considérable, parce qu'il dépend de lui, armé du règlement et maître surtout de la nomination des commissions, de gêner ou d'aider puissamment le gouvernement. II a rang immédiatement après le vice-président de la République, président de droit du Sénat, sur le même pied que les juges de la Cour suprême. Celte prérogative de protocole correspond à une influence réelle. Le président actuel, M. Cannon,

2[i) NOTES SUR LES ÉTATS-UNIS

est l'un des j)lus vieux routiers de la politique américaine. C'est un silencieux et un rusé. Et on le considère, bien que républicain, comme un des plus dangereux adversaires de M. lioosevelt.

Le prestige du Sénat est sensiblement supérieur à celui de la Chambre des députés. Pourquoi? D'abord assurément parce que la plupart de ses membres ont une haute valeur personnelle. Mais si les hommes de valeur aspirent à entrer au Sénat, c'est que, par la Constitution et par l'usage, la haute Assemblée occupe dans le système politique des Etats-Unis une place prépondérante. L'étendue de ses attributions est considérable : elles sont, comme on sait, législatives, executives et ju(hciaires. Le Sénat vote les lois solidairement avec la Chambre. Il confirme ou désapprouve les nominations faito par le président et les traités signés par lui. 11 peut enlin siéger comme Haute-Cour de justice quand la Chambre renvoie devant lui, par une mise en accusalion, des détenteurs de l'autorité publique.

Historiquement, le Sénat représente les éléments premiers de la République américaine et c'est là, je crois, la source principale de son autorité morale. Les deux sénateurs de chaque État se considèrent et sont en réalité les < ambassadeurs > de leur Etat auprès du gou-

vernement fédéral. Pratiquement, grâce à leur droit de confirmation, ils prennent uiu' pari active à la \it' ;hlininistrali\ (' de IMlal (ju'iLs repit -t iiit ni. ll> s'entendent souvent avec le président poui' lit nomination des fonctionnaires fédéraux. Enfin, par leur commission des affaires extérieures, que préside actuellement un vieillard plein d'expérience, M. Cullom, ils participent à la direction de la diplomatie américaine et sont en quelque façon une succursale du Département d'Etat. Il est superflu de rappeler que leur contrôle s'exerce avec vigilance et que, parfois, — par exemple, il y a peu d'anuvi'<. dans l'affaire des traités d'arbitrage, — ils mcltciit en échec la politique du président.

Les sénateurs sont, de beaucoup, les premiers personnages du monde politique américain. Leurs délibérations sont majestueuses et amples. Ils sont peu nombreux, moins de cent. Et le ton des débats s'en trouve simplifié et comme apaisé. Les discours sont généralement longs, écoutés avec attention, interrompus par des questions auxquelles l'orateur répond toujours avec une patience inlassable. La salle des séances est plus petite que celle de la Chambre. Le vice-président de la République — c'est en ce moment M. Fairbanks — est président de droit. Les divi-ions politiques laissent subsister une unité

218 NOTES SI I! I.r:s i-TATS-l \IS

morale dont on peut mesurer la [)ro fondeur en interrogeant tour à tour des républicains et des démocrates. Le Sénat, toute question de parti mise à part, est une Assemblée conservatrice, qui est, dans le fonctionnement de la Constitution, un élément de stabilité. Il y a véritablement une doctrine sénatoriale, je dirai même un tempérament sénatorial. Plus encore que la Chambre, le Sénat réagit contre les tendances centralisatrices qui résultent nécessairement du développement delà politique américaine. Il a conscience de ses origines et n'oublie pas qu'il représente auprès d'une ré])ublique puînée des républiques naguère indépendantes. Dans Tordre diplomatique, il est prudent, i)resque timoré, soucieux, suivant les conseils de Washington, de ne pas aliéner la liberté d'action du gouvernement de l'Union, attaché aux principes, surtout à la doctrine de Monroe. Sans doute, au cours des dernières années, il ;i (h'i Taire des concessions à la politique coloniale, voire à la politi([ue mondiale. Il ne s'y est décidé que peu à peu et comme à regret. Il est traditionaliste avec passion. C'est un grand bien pour une démocratie.

J'ai pu voir «le près de nombreux sénateurs. Je les ai vus chez eux : car plusieurs, un tiers au moins, sont fort riclies et pratiquent largement la vertu de l'hospitalité. Je les ai vus au Sénat,

LA l'OLITIOL'E '2\U

.soit en séance sc)it dans leurs « comités », (jui sont nalnrellement plus influents encore que ceux (If II ( .liiiiilut'. .le narde notamment un souvenir particulièrement iiiliMcssant d'un déjeunerqui me fut oITert dans la salle même du comité des Philippines, dont il est président, par M. H. Cabot Lodge, sénateur du Massachusetts. Dans la vaste pièce garnie de bibliothèques d'acajou, le couvert avait été dressé sur la table même dos séance^. Les convives étaient le vice-présitlriii (le la lU''|tiil)lique M. Fairbanks, l'ambassadeur de France M. Jusserand, et une douzaine de sénateurs. Parmi eux, M. Allison, le doyen du Sénat, dont on fêtait ce jour-là le trente-cinquième anniversaire sénatorial; M. Aldrich, dont je venais d'admirer quelques instants plus tôt les rares qualit»'- de ildjalfr dans la discussion de ^011 bill sur la ciiciilaliuii monétaire; M. Knox, rancien atlorncy général, actuellement candidat à la présidence de la République, homme de grande valeur, vif, alerte et ingénieux ; le colonel du Pont, un descendant de du Pont de Nemours, dont la famille tout attachée aux souvenirs français est établie depuis un siècle aux Ij il- l'nis et qui se consacre plus spécialement aux ([iH'stioiis militaires; M. Wetmore, lui aussi grand ami de notre pays ; M. Crâne, sénateur du Massachn<eii< ronmie M. Lodge ; M. Kean,

220 iNOTES SUR LES ÉÏATS-LMS

(lu New-Jersey. Tous ces messieurs occupent au Sénat une situation importante. Je les savais en désaccord sur bien des questions. La cordialité de leurs relations n'en paraissait pas diminuée.

Le déjeuner fut rapide, car le Sénat continuait à siéger, les séances durant en général de midi à cinq heures. M. Fairbanks, qui avail ahaiidonné le fauteuil présidentiel pour nous rejoindre, nous quitta avant la lin du repas. M. Aldrich n'arriva qu'au dessert. Le Sénat comme la Chambre ayant son restaurant, c'est d'ailleurs la coutume de prendre le lunch au Capitole. La journée de travail est ainsi moins écourtée qu'en France. Les Chambres ont voulu donner l'exemple de la sobriété, et un texte législatif, incorporé il y a quelques années à une loi sur l'immigration, proscrit le vin et l'alcool dans toute l'étendue du palais parlementaire. Les mauvaises langues assurent que les députés avaient voté cet amendement, pensant que le Sénat le repousserait. Mais le Sénat les prit au mot, et c'est ainsi que, depuis lors, on ne boit que de l'eau au Capitole.

Des opinions émises en ma présence par les membres du Sénat, que j'ai l'honneur de connaître, aucune ne m'a paru, par sa m'néralité et par sa précision, plus digne d'être retenue que celle de M. Lodge. M. IL Cabot Lodge occupe

LA POLIT inli: 221

dans la Chambre haute une situation éminente o\, à tons ♦'•sr.irtl^, justifiée. Il représente le Massachusetts. Agé (le cinquante-sept ans, il a partagé s.i vie entre l'histoire et la politique. Il a publié (le nombreux et excellents ouvrages, entre autres une Vie d'Alexandre Hamilton^ une Vie de Daniel Webste?^ une Vie de Washington, une Histoire de Boston, des Essais d'histoire et de politique, une Histoire de la Révolutioii et une Histoire de la Guerre espagnole. Il a appartenu à la Chambre des députés avant d'entrer au Sénat. Il préside la commission des Philippines et joue un rôle prépondérant dans la commission des affaires extérieures.

Assuré par son expérience des affaires et sa haute culture d'un crédit de premier ordre, il est l'ami le plus intime de M. Roosevelt, et celte circonstance ajoute encore à l'autorité dont il jouit dans le parti républicain. La maison du sénateur du Massachusetts, que madame Lodge sait rendre si nttra vante, est celle où le président fréqueiile le j)lus volontiers. Les deux amis ne sont pas toujours du même avis. Et comme M. Lodge lient fort à ses idées, il y a parfois entre M. Roosevelt et lui de vives controverses, où, sans céder ni l'un ni l'autre, ils réchauffent leur vieille amitié au feu de la discussion.

— Vous savez, m'a dit Téminent sénateur,

.Nori. s sru i.i:s i:TArs-i'MS

quel rôle a joué dans noire histoire la doctrine de Monroe. C'est un système politique nécessaire à la sécurité des États-Unis. Nous ne contestons pas la situation acquise de certaines puissances européennes dans le Nouveau Monde. Mais nous n'admettrions pas qu'elles y fissent de nouvelles acquisitions territoriales.

» Cela nous entraîne à exercer une sorle de contrôle moral, purement moral, sur les événements politiques dont notre continent est le théâtre. Toutes les républiques américaines policées et ordonnées connaissent notre désintéressement et n'ont contre nous aucune défiance. Je n'en dirai pas auUiiit de pays tels que le Venezuela, où le désordre est chronique et qui sont les seuls exposés, de ce fait, à se voir rappeler leurs devoirs.

» La doctrine de Monroe n'est contestée par personne aux Etats-Unis. Les démocrates — Monroe d'ailleurs était démocrate — sont là-dessus d'accord avec les républicains. C'est comme notre credo national.

» En ce qui concerne les relations avec le Japon, je ne vois pas ce qui a pu donner naissance ;ni\ l'iiiiKMirs alai'mish's (|iii ont COiiiai en Europe. La (iiiestion de 1 iunuiyration n'esl pas, ne peut pas «''ti*(^ im en su s beUi.

» C'csl lin (Ii'nil (le ^nii\ ciMiiich' (lut^ colin' (I ad-

nieUre ou de ne pas admettre les étrangers. On a dit que le traité de 1894 avec le Japon avait linii!»' j)our nous ce droit. Ce n'est pas vrai.

^ L arlicle 2 d^^ ro Iraité stipule en effet rpie la (•l;m-(' «le la nalioii la plus favorisée ne peiil pas nindili.M- « les lois concernant la réglementation » du commerce, V immigration des ouvriers et les » questions de police ou de sécurité publique ». Notre liberté d'action est donc absolue. Notre droit est entier. Le récent accord a pour objet de le consacrer.

» J'ajoute que je ne crois pas du tout à ce que certaines personnes ont appelé la guerre fatale. Il n'y a pas de guerre fatale. Et il y a place dans le Pacifique pour le Japon et les États-Unis.

» Je ne considère pas l'envoi de la flotte de l'amiral Evans comme un acte politique, mais comme un exercice militaire. Nous sommes chez nous à San-Francisco comme à New- York. Nous avons notre flotte là où nous pensons qu'elle est le mieux.

» En ce qui concerne la politique coloniale, et d'abnid les Philippines, il y a toujours, entre républicains et démocrates, une divergence de vues théorique. Mais en pratique, nous sommes tous à peu près d'accord sur la politique à suivre. On a d'ailleurs exagéré les difficultés de cette

politique. Les Phili|)|>i[ies ne nous coûtent plus très cher. Leur budget se solde en excédent. Il est faux de dire qu'elles constituent pour les Etats-Unis une charge coûteuse et stérile.

» A Cuba, Tordre est rétabli. Je crois que pour le maintenir, nous serons obligés d^exercer sur l'île un contrôle, une sorte de protectorat. Je ne suis pas partisan de l'annexion. Nous n'avons aucun intérêt à faire entrer dans l'Union une île qui, au point de vue ethnographique et moral, est séparée des États-Unis par de nombreuses différences.

» Quant à ce qu'on appelle souvent la politique mondiale des Etats-Unis, il faut s'entendre. Notre politique est mondiale en tant que politique commerciale. Mais j'estime que nous ne devons pas intervenir dans les questions purement politiques en dehors de l'Amérique.

» Nous avons été en Chine, en 1900, parce qu'il y avait à accomplir une œuvre de défense humaine contre l'anarchie et le meurtre. Nous avons participé à la conférence d'Algésiras parce que nous avions signé la convention de M idrul de 1880, parce qu'il y avait des questions économiques à résoudre, parce qu'enfin nous pouvions aider aux solutions transactionnelles et conciliantes. Nous avons été à la Haye dans l'intérêt du droit. El le Sénat a déjà ratilié six traités

LA POLITIQIE 22T)

d'arbitrage conclus en veitii de l'acte de la Haye.

T^ En dehors de cela, ni au Maroc, ni en Macédoine, ni ailleurs, nous ne devons faire de la politique pure. Ce n'est ni notre tradition ni notre intérêt. La doctrine de Washington reste la mienne et celle, je puis le dire, du Sénat tout entier.

En ce qui touche la politique intérieure, l'opinion du Sénat est naturellement plus divisée. M. Roosevelt compte dans ses rangs des adversaires acharnés, par exemple M. Foraker. Le sentiment, que m'a exprimé M. Lodge, est néanmoins partagé par la majorité de ses collègues, qui, lorsqu'ils sont en désaccord avec le président, lui reprochent plutôt des défauts de forme qu'une erreur sur le fond.

— Il est, m*a-t-il dit, de la dernière absurdité d'imputer au président la responsabilité de la crise.

» Cette crise s'explique par des causes générales, que Ton retrouve dans les pays d'Europe, et par des causes locales, notamment l'excès de certaines entreprises et les abus commis par d'autres. Le président a pu surexciter le mal en le signalant avec insistance; mais il ne l'a pas créé et il a bien fait de le dénoncer. A part les hommes de Wall street, l'immense majorité du pays l'a approuvé.

22(). NOTI-S s ru l.i;.s l'ïATS-UMS

» Il y avait urgence à réprimer les ahus dont je viens de parler : j)ar exemple celui <|ui consistait dans les tarifs de faveur {rcbates) accordés à certains trusts par les compagnies de chemins de fer, ce qui rendait toute concurrence impossible, — ou encore les constitutions de sociétés avec un capital fictif. Nous avons des lois qui punissent ces faits. On ne les appliquait pas. M. Roosevelta voulu qu'elles fussent appliquées. Et il a eu mille fois raison.

» Par contre, je ne crois pas que certaines mesures dont le président paraît partisan soient conciliables avec la constitution américaine, qui a étroitement limité, comme vous le savez, les droits nationaux au profit des droits des États. Je ne voudrais pas, par exemple, que le gouvernement fédéral reçut le pouvoir de délivrer aux trusts des « certificats » fédéraux ou nationaux qui le rendraient maître absolu de leur existence. Je ne crois pas non plus possible le vote d'une loi fédérale sur les sociétés par actions : cela n'est pas de la compétence du congrès. Par contre, qu'on se serve des lois existantes, comme on le fait depuis quelques mois : c'est juste et c'est nécessaire.

» Parmi les améliorations possibles de notre système financier, on a j)arlé de la reconstitution de la Banque centrale, qui a existé jusqu'en

1832; je crois que celte reconstitution -< i lil possible.

La dernière partie de cet entretien précise avec autant de netteté que de mesure l'état d'esprit conservateur que j'indiquais tout à l'heure. La crainte des nouveautés est, pour la plupart des sénateurs, le commencement de la sagesse. C'est ce qu'exprimait l'un d'entre eux en me disant avec un sourire :

— Que voulez-^ < > 1 1 - .' Nous aimons bien le Pi-é>«i(len(. Mais nous sommes plus coiislitiitionnels que lui.

Ce respect scrupuleux de la Constitution, ressenti par tout le Sénat, est assuré par la Cour suprême qui est, de tous les rouages du système américain le plus vanté à l'étranger et, d'ordinaire, le plus mal connu.

Quand on sort de la salle du Sénat et qu'on se dirige vers la rotonde, on trouve à gauche une salle en forme de demi-lune, de dimensions modestes. Le Sénat y siégeait naguère, quand les Etats étaient moins nombreux qu'aujourd'hui. C'est à présent la salle de la Cour suprême. Au fond, face à la porte, les juges, revêtus d'une robe noire, — ils sont en Amérique les seuls fonctionnaires portant un uniforme, — sont assis derrière une large table surélevée. Ils sont neuf. Et pour (.liafiiic aiîaire, ils doivent siéger six au

228 NOTES sru li^s ktats-ims

moins. C'est donc la totalité de la Cour qui statue sur chaque procès. Tout près des juges, les avocats ; à leur gauche, le hureau de Tattorney général; derrière, quatre ou cinq rangs de bancs pour le public. La Cour est présidée par le (( chief justice ». Les juges portent le titre de « Mr. justice » X ou Y. Nulle fonction n'est plus considérée que la leur. Partout, ils ont la place d'honneur. Ils sont inamovibles, nommés à vie par le président et confirmés par le Sénat, avec un traitement de soixante mille francs. Ils sont, suivant la formule du droit romain, « la voix vivante de la Constitution » . Leur rôle est capital dans la vie des États-Unis.

La Cour suprême, qui est la juridiction fédérale d'appel, et dont la compétence est la même, quant à ses principes, que celle des autres tribunaux fédéraux, cours fédérales de circuit et cours fédérales de district, n'a d'autre mission que d'interpréter la loi. Mais cette inteiprélation comporte, en vertu de la Constitution américaine, des initiatives d'une portée considérable, que M. James Bryce a {(arfaitement résumées en disant : « Le peuple a, pai- sa loi suprême, la Constitution, donné au congrès un pouvoir limité de légiférer. Toute loi votée en vertu de ce pouvoir et conformément à la Constitution a toute l'autorité de la Constitution qui est derrière

elle. Toute loi volée en dehors de ce pouvoir est illégale et dépourv^ue de sanction. Ce n'est pas, en fait, une loi, attendu que le congrès, lorsqu'il l'a votée, n'était pas en réalité une assemblée législative, mais un simple groupe de per- >nimt'< sans autorité. » En d'autres termes, soit vis-à-vis du congrès fédéral, soit vis-à-vis des législatures des Etats, les tribunaux, et notamment le plus haut de tous qui est la Cour suprême, sont appelés à assurer le respect de la Constitution, loi initiale, votée par le peuple de 1788 dans des conventions ad hoc^ supérieure par conséquent à toute loi, loi d'Etal ou loi fédérale, qui contreviendrait à ses principes.

La Cour suprême n'a pas — comme on l'a souvent prétendu, faute d'avoir lu les textes qui la régissent — un pouvoir spécial d'annuler les lois inconstitutionnelles. Ce pouvoir résulte pour elle de l'essence même de l'autorité judiciaire dont elle est dépositaire. Elle se borne, comme tout autre tribunal, à appliquer la loi en faisant prévaloir une loi supérieure sur une loi inférieure, une loi d'autorité i)lus grande sur une loi d'autorité moindre. C'est donc à l'existence de cette loi supérieure, qui est la Constitution, qu'elle emprunte son autorité. Elle est appelée, de ce fait, à protéger le peuple contre lui-même, en sauvegardant la loi permanente qui a fixé les

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droits (le loiis el en mainteiiaiil cliaciiii daii.^ M>n champ d'action. Elle est la gardienne des principes constitutionnels contre les entraînements politiques. Elle rappelle constamment aux citoyens, aux Etats, aux Chambres de ces tJals, au congrès, qu'il ne dépend pas d'eux de manquer aux règles premières que les Etats-Unis naissants ont lixées une fois pour toutes. Elle ne donne pas d'avis abstraits, mais statue toujours sur des espèces. Elle assure ainsi une protection précieuse aux droits de la minorité contre les abus éventuels dont peut se rendre coupable une majorité trop forte.

Plus on étudie le fonctionnement de la Cour suprême, plus on se convainc qu'elle est pour une démocratie un rouage indispensable. Les pays qui, comme l'Angleterre, n'ont pas, à proprement parler, de Constitution, oii il n'y a pas de différence de nature entre une loi et une autre loi, où ce qu'on appelle communément les « lois constitutionnelles », par exemple la i^rande Charte, le Bill des Droits, VAct of Seulement, peuvent être abrogées à huit moment par le Parlement, comme n'importe quel autre texte, se prêteraient mal au fonctionnement d'une Cour suj)rême. Pour que cette C(^nr ait, comme aux Etats-Unis, sa pleine efficacité, il faut que la Constitution soit un instrument spécial, distinct

des autres lois, antérieur aux autres lois. En France, les lois cimsiiiutionnelles ont été votées par ]'As<«Mnl>]<'t' naliouale. Et jxmr ]•'> r«'visor, il iajjl que l'Assenililée nationale se réuiii--('. La situation n'est donc identique ni à celle de l'Ainérique, ni à celle de l'Angleterre. Et l'on doit se demander dans quelle mesure elle pourrait, sans modification, faire place à une Cour suprême analogue h la Cour américaine.

Nos lois constitulionnelles de 1875 sont singulièrement ninin< amples et moins précises, moi us riches en principes et moins intangibles par leur origine que la Constitution américaine de 1788. On n'y trouve pas, quant aux droits «les individus et des collectivités, les règles fixes qui permettent à la Cour suprême de faire prévaloir sur les lois ultérieures le texte constitutionnel, et d'accomplir ainsi, sous la forme judiciaire, une œuvre adinii'aMe (ré(}uité politi(jue. Elles sont purement formelles et ne fixent que des procédures. Plus qu'aucun autre pays, cependant, en raison de notre tempérament national, de notre intolérance instinctive, de notre inclination à tyranniser les minorités, nous aurions besoin d'une telle garantie et du frein qu'elle apporterait à la passion j)olili<iue. Mais la base nous man(i\u\ Ht pour avoir une Cour suprême qui pùl lairr la même chose que celle

de Washington, il nous faudrait d'abord refaire notre Constitution — avoir une Constitution au sens américain du mot. Pour ceux qui aiment la justice et qu'inquiètent les continuels abus de pouvoir commis par le Parlement, la Cour suprême américaine apparaît ainsi comme un remède décisif et inapplicable. C'est le supplice de Tantale.

Il convient d'ajouter qu'en dépit de l'impopularité qu'elle a parfois encourue, la Cour suprême reste, dans son ensemble comme dans la personne de ses membres, entourée d'im profond respect. Il est rare qu'une démocratie ait le sens des principes. C'est ce sens qu'entretient l'action vigilante de la Cour. Et d'instinct, sinon par raison, l'opinion comprend que c'est là une œuvre nécessaire. Chacun à la place et dans le rôle que lui a fixés la Constitution, voilà la formule qui résume l'esprit politique américain. La tyrannie d'un Parlement aussi impossible que la tyrannie d'un homme, tel est le résultat admirable que l'acte de 1788 a confié au pouvoir judiciaire le sorn de préserver des atteintes des partis. C'est l'honneur des Etats-Unis d'avoir réussi à assurer cette préservation, et par elle, la paix publique.