ARTICLE XVI

LES BANaUEROUTIERS

Une punition exemplaire des banqueroutiers frauduleux et r abolition des lettres de répit.

ANCIENNES ORDONNANCES CRUELLES ET INEXÉCUTàES. — ASILE, RÉPIT, SURSÈANCE. — OBÉISSANCE PLUS EXACTE A DES LOIS PLUS JUSTES. — DEGRÉ NÉCESSAIRE ENTRE LA FAILLITE ET LA BANaUEROUTE FRAUDULEUSE. — UN SEIGNEUR DE SAINT-LEU BANaUEROUTIER FAMEUX.

Parmi les questions que Tesprit nouveau débattait avec l'ancien régime, celle-ci, d'ordre secondaire, a été peu remarquée, et s'est trouvée effacée ; on ne songe plus guère à l'associer au [mouvement d'idées de 1789. La plainte est pourtant commune aux environs de Paris ; de Montlignon à Frépillon, pas un village ne Ta omise, et nous en nommerons bien d'autres.

L'ancien droit était-il désarmé contre les banqueroutiers frauduleux ? C'est le contraire qui est la vérité. Songez aux trafiquants malheureux dont parle La Fontaine :

Les voilà sans argent, sans crédit, sans ressource. Prêts à porter le bonnet vert... *.

* Signe du débitear insolvable et, pins urd, dn galérien condamné à perpétuité.

Les galères n'étaient pas la peine la plus forte ; les ordonnances de 1609 et de 1673, confirmées en 17 16 par une déclaration qui précéda de peu la réunion de la Chambre de justice, prononçaient la mort. Châtiment cruel, que la jurisprudence, s'inspirant des mœurs adoucies, laissa tomber en désuétude. On fut même entraîné trop loin dans le sens de la clémence ; ce qui détermina une autre réaction dont nous avons ici l'écho. On veut à Montlignon, par exemple, venger avec éclat l'honnêteté publique, et, pour cela, remettre en vigueur les anciennes ordonnances. Et l'on sait fort bien à quoi ce retour aboutit : Jagny le montre en demandant formellement « que tout banqueroutier frauduleux, de quelle condition ou qualité qu'il puisse être, soit puni de mort dans le plus court terme possible. » Ces violents sont l'exception, comme il apparaît en poursuivant la lecture des cahiers. La pensée qui domine dans l'ensemble est d'assurer l'obéissance à la loi, à une loi dont les rigueurs seraient mieux proportionnées. Ce sont deux points à développer.

Remarquons d'abord que, si les ordonnances ne furent pas mieux observées jadis, cela ne tenait pas seulement au progrès des mœurs et aux répugnances des magistrats, mais aussi, parfois, à la résistance tolérée ou autorisée des coupables. Il arrivait que le cours de la justice fût entravé, dans les cas les plus légitimes, par un reste d'anciens privilèges. Or la guerre aux privilèges étant le mot d'ordre des cahiers, ceux-là devaient être dénoncés, et ils le furent en effet avec assez de vivacité et de concert pour que la protestation se fit jour dans les doléances de tiers état de Paris hors les murs, où on lit : « Il n'y aura plus pour le débiteur ni lieux d'asile, ni lettres d'Ëtat, ni arrêtés de surséance ' . » En telle circonstance, comme on voit, un débiteur

* Les lettres d^Éut étaient accordées aux personnes employées aux aflEûres

avait à sa disposition refuge et subterfuge ; outre les lieux d'asile, la faveur royale ou ministérielle pouvait le placer hors de prise. Ces protections extraordinaires, pensa-t-on, ne devaient pas être maintenues contre une loi que l'on ferait respectueuse du droit; cela fut dit alors avec la noblesse pompeuse qui était dans le style : c II n'y aura plus d*asile contre la loi, la loi étant l'asile de tous. » On résolut donc d'efiacer ces traces du moyen âge et ces formules du bon plaisir.

Du cahier de la prévôté rurale, que nous avons cité comme résumé, remontons aux sources, où l'on en trouve le commentaire, et une expression plus vive des sentiments du peuple : « U est encore un intérêt général qui mérite bien l'attention des états généraux : c'est de trouver un moyen sûr pour réprimer l'horrible nunœuvre de ces bourreaux du commerce qui, par une insidieuse adresse, se procurent toute espèce de marchandise sans argent, et, après avoir ruiné d'honnêtes familles, vont se réfugier dans les endroits privilégiés, d'où ils font la loi à leurs créanciers, en déclarant une banqueroute frauduleuse, et d'où, par des artifices criminels, ils se procurent des propriétés très considérables, avec le prix des marchandises qu'ils ont volées. » Quelques lignes prises ailleurs : « Que tout banqueroutier soit difiamé, et, pour ne pas laisser de retraite à la mauvaise foi, il paraîtrait nécessaire de supprimer les privilèges des maisons du Temple et de Saint- Jean-de- Latran, en en ouvrant les portes aux suppôts de justice ' . » Je

importantes du roi, |Muticalièrement anx officiers, afin qu'ils fassent à couvert de procès qui les auraient détournés de l'assiduité due à leur emploi^ ou auraient pu être jugés pendant leur absence.

Les lettres de répit ou de surséance éuient un délai de payer que le roi accordait en faveur des débiteurs de bonne foi, contre des créanciers trop rigoureux. La signification aux créanciers suffisait pour arrêter le cours des poursuites pendant le temps de la surséance .

On devine combien d'abus découlaient de pareilles Êiveurs.

' Le Temple et Saint-Jean-de-Latran étaient deux commanderies importantes,

transcris encore ce développement : a Qp'il ne soit accordé à quelques personnes, de tels état et condition qu'elles soient, aucune lettre d'État ni arrêt de surséance, pour que les poursuites des créanciers contre leurs débiteurs aient un cours libre, ces lettres d'État et de surséance n'étant ordinairement que le fruit de l'intrigue, de l'importunité et de la surprise ; étant plus juste qu'un débiteur qui, par sa mauvaise conduite, sa dépense immodérée et son luxe insolent, a abusé de la confiance de ses créanciers, et a consommé leur ruine ait la honte de venir à leur merci, plutôt que ceux-ci viennent à la sienne. »

Donc laissez faire, laissez passer la justice : c'est un principe social, la première règle de ce sujet comme de tout autre. Mais, second point plus épineux, pour mieux assurer l'obéissance à la loi, faites-la plus humaine et en plus juste rapport avec les degrés de la faute. Moisselles et Âttainville se contenteraient d'une punition « corporelle » ; Saint-Prix, d'une punition « exemplaire ». On s'en tient généralement à des demandes vagues d'une pénalité raisonnable et efficace. Un cas embarrassait les campagnes comme il avait embarrassé la jurisprudence : c'est celui du débiteur qui, selon les termes d'un cahier précédemment cité, a

appartenant k Tordre militaire et relieienx de Saint-Jean-de-Jérasalem. Les derniers restes du Temple sont tombèi en 1855 ; l^uvertnre de la me des Ëcoles, en 1854, a £ait disparaître la maison de Latran et son enclos, compris entre la place de Cambrai, la rue des Noyers, la rae Saint- Jean-de-Beaavais et la rue Saint-Jacques. Ce lieu, riche en souvenirs, présentait un assemblage hideux de cabanes sordides auprès de quelques bâtiments de belle architecture, de la tour Bichat, entre autres.

Le droit d'asile, autrefois accordé k un assez grand nombre de communautés et de seigneuries diverses, n'appartenait plus, au xviii* siècle, qu'au Temple et à Saint- Jean-de-Latran. Le rerage n'était guère donné qu'aux débiteurs msol-

débiteurs de mauvaise foi, aux banqueroutiers frauduleux, aux gens de mauvaise vie. Le privilège des maisons du Temple n'impliquait donc pas les abus qu'on pourrait croire à la lecture des cahiers. (De Curzon, la Maison du temple de Paris, p. 276 et suivantes.)

abusé de ses créanciers « par sa mauvaise conduite, sa dépense immodérée et son luxe insensé». Celui-là, véritablement, s'il n'a pas commis d autres fautes , ne mérite pas le nom et le supplice d'un banqueroutier frauduleux, c Ne devrait-on pas plutôt, dit un autre cahier à propos de tels coupables, les renfermer dans des endroits ténébreux, pour expier leur crime pour la vindicte publique, que de les souffrir, dans des équipages brillants, insulter à l'humanité souffrante, dont ils sont les fléaux et la ruine ? » Ces c endroits ténébreux » sont un essai pour graduer la peine. La- Chapelle-Saint-Denis a les mêmes visées, et propose également une solution moyenne, oc On voit aujourd'hui un grand nombre d'hommes avides et inconsidérés qui, après avoir obtenu la confiance publique, compromettent par des spéculations folles leur bien et celui des autres ; il il est un grand nombre de ces dissipateurs, par goût et par ton, qui semblent s'honorer du titre d'hommes insolvables. U serait bien à désirer qu'un crime si préjudiciable à Tordre social ne fÙt pas impuni, et que le nom des banqueroutiers frauduleux fût inscrit dans un tableau toujours visible et exposé dans un lieu public. » Qpe voilà une opinion radoucie ! Sans parler de la di£5iculté de se prononcer au pied levé sur de pareilles matières, l'incertitude de ces consultations s'explique aisément : la théorie incomplète des ordonnances était faite pour dérouter la logique des esprits simples.

Il faut se rappeler, en effet, que l'ancien droit n'avait défini que la faillite (appelée également banqueroute) et la banqueroute frauduleuse, sans prendre aucun terme moyen entre le malheur irréprochable et la fraude criminelle ; il avait les ménagements naturels pour la victime d'un coup du sort, et des rigueurs draconiennes contre le fripon qui cherche à mettre soi et son bien hors des atteintes de ses créanciers. Catégories incomplètes : entre l'accident et le crime, il y a place rationnellement pour la faute, en

termes plus juridiques, pour le délit, comme est, par exemple, le jeu mêlé au négoce, ou la prodigalité des dépenses ordinaires de la vie. Une peine était donc à trouver pour ce genre de culpabilité, afin de ne pas osciller, comme il était arrivé, d'un châtiment excessif à une impunité scandaleuse. Les cahiers violents songèrent au crime, sans doute ; les autres, à la faute. Naturellement, nos gens ne surent pas coordonner ces vues.

Ils eussent pu appeler à leur aide, comme quelques villages Tout fait à l'occasion, les jurisconsultes de YEncyckh pidie méthodique y qui, préoccupés, eux aussi, de cette question, en ont raisonné d'une façon experte et ont formulé avec précision le vœu dont les paysans entrevoyaient confusément l'équité. Leur courte dissertation achèvera d'éclairer le sujet. D'abord, ils définissent la banqueroute, comme la faillite : l'état d'un négociant qui ne peut faire honneur à ses engagements ; puis, après avoir exposé sur la banqueroute firauduleuse des principes entièrement conformes au droit moderne, ils poursuivent ainsi : « Nous allons proposer une question de jurisprudence, de morale et de politique digne d'être éclairée par les auteurs, et résolue par la puissance législative. Nous appellerons banqueroutier volontaire un négociant qui, connaissant l'état de ses affaires et le peu de profit qu'il retire annuellement de son commerce, n'en fait pas moins, pour lui-même, pour sa famille, pour ses plaisirs et même pour ses vices, des dépenses très fastueuses; qui dissipe ainsi scandaleusement les sommes qui lui ont été confiées, soit en argent, soit en marchandises, soit en cautionnement, par des déposants de bonne foi ; qui se met, en conséquence, le sachant et le voulant, dans le cas de faire banqueroute, et de ruiner plusieurs familles honnêtes. Le cas est très commun; il semble n'être pas prévu par nos lois, parce qu'on n'ose pas lui donner la qualification de banqueroute firaudulëuse, à laquelle est attachée une peine

trop grave. H fallait donc un autre mot, et il faudrait une peine, car les supplices trop cruels dérobent les coupables à Tanimadversion *. »

Le code de commerce a fait son profit de cette doctrine ; il a défini, à côté de la banqueroute firauduleuse, la banqueroute simple, qui est celle que les Encyclopédistes proposaient d'appeler volontaire, et que l'on prononce en effet, d'après l'article 585, «si les dépenses personnelles du commerçant failli ou les dépenses de la maison sont jugées excessives ; » je passe plusieurs autres motifs.

Je rappellerai, avant de finir, que Saint-Prix a connu un banqueroutier fameux, dont l'aventure, rémontant aux premières années du xvni^ siècle, a longtemps défrayé la cour et la ville. La condamnation qu'il encourut est bonne à citer, pour marquer la limite des rigueurs auxquelles s'arrêtait alors la jurisprudence des tribunaux criminels.

Ce personnage est un ancien seigneur de Saint-Leu (j'ai déjà eu Toccasiûn de parler de lui ailleurs '), qui avait succédé aux Lesseville, en 1697, ^^^ ^^ jouissance de cette terre : Jean Lorieul de la Noue, d'abord laquais, puis commis chez Armenonville, le directeur d«s finances, qui le lança dans les traités. Reçu secrétaire du roi en 1695, il fit u!ne rapide fottune, bientôt compromise par les dépenses d'un luxe inséhsé, et engloutie dans une banqueroute retentissante. La Noue, tiré du Temple, où il s'était réfugié, fut condamné, le 21 août 1703, par une sentence du Chfttelet dont voici le dispositif en ce qui concerne la peine ' : « La Noue est déclaré convaincu de banqueroute préméditée et frauduleuse, et d'avoir eu part à la fausseté de signa-

' Encyclopédie méthodique, CoiaaRCB, t. LYI, article BANQUEftourm.

* Le Château de Leumont, p. xx8. Je rapporterai quelques documents nouveaux.

' Archives nationales^ X^ $32. Voir aussi un arrêt du Comeil, E 1934 ^ 41 •

tures... apposées dans les billets (faits au profit de prêtenom), et d'avoir profité de partie des sommes y contenues.. . Pour réparation de quoi, et autres cas résultant du procès, avons ledit La Noue condamné à faire amende honorable au parc civil du Châtelet, à l'audience tenante : à l'effet de quoi il y sera conduit par l'exécuteur de la haute justice, nu en chemise, la corde au col, ayant écriteau devant et derrière, contenant ces mots : Banqueroutier frauduleux et complice de faussetés, et ayant à la main une torche de cire jaune du poids de deux livres, étant nu-tète à genoux, et déclarera à haute et intelligible voix qu'il a fait une banqueroute préméditée et frauduleuse S dont il demande pardon à Dieu, au roi et à justice. Cela fait, sera, pendant trois jours de marché consécutifs, conduit par ledit exécuteur au pilori, ayant le même écriteau devant et derrière, et y sera attaché, pour y rester pendant deux heures chaque jour, et, après qu'il aura été attaché et exposé le troisième jour, sera conduit au château de la Tournelle, pour y être attaché à la chaîne, et servir le roi dans les galères pendant le temps et espace de neuf ans. » v

La Noue emplit de son nom les gazettes pendant des années ; son procès, traité en prose et en vers, fut une matière infinie pour les gens du palais et les auteurs de libelles. En 1710, la cour des Aides disputait encore à la Tournelle le règlement de la banqueroute ; au bout de neuf années, on débattait une question de compétence! Le cas est à rapprocher du procès de Domont, dont nous avons

^ Dans la Foire de Besons, TOlive, un laquais auquel la coquinerie n*a pas mieux réussi, fait cette confidence k l'intrigante Frosine : « Hé bien, mon enfant, il (un financier dont il avait contrefait la signature) eut le crédit de me fiiire faire à la justice des excuses publiques de mon étourderie, et la justice eut la bizarrerie de me faire porter, en plein jour, un flambeau tout allumé dans les rues de Paris. Cela m'a donné un petit ridicule dans le monde, et je suis engagé d'honneur à me venger du financier... » Les Œuvres de Monsieur Dan' court. — A Paris, chez Pierre Ribou, 1740, t. III, p. 82.

parlé à Tarticle XI. La Noue figure dans tous les pamphlets des premières années du xviii* siècle contre les traitants, dans VArt de voler sans ailes , dans les' Partisans démasqués , etc.. Le Nouveau Siècle de Louis XIV y recueil de chansons du temps, a rimé toute l'histoire du seigneur de Saint-Leu. Il l'a fait suivre de petites pièces, dont voici la plus piquante :

Air de Joconde.

La Noue, déplorant son état,

Se plaint de sa sentence.

Il n'est que pour neuf ans forçat,

Est-ce une pénitence ?

Si ses amis, par tant de soins,

L'ont sauvé de l'échelle.

Une chaîne si belle, au moins.

Devrait être éternelle.

J'ai noté ce couplet parce qu'il parait indiquer que l'opinion publique ne trouva pas la condamnation du partisan assez sévère. Ce fut probablement aussi l'avis du roi, qui ne voulut lui faire aucune remise sur sa peine. Le contrôleur général écrivait au comte de Ponchartrain, le 1 1 juillet 1708 : « J'ai rendu compte au roi du nouveau mémoire que vous m'avez adressé, par lequel La Noue propose de faire revenir à Sa Majesté une somme de 100,000 livres d'un traité dans lequel il a un intérêt, moyennant que sa liberté lui soit rendue après le paiement de moitié de cette somme. Sa Majesté n'a point voulu entrer dans cette proposition, et elle a témoigné qu'elle n'en écouterait aucune pour rappeler La Noue des galères ^ . » Ainsi, dès le commencement du xvm* siècle, il était difficile d'obtenir contre les banqueroutiers justice suffisante.

' Archives nationales, G' 1755.

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