LES RENTES FONCIÈRES

Que toutes rentes foncières et non racbetableSy de telle nature qu'elles puissent itre^ soient déclarées rachetables à la volonté des débiteurs d'icelles.

INCONVÉNIENTS DES RENTES FONCIÈRES. — HISTOIRE D*UNE RENTE DE TROIS LIVRES DIX SOUS ET DE DEUX BONS POU- LETS A PAYER AUX SEIGNEURS DE MAUGARNY. — LE DEUX DE CARREAU DE M. DE BARRILLON, — LA CHABEAUSSIÈRE. — HÉSITATIONS DU CONSEIL d'ÉTAT.

Voici une question de droit civil que l'opinion mêlait au droit féodal. Rappelons, sans prétendre à l'exactitude d'une définition d'école, que la rente foncière s'entendait communément du droit immobilier issu du bail à rente. Ce contrat, très différent du bail à loyer, que tout le monde connaît, transférait la propriété même d'un héritage, sous la réserve d'un droit de rente annuelle et perpétuelle, en argent ou en nature, que le bailleur retenait dans l'héritage concédé. Rente non rachetable, dette perpétuelle : aux yeux de bien des gens, un tel lien approchait du vasselage. Les coutumes avaient traduit ce sentiment en donnant au bailleur, créancier de la rente foncière, le titre de seigneur de la rente. Laissons le bon jurisconsulte Pothier déclarer, même en latin, que c'était abusivement, a^^^'z^; que le droit

du créander, simple droit foncier, n*eiïferttiait pas du lodt la seigneurie * . L'observation est juste ; mais les coutumes disaient bien ce qu'elles voulaient dire. Un débiteur qui ne peut point se libérer, et qui, dans la jouissance de son bien, est perpétuellement assujetti à un contrôle se voit presque ravalé à une condition serve. La rente foncière ajoutait donc axix inégalités de Tancien régime ; elle aggravait le mécontentement de la féodalité en juxtaposant un grief analogue : rémunération indéfinie d'un service dont la mémoire est perdue, obligation tournée en servitude.

Voyons maintenant les cahiers : « Qu'il soit vivement représenté aux états généraux, demande Argenteuil, que la plupart des biens de campagne sont grevés de toute espèce de rentes, qui sont pour le cultivateur une source intarissable de procès et de frais de poursuites. La législation ne saurait trop s'occuper des moyens de favoriser leur libération à cet égard. » En effet, le nombi^e de ces rentes était incalculable; il n'était guère de vente d'immetible rural où l'on ne dût distraire du prix le capital correspondant à une ou plusieurs rentes. Le compte de la hhnc[ut de Saint-Prix pour 1614 montre qu'elle en possédait cent vingt*. Elles ne s'éteignaient pour ainsi dire jamais, soit que les titulaires eussent beaucoup de goût pour un placement dont il n'y avait presque pas à s'occuper, soit qu'ils trouvassent moyen de l'améliorer par des profits accessoires j comme l'expose Franconville : « Presque la totalité de ces rentes étant es mains des gens de justice, qui ne veulent point en recevoir le remboursement, il se fait par eux tous les ans, soit en frais de titres, en poursuites de solidité, demandes de déclaration d'hypothèques et autres, suscités

* Traité du contrat de bail à rente, par fauteur du Traité des obligations, Paris et Orléans, 1764. Page 74.

Archi7es.de Seine-et-Oise.

par la chicane (tolérés par les ordonnances), deux fois plus que les rentes ne produisent; ce qui est un fléau pour les pauvres débiteurs et solidaires de rentes. »

Le bail à rente était , envers le preneur, d'une rigueur fort grande ; il avait pour règles, entre autres, la solidarité, ce que Franconville appelle aussi bien la solidité des débiteurs ; l'indivisibilité de la dette au point de vue du gage immobilier, dont chaque parcelle était grevée pour le tout ; la prescriptibilité des arrérages, comme d'une dette principale, conmie d'un loyer, par trente ou quarante ans seulement. Supposez plusieurs transmissions d'héritage, une terre partagée, les longs délais que la négligence de l'une ou de l'autre partie pouvait laisser accumuler, et vous aurez une de ces situations juridiques où la procédure disait rage, et consommait, avant de s y débrouiller, la valeur du litige. Herblay et Conflans-Sainte-Honorine demandent fort justement : « Qiie la justice soit plus simple, plus prompte et moins coûteuse; toutes choses possibles, si l'on veut; que le système des solidités surtout, qui, dans les campagnes, écrasent le débiteur, et presque toujours le pauvre, soit réduit, simplifié et déterminé de manière qu'un seul objet de créance ne donne jamais lieu qu'à une seule et unique poursuite, et tout ainsi que s'il n'y avait qu'un seul débiteur; et, à l'efiet, s'il est possible, d'éviter ces solidités, adnyttre indistinctement le remboursement de toutes les rentes foncières au denier vingt * . »

* Champlan résume bien tous les inconvénients : « Les députés représenteront aussi que les rentes seigneuriales dont la plupart des vassaux sont chargés, tant envers leurs seigneurs qu'autres particuliers, deviennent une charge très onéreuse, surtout après le décès de ceux qui ont pris à rente et lorsque les biens sont partagés entre les enfants, à cause des titres nouveaux quil faut passer, des frais qu'on fait contre lesdits enfants comme solidaires, et de la gène que cela porte lorsqu'on veut vendre lesdits biens chargés de rentes; que, fa Êiculté de se libérer éunt accordée à tout le monde, ils demanderont qu'il soit permis de rembourser lesdites rentes sur le pied de leur valeur. *

Partout Ton réclame ainsi la £aculté de rembourser les rentes. Ce n'est pas que la clause de rachat fût exclue par Tancien droit ; mais elle était rare et considérée comme troublant en quelque sorte l'économie du contrat usuel, si bien qu'on permettait au bailleur de s'en affranchir par la prescription de trente ans. L'article 120 de la coutume de Paris soulève, à ce propos, beaucoup de critiques ; voyez le cahier briard, par exemple. N'était-il pas singulier, en effet, que la prescription, qui, d'ordinaire, n'a que des effets libératoires, intervînt ici pour emprisonner le débiteur à tout jamais dans le lien de la dette ? Pourquoi ne pas abolir le contrat plutôt qu'une de ses conditions essentielles, ou donner tout au moins au bailleur la faculté de le rompre ? Pothier déclare les principes saufs en se plaçant au point de vue de ce bailleur, qui, lui, était libéré de l'obligation de souffrir le rachat ; il ajoute que « c'est une règle commune à toutes les obligations personnelles qu'elles se prescrivent par trente ans, lorsque celui envers qui elles sont contractées a laissé passer ce temps sans user de son droit* ». Subtilité de juriste enclin à tout expliquer pour l'honneur des textes. Croyez que le bon sens des simples voyait plus juste, et que les raisons juridiques mêmes ne manqueraient pas pour le démontrer, si c'était le lieu. Ârgenteuil s'explique ainsi sur ce sujet : « Les députés demanderont que la faculté de racheter les rentes, même foncières, soit déclarée imprescriptible, lorsqu'elle a été stipulée par le titre constitutif '. Que les rentes foncières qui auront été déclarées non rachetables par l'acte primordial qui les a créées soient néanmoins rachetables, en

* JjDc. cit. y p. 64.

' Champs-sur-Marne a raison de dire à ce propos : « Une condition stipulée librement entre deux parties, dans un acte, doit subsister tant que la cause de l'acte subsiste, et la loi qui lie à perpétuité une des parties en nvenr de l'antre est absolument injuste . •

payant moitié du capital en sus. » Quelques cahiers, pathni lesquels celui de Saint-Leu, voudraient qu'on exemptât de l*obligation de recevoir ce remboursement les établissements religieux ou charitables. Ce n'éuit pas l'avis d'Argenteuil. Ce ne devait pas être, j'imagine, celui de certaine habitante de Saint-Prix, demoiselle d'Opéra retraitée aux champs, après soins fructueux donnés au mari de la Pompadour, et qui payait encore en 1789 une rente pour le repos de l'âme d'un bourgeois du xv« siècle. Un certwn Jean Rabusseau avait légué à l'abbaye du Val, en 1479, cette rente, de vingt sols parisis, qui continuait à grever le même bien aut mains d-un successeur si lointam, si indirea et û imprévu * .

Pour avoir une vue claire des inconvénients du bail à rente non rachetable, il n'est que de compulser une de ces liasses ou nos pères ont accumulé avec xxû soin inquiet titres nouveaux, actes de procédure, quittances^, et que leurs successeurs se sont transmises, par routine, aussi exactement qu'inutilement, pendant nombre d'années. J'ai entre les mains plusieurs dossiers de ce genre. L'un est l'histoire d'une a rente de trois livres dix sous et de deux bons poulets » due aux seigneurs de Maugamy; histoire qui contient aussi la ffliation de ces personnages, nos vmsins (Maugamy étant de la paroisse de Margency), et mérite à double titre d'être sommairement contée *. La rente est antérieure à la preiïuèfêpièce, qui n'est qu'un titre nouvel du 17 novembre iéi8; l'aete constate, sous le seing de Louis Ducoire, tabèlliofnî d'Eaubonne, que Préject* Garnier, vigneron à Saint-Prix,

1 L'acte est aaz archives de la mairie de Saint-Prix.

' Lebenf, t. m, p. 411. — Lefeuve, k Tour de la vattiê^ t. II, p. x6x.

* Prénom dérité de Prafectus, nom latin de saint Prix ; il était aatre&is fort usité dans notre village. '.

— lyi —

possède sur le terroir de notre village, aa lieu dit Lonay (l'Aulnaie ?), un arpent de terre grevé de la charge susdite, envers M. Séraphin Le Bossu, conseiller du roi en son Grand Conseil, seigneur de Maugarny. En 1641, situation changée, mais encore simple : la veuve de Préject 'Garnier a pour créancier, au lieu et place de feu Le Bossu, un nouvel acquéreur du fief, noble dame Marie Luillier, veuve de Olivier Fayet, ancien président aux enquêtes du parlement de Paris ^

Le troisième titre date de 1686. Dans l'intervalle, cette dame est morte ; morte aussi sa fille. Bonne Fayet, veuve de Jean-Jacques de Barrillon, qui fiit président aux enquêtes comme son beau-père, et, si Ton veut un titre plus rare, grand ami de M°** de Sévigné, dont il régla le contrat de mariage de concert avec André d'Ormesson. Pendant Tindivision survenue à la mort des époux, quelque intendant ent charge de surveiller les affaires de la succession, et assigna de droite et de gauche en passation de titres nouveaux. Cest ainsi qu'en face des deux filles du pauvre vigneron de Saint-Prix, les femmes Gaillard et Gasnier, nous voyons figurer l'illustre et coûteux dénombrement de la lignée du président aux enquêtes : un Barrillon d'Amoncourt, qui fut ambassadeur d'Angleterre et reçut de La Fontaine, la dédicace du Pouvoir des fables -^ Henri, son frère, évêque de Luçon, dont la vocation fiit inspirée par saint Vincent de Paul ; la veuve d'Antoine de Barrillon de Morangis, Catherine Boucherat, et ses trois enfants ; Judith de Barrillon, la seule fille, mariée au comte César-Philippe de Chastellux, futur maréchal de camp. Maugarny passa dans la branche des seigneurs d'Amoncourt, issue de l'ambassadeur d'Angleterre,* qui mourut en 1^94. En 1697, Antoine, conseiller du roi en tous ses conseils.

* Et parrain de U grosse cloche de Saint-Prix. J'a! parlé de cette fiimille d^ns la Fin de VancUn r^me à SamUPriXy p. 40.

achète la moitié de l'arpent sur lequel la rente dont il s'agit était assise, et réduit celle-ci, par confusion^ à moitié de sa valeur, c'est-à-dire à trente-cinq sous et à un poulet. Un titre nouvel est exigé, trois ans après, des héritiers de la femme Gaillard : le tabellion Jean Gaillard, son beau-frère, Simon Chicourt, de Saint-Prix, et les enfants de son frère Rodolphe.

Antoine de Barrillon, qui vécut fort longtemps, épuisa cette génération. Il nous est parvenu une preuve assez curieuse du peu d'ordre de ses affaires et du peu de ménagement qu'il gardait envers ses débiteurs; de là se dégage en même temps une leçon sur le sujet qui nous occupe. Â l'automne de 1732, le magistrat, profitant sans doute de ses vacances pour revoir d'anciens comptes, prit le premier papier qui lui tomba sous la main, et qui se trouva être une carte à jouer, et, à l'envers d'un deux de carreau, que j*ai sous les yeux, écrivit ces lignes : « Gaillard et Chicourt viendront, ou ledit Chicourt, à cause de sa vieillesse, envolera sa femme, et apporteront leurs quittances à Maugarny pour compte de la rente qu'ils doivent solidairement à M. de Barrillon, et pour tous les arrérages montant à près de vingt années , sinon seront exécutés avant la Toussaint. — Ce lé octobre 1732. — A Saint-Prix. »

Voilà, dans un jour saisissant, le dur effet de la prescription à si long terme des arrérages de la rente foncière. De malheureux débiteurs, qu'on avait laissés s'endormir vingt ans, étaient soudain réveillés par une menace d'exécution dans la quinzaine, s'ils ne payaient d'un coup les termes échus. Or, au bout de vingt ans, l'arriéré du revenu valait le capital. On payait avec beaucoup d'efforts ce qui aurait dû suffire pour se racheter, et l'on se trouvait Gros-Jean, c'est-à-dire débiteur, comme devant.

DansTespèce, M. de Barrillon exagérait le retard, pour ne pas se tromper à son détriment, sans doute. Le fait est qu'on

lui représenta une quittance qui n'était pas vieille de plus de douze ans ; on Tavait conservée et on la conserva encore, avec le deux de carreau, dans la famille qui m'a donné ces dossiers. On comprend quel intérêt et quelle gêne il y avait pour nos paysans à faire collection de tous ces menus papiers. La rente dura pendant près d'un siècle encore. Les titres nouveaux se succèdent à des intervalles d'environ quarante ans, délai auquel était prorogée la prescription par nonusage, quand il y avait reconnaissance de la dette en forme authentique. Ces actes continuent à nommer les seigneurs de Maugamy, à mesure qu'ils passent : en 1756, Ânne-Philiberte de Barrillon, fille d'Antoine, épouse de Charles- Gabriel Tardieu, marquis de Maleyssie, enseigne de vaisseau, parent de M"** d'Épinay, qui était une Tardieu d'Esclavelles ; en 1785, Marie-Claire Silva, dame de Maugamy et du Luat, veuve de Charles-Philibert Tardieu, comte de Maleyssie, capitaine aux gardes-françaises, épouse en secondes noces de Étienne-Ânge-Xavier Poisson de la Chabeaussière, littérateur sans talent et sans caractère, qui, après avoir flatté Robespierre même et Napoléon, alla, de Maugarny à Saint-Leu, au-devant des alliés, un drapeau blanc à la main^ Dans le titre de 1785, les débiteurs sont aussi nombreux que les branches de leur généalogie. Voyez plutôt comparaître : les trois héritiers de Françoise Gaillard^ François, Françoise et Marguerite Langat ; Jacques Hautemulle, boulanger, petit-fils de Simon Chicourt ; Jean Groisy , vigneron, fils de Denis et de Marie-Jeanne Gaillard ; enfin les trois femmes de Sébastien Saint-Denis, boucher, de Toussaint Anfroy, tonnelier, et de Peigné, jardinier au Gros-

* Chronique indiscrète du xix* siicU. Paris, (825, p. 80 et s. Anonyme tttriboé à P. LahaÛe, Regnault-Warin et J.-B. de Rpquefort. La Chabeaassière était le fils da précepteur de Mirabeau ; il avait laissé le grand orateur publier sons son nom une traduction des élégies de TibuUe, dont il revendiqua plus tard la

Saternité, quand il en vit le succès. Il fit un catéchisQie en vers ponr la religion e l'Êue-Suprème.

Caillou, tontes trois filles de Jacques Groisy et de Marie-^Cchelle Gaillard. Le tabellion d'Eaubonne Leturc assigna tout ce monde pour répondre de trente-cinq sous et d'un poulet*.

La loi des 18-29 décembre 1790 vint heureusement trancher de si fâcheux imbroglios, en abolissant la perpémité des rentes foncières ; loi de libération pour les individus et d'afianchissement pour le sol. En peu d'années, presque toutes les rentes furent remboursées. La fabrique de Saint- Prix n'en avait plus que onze au conmiencementde ce siècle. Celle qui nous a occupés prit fin le 14 février 1808, où elle fut remboursée par 37 fr. 50 et vingt-cinq poulets, entre les mains d'un cessionnaire de M. et M*^ de la Chabeaussière, Leturc, l'ancien tabellion d'Eaubonne, devenu président de Tadministration municipale à'ËtniUf bien que domicilié à Briu-Libre. J'ai pu, grâce aux titres tombés en ma possession, suivre à peu près l'histoire d'une rente foncière ; elle est courte et simple en comparaison de beaucoup d'autres. Mille exemples semblables, je le dis sans exagérer, pourraient surgir du seul terroir de Saint-Prix * ; tellement la France était emprisonnée dans ces liens ténus et infinis '!

* Qfund il y avait résistance de la part d^nn seul débiteur, on appelait en justice tonte la Ir^ieUe. On pense qnelle aubaine pour 1^ hommes de loi I Herblay et Conflans-oalnte -Honorine voudraient qu'en pareil cas le créancier obtint du )age une sentence qui lui tiendrait lien de titre nouvel, sanf opposition des intéressés.

* Dans les papiers d'où j'ai extrait la précédente, se trouve encore l'histoire d'mne rente due 4 la Bunille Mathas de Montmorency, à laquelle appartenait le procureur fiscal dont J:-J. Rousseau a parlé dans les Confessions,

* On peut facilement en avoir l'idée par le calcul suivant. Le compte de la fiibriant de Saint-Prix, en 1614, relate lao rentes pour nn revenu total de 150 livres en chiffres ronds ; la moyenne est de 1 1. 25 par rente (j'emploie le système décimal pour plus de clarté). Or, en 178S, la classe taillable payait, suivant le rôle, 1,734 livres de rentes ; d'après la proportion ci-dessus, ces rentes devaient être au nombre de 1,387, pour 134 chefs de fiimille, et chacun d'eux être, par conséquent, grevé de plus de dix. Après la Révolution, il ne restait plus à l'église que 1 1 rentes. La dernière a été remboursée il y a une

anijmiiie d'années ; elle grevait la maison de Henri Foumier, située dans i grande me. Elle était de 32 1. a s. 6 d., et dérivait d'un contrat du 29 novembre 1652 .

Cependant (le croirait-on ?) le principe du rachat facultatif des rentes foncières, établi et maintenu avec tant de décision par les auteurs du droit intermédiaire, ne passa pas tout droit dans le code Napoléon. Le conseil d'État discuta ce point vivement et longuement. Maleville et Cambacérès proposèrent la remise en vigueur de l'ancien bail à rente, oublieux des choses qu'ils avaient vues*. Que n'appela-t-on quelque laboureur pour connaître son sentiment ? Il aurait pu conter, avec sa mémoire sûre, sa rancune tenace et sa rude parole, ce que je viens d'écrire, et tant d'autres faits, et l'accablement de la vie par ces dettes sans rémission. J'imagine qu'il n'aurait laissé à Portails, ni à Tronchet, la peine de rien ajouter à tout ce que lui eussent suggéré le souvenir et le ressentiment du passé.

* Locré, li^., t. VIII, p. 78 à 99. — Boncerf, Mémoire sur Us rentes foncières dues aux gens de main-morte, et les avantages que l'État peut en retirer, en autorisant les débiteurs à les racheter, eonjormément aux édits et déclarations de 1441, 'SS^i 15s S fl ^SS4- S. 1. n. d., br. in-8*.

concession de ce débouché ^ . Frapper les vins, par exemple, d'un drpitde deux francs par Utre équivalait à en interdire VèÈktéc, Par l'effet du traité, ce droit fut réduit de moitié environ ; avantage immédiat et certain. Au point de vue industriel, à la vérité, le remède fut héroïque. Avec beaucoup de raison, le négociateur de Rayneval parlait-il d'opération chirurgicale, d'abord douloureuse*. On obéit à des mobiles de sage politique en admettant la concurrence étrangère; il était salutaire de stimuler nos manufacturiers endormis dans la protection, et de leur rendre l'esprit d'initiative et le désir du progrès ; mais la transition n'alla pas sans secousses et sans souffrances. Les produits anglais affluèrent, la fabrique française faiblit au premier choc. Peu à peu, l'on se remit cependant ; l'activité générale redoubla dans le pays; le gouvernement eut le bon esprit de maintenir des mesures libérales que l'opinion avait réclamées et qu'elle n'abandonna pas finalement'.

La grande enquête des cahiers leur fut favorable. Si Ton jette les yeux sur ceux de Normandie, on voit les centres principaux de cette province, livrée la première à la concurrence de l'Angleterre : Rouen, Elbeuf se résigner et se borner à demander que les états généraux, après avoir balancé les avantages et les inconvénients du récent traité, prennent le parti que leur suggérera l'intérêt du commerce et de la nation. Nous sommes loin de Saint-Prix, semblera-t-il; il faut cependant aller plus loin encore, et pousser jusqu'à Caen pour trouver un chemin qui nous ramène à notre article. On lit, dans le cahier du tiers état de cette ville, la demande « que les dentelles de soie soient

* Adam Smith. Recherches sur la nature et sur les causes dt la richesse des na^ tions,

' René Stourm. Les Finances de T Ancien régime et de la Rtvolutiùn^ t. II, p. 1 1 et suiv.

* Encyclopédie méthodique^ Économie politique bt diplomatie.

introduites en Angleterre sur le même taux que les gazes de soie anglaises le sont en France ». Or Saint-Prix, Villiers-le-Bel et tout le pays voisin de Saint-Denis et de Montmorency fabriquaient de la blonde*, et cette industrie avait sensiblement décliné. Dans notre village, où autrefois Ton comptait deux marchands de dentelles, un seul subsistait ; encore joignait-il à son métier les fonctions de procureur fiscal. C'était là peut-être le grief à propos duquel on se plaignait, plus ou moins justement, deTinvasion des produits anglais. On eut, du côté de TOise, un écho de certaines souffrances, et, par entraînement, Ton se prit à accuser le traité de commerce.

Cependant la protestation de Saint-Prix est presque isolée, dans un canton où une population nombreuse avait la même industrie. Cela tend à prouver que, si le village eut à ce sujet Tidée que je suppose, son observation était fausse. Puis Âttainville parait bien donner la véritable cause des maux qu'il s'agissait de pallier, à Tardcle lo de son cahier : *< Qpe les députés de notre ordre représentent la situation déplorable de plus de dix mille femmes et filles, qui, dans un grand nombre de villages des environs de Paris et plus loin, n'ayant pour toute ressource et unique talent que le travail de la blonde, dont le produit n^est plus de mode, sont réduites à l'état le plus malheureux. » Nos gens, vraisemblablement, eurent tort de charger le traité de commerce des conséquences cruelles et inévitables d'un caprice de la mode; mais ils se trompèrent encore d'une autre £içon. Quelqu'un eût dû leur dire au moins les principales clauses de cette convention, et qu'ils allaient au rebours de leur intérêt en voulant qu'elle fût dénoncée.

* Une édition da Dictionnaire géographique de Vosgien qni date de 1785 indique à Stint-Prix une fabrique de blondes. Lebeuf dit qu'à Bouffémont, à Domont et à Béthemont, les femmes et les 611es travaillaient a la dentelle.

C'était simple à comprendre : si les femmes, occupant leurs loisirs à faire de la blonde, en tiraient quelque profit, la solide ressource du ménage venait du travail des hommes, de la culture de la vigne. Or le traité avec l'Angleterre abaissait les barrières opposées depuis près d'un siècle aux vins de France. C'était à vous, vignerons, de le défendre, dussent vos dentellières en perdre leurs fuseaux I Je sais bien que le syndic, le personnage le plus important de l'assemblée, étant hôtelier, n'avait pas lu les économistes, et ne pouvait guère connaître les compensations du libre échange.

Après tout, n'ai-je pas eu tort de prendre la chose au sérieux, et de donner un commentaire étudié à un article qui ne fut peut-être qu'un écho, c'est-à-dire une phrase en l'air ?