L'IMPOT INDIRECT

La suppression des fermes générales; le transport des barrières aux frontières de la France et l'abolition des péages.

LES FERMIERS GÉNÉRAUX. — GABELLES. — AIDES. — l'oPI- NION DE VOLTAIRE SUR LE TROP-BU. — LE CAS D*UN PAY- SAN DE SANNOIS. — LA NOUVELLE ENCEINTE DE PARIS. — LAVOISIER MAUDIT. — DOUANES INTÉRIEURES. — PÉAGES. — LEUR RÉGIME AMÉLIORÉ. — LE BARRAGE d'ÉPINAY ET M. LALIVE DE BELLEGARDE. — ASSASSINAT DU PÉAGER DE SAINT-DENIS.

Voici comment on traitait les fermiers généraux à Paris, en 1787, alors qu'il n*y avait pas de liberté : « Enfin le jour approche où les iniquités, les exactions des mauvais citoyens vont être connues et punies, où l'oppression dans laquelle gémissaient depuis longtemps les peuples va être connue et vengée. Tremblez, hommes puissants et orgueilleux, qui vous jouez de la misère des Français ! Les ravages de votre ambition vont être arrêtés. Tremblez, vils troupeaux d'adulateurs, riches fripons! Louis va porter le flambeau de la vérité jusque dans vos secrètes et coupables intrigues, jusques aux sources ténébreuses du brigandage et des déprédations. » Ces apostrophes, d'une verve enflammée et révolutionnaire^ sont extraites d'un pamphlet sans nom

d'auteur, attribué i Dulaure, qui l'a intitulé trop simplement : Réclamations d'un citoyen contre la nouvelle enceinte de Paris y élevée par les fermiers généraux * . Nous reviendrons sur l'incident, qui intéressait fort la banlieue parisienne.

Les fermiers généraux, comme on sait, administraient la branche d'impôts que nous nommons aujourd'hui contributions indirectes, et dont les plus lourds et les plus détestés étaient les aides et la gabelle, c'est-à-dire les taxes sur les boissons et sur le sel. L'abolition en est demandée avec un désir ardent et unanime : « Qu'on oublie surtout, s'écrie-t-on, jusqu'aux noms d'aides et de gabelles, dont les droits ruineux sont si désastreux qu'ils font frémir à leur seule dénomination. » Saint-Prix, dans son laconisme, parait aller plus loin, laissant à penser qu'il est de ceux qui ne veulent plus rien verser aux mains de traitants infidèles ou décriés. On répète souvent, dans notre voisinage, que la majeure partie de l'impôt n'arrive pas dans les cofires du roi^ et qu'il faut supprimer, non [seulement les taxes, mais les fermiers généraux.

Les gabelles sont horriblement dures et inégales. « Le malheureux ouvrier de la campagne, souvent, n'a pour son repas que du pain très bis, avec quelques oignons ou radis, qu'il mange avec du sel... Le sel est de première nécessité; personne n'en use plus que le pauvre '. » Montlignon cite des chiffires : « La gabelle, cet impôt si inique, doit être proscrite avec la même sévérité et promptitude ; il est affireux que la Bretagne et d'autres provinces payent le sel deux liards la livre, et que nous soyons obligés de le payer quatorze sous ; et, souvent même, par la cupidité des

* La construction de ce mnr si célèbre fnt, ordonnée pur Lonis XVI le 13 janvier 178). La perception des droits d'entrée est dt trois on qoatre ans postérieure.

* Dans les pays de gabelles, chaque habitant devait consommer une certaine quantité de sa par année .

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débitants, se trouve-t-il rempli de terre et de cendres. » Chelies tient le même langage : « Le prix excessif de cette denrée, qui, prise sur les marais salins, vaut au plus six deniers la livre pesant, coûterait environ trois sous, à cause des frais de transport. Il y a donc, comme on Ta dit, dix sous d'impositions sur une livre pesant de sel, puisque le malheureux, forcé de le prendre au regrat " , livre à livre, paie quatorze sous la livre *. » Il faut se contenter d'effleurer un sujet si connu, et auquel nos cahiers n'ajoutent rien.

Les aides ne prêtent pas à de moins justes et de moins universelles lamentations. Elles étaient d'une complication infinie : comprenant vingt-cinq droits généraux, sans compter pareil nombre, au moins, de droits locaux. Si l'on écoute plusieurs villages qui demandent cette réforme, « le .vigneron, après avoir payé son impôt sur la vigne ou sur chaque pièce de vin de sa récolte, ne sera plus assujetti à tous les droits d'aides, aussi désastreux que ruineux, au droit odieux du trop-bu ou du gros-manquant, que sa propre privation ou une perte de ce vin occasionnent souvent ; il n'entendra plus parler de ce double droit, qui résiste au bon sens, du courtier-jaugeur ou du jaugeurcounier, et qui n'a jusqu'à ce jour été double que parce que, heureusement, il n'a pas eu trois noms; il ne craindra plus les droits de subvention, d'augmentation, des anciens, des nouveaux cinq sous, du droit de gros à la vente et une infinité d'autres, qui ne doivent plus leur existence qu'à l'imagination avide et tyrannique des fermiers, des commis

* Marchand au détail.

* On comprend quelle tentation c'était de faire la contrebande, t Dans Tannée 178;, ponr la seale contrebande da sel, on avait fait près de 4000 saisies domiciliaires; on avait arrêté sur les routes 2,500 hommes, 2,000 femmes, 6,600 enfants, près de 1,200 chevaux, 36 voitures ; les condamnations à la peine des galères excédaient le nombre de 200, er, en résumé, sur les 6,000 forçats qui se trouvaient dans les bagnes, le tiers était composé de contrebandiers. » {Métnoires d'un ministre du Trésor puhliCy t. I, p. 105.)

et de tous leurs suppôts. Le vigneron ne verra plus, dans les propres années d'abondance où les futailles, plus rares, valent au moins le prix du vin qu'elles renferment, que ces tonneaux paient autant que le vin, et, maître de son vin, comme le laboureur Test de son blé, il s'en sustentera, le vendra, et recevra dans le vrai prix la récompense si légitimement due à ses sueurs, à ses peines et à ses travaux. »

De rechercher des explications et des arguments sur tous ces points, ce serait une peine disproportionnée; au surplus un développement qu'on n'attend pas. Il suffira de mettre dans un jour particulier la plus fréquente des doléances, celle qui s'éleva à propos du gros-manquant ou trop-bu ; aucune ne fut en même temps plus amère : « Le droit du trop-bu est un droit infâme, » dit un article du cahier de Saint-Ouen, qui n'en a que deux. On n'entend partout que ces mots: c Le tyrannique gros-manquant... l'abominable trop-bu... »

« H consiste, dit Âsnières, à payer par les cultivateurs des vignes le trop-bu, qui est Ten-sus de quatre pièces seulement qu'on accorde indistinctement à tous ménages, sans avoir égard au nombre plus ou moins grand des personnes qui le composent, d * Voltaire avait trouvé le sujet digne de sa colère, qui se tournait en esprit, comme on sait ^ :

« H y a quelque temps qu'en changeant de chevaux et me sentant affaibli de fatigue, je demandai un verre de vin au maître de la poste : « Je ne saurais vous le don- « ner, me dit-il ; les commis à la soif, qui sont en très « grand nombre, et tous fort sobres, me feraient payer le « trop-bu, ce qui me ruinerait. » — « Ce n'est point trop « boire, lui dis-je, que de se sustenter d'un verre de vin; et « qu'importe que ce soit vous ou moi qui ait avalé ce verre ? »

' Dictionnaire phiïosopbique.

— « Monsieur, rèpUqua-t-il, nos lois sur la soif sont « bien plus belles que vous ne le pensez. Dès que nous « avons fait la vendange, les locataires du royaume nous (c députent des médecins, qui viennent visiter nos caves. « Ils mettent à part autant de vin qu'ils jugent à propos de a nous en laisser boire pour notre santé. Ds reviennent an « bout de l'année ; et, s'ils jugent que nous avons excédé < d'une bouteille l'ordonnance, ils nous condamnent à une « forte amende, et, pour peu que nous soyons récalcitrants, « on nous envoie à Toulon boire de Teau de mer. Si je « vous donnais le vin que vous me demandez, on ne mance querait pas de m'accuser d'avoir trop bu ; vous voyez ce « que je risquerais avec les intendants de notre santé. »

J'ai appelé Voltaire en témoignage parmi nos paysans, mais sans que cela fût indispensable, car j'oserai citer les pauvres écrivains de Sannois après le philosophe, et l'on verra que leur émotion n'est pas moins persuasive, ni moins pénétrante que son ironie. Us racontent amplement le malheur arrivé à l'un d'eux, et auquel tous s'intéressent :

« Pourrons-nous, sire, nous taire sur les vexations énormes des agents de la ferme générale ou des aides ? Faudra-t-il que nous soyons continaellement exposés à être tourmentés par des sangsues publiques ? Combien de fois les commis ne nous ont-ils pas induits en erreur pous nous faire trouver en contravention t Un particulier qui ne possède aucun bien en propriété, chargé de quatre petits enfants manquant de paîn, avait cédé à l'innocente tentation de vendre, en cachette, une pinte de vin à un passant qui lui demandait à boire. Les commis, qui rôdaient dans le village, ayant aperçu entrer chez le vigneron cet étranger, qui était peut-être un espion de la ferme, frappèrent peu de temps après à la porte de l'habitant, et surprirent en effet une bouteille de vin sur la table. Ik dressèrent sur-le-champ leur procès-verbal, saisirent le peu de vin qui était son unique ressource. Mais ils of&ent de ne pas aller si loin, si le malheureux veut s'obliger de payer, à un terme préfix, la somme de trois cents livres. Dans le trouble et la crainte où cet événement l'avait jeté, il osa pro-

mettre cent cinquante livres. On le mène au directeur des aides, à Enghien, et il y fait son obligation. Revenu à lui-même, il vit bien qu'il serait dans l'impossibilité d'y satisfaire. Il emploie des protecteurs auprès des fermiers généraux, mais sans aucun succès ; et enfin, pour éviter l'emprisonnement qu'on allait faire du paysan, des personnes charitables ont payé les cent cinquante livres exigées. »

En poursuivant la citation de Sannois, nous rencontrons un de ces droits locaux auxquels il a été fait allusion tout à rheure, et qui étaient bien pour exaspérer les gens : <c Qp'il nous soit encore permis de réclamer contre un autre abus préjudiciable aux villages de Cormeilles, Sartrouville, Sannois, etc. On oblige ces communautés, qui ont des vignes sur le territoire d'Argenteuîl, de payer au bureau de ce bourg des droits d'entrée pour des vins qui n'y entrent pas. » Cormeilles, en effet, proteste avec vigueur; il se plaint qu'on le pille avec une sorte de dérision : « Chaque particulier de Cormeilles qui a des vignes sur le terrain d'Argenteuil est obligé, aux approches des vendanges, d'en faire la déclaration, d'apprécier la récolte et d'en payer l'entrée audit Argenteuil, comme si véritablement elle y entrait. Il est incroyable qu'un pareil droit existe, en bonne justice ; on paie pour une chose qui ne se fait point. » Bien mieux, on paie pour une entrée, et Ton sort! Argenteuil lui-même réclame contre cette imposition, qui monte quelquefois au delà de quarante mille livres ; il taut l'acquitter avant toute vente de récoltes, et sans espoir d'en rien recouvrer, à cause de la concurrence des pays voisins, où la même charge n'existe pas.

Argenteuil, le chef-lieu du vignoble parisien, est bon à entendre sur toutes ces questions. Il nous ramène précisément à celle que nous avons touchée au début de ce chapitre, et qui soulevait grand bruit. La nouvelle enceinte, <c le mur murant Paris, » comme on disait alors, rendait

Paris murmurant, et aussi bien tous les villages des environs> qui, jadis, débitaient leurs petits vins en franchise dans les quartiers nouvellement annexés. Voici comment Ârgenteuil expose l'affaire : « On a planté beaucoup de vignes dans les environs de Paris. La faible quantité des vins qu'elles produisent en a presque entièrement restreint le débit à la consommation des guinguettes. Cette ressource vient d'être enlevée tout à coup aux vignerons, par la construction des nouvelles barrières dont la capitale est actuellement enceinte. Cette entreprise inconcevable, qui a déjà excité tant et de si justes récbmations, va encore causer la misère de dix mille familles de campagne. » On demande en conséquence <c ou la restriction des barrières de la capitale aux anciennes limites, ou que les vins français (c'est-à-dire de llle-de-Prance) ne payent, à l'avenir, en entrant dans Paris, que la moitié ou les deux tiers des droits auxquels les vins de Bourgogne sont assujettis, conformément à ce qui a déjà été statué par les états généraux tenus en 1369. » Cette demande, qui s'appuie sur des errements du temps de Charles V et sur une protection de Prance contre Bourgogne, jure singulièrement avec l'esprit du temps, avec celui-là même qui a dicté toutes les autres parties du cahier d'Ârgenteuil. Quoi qu'il en soit, Cormeilles, Herblay, Confions, Sannois, Deuil et Montmorency s'associent à ce langage ; Deuil spécifiant que les faubourgs dont on regrette le plus la réunion à Paris, de notre côté, sont la Courtille, les Porcherons, la Nouvelle-France et Fontarabie. Cette plainte est jointe à celles que développa en faveur de la banlieue Darigrand, avocat au parlement, dans un mémoire qui, partout copié, occasionna contre la ferme générale une recrudescence d'accusations et d'injures. Â Paris, nous connaissons réchauffement des esprits par la citation qui commence ce chapitre. Le résumé des motifs de la brochure est donné dans cette incroyable péro-

raison, où l'auteur s'en prend à Tiliustre et honnête Lavoisier, membre de l'académie des Sciences et fermier général ^ « Et toi, vil inventeur d'un projet tyrannîque, qui n'as pas craint de sacrifier l'honneur et la vie de tes concitoyens à ton insatiable avarice, quels que soient les titres dont tu te pares, les richesses dont tu te glorifies, la haine et l'opprobre t'attendent. La France te doit de l'or ; mais la patrie te doit sa malédiction; tu es coupable de la nouvelle oppression exercée par les traitants contre tes concitoyens; les calamités qui en naîtront, les épidémies, la mort de plusieurs hommes, causée par Tinsalubrité de l'air, les malheurs, les désordres inséparables d'une ville trop peuplée, trop étendue seront tes crimes ; tes enfants rougiront dç t'avgir pour père, et ton nom deviendra une injure. » Puis il est ajouté en note : « On rapporte qu'un maréchal de Fraace (M. le duc de ***), à qui l'on demandait son avis sur cette nouvelle enceinte^ répondit en colère : « Je suis d'avis (c que l'auteur de ce projet soit pendu. » Par bonheur pour M. Lavoisier, cet avis n'a pas encore été suivi. » Vienne le tribunal révolutionnaire, il trouvera dans la diatribe du publiciste et dans la boutade du grand seigneur l'inspiration du réquisitoire et de l'arrêt qui feront tomber la tête du fondateur de la chimie.

Mais, aux portes de Paris ', il ne faut pas voir ^u^me^t les vignerons; Montlignon nous conte l'epnui, beaucoup

* La ferme de rimp6t n't mit complètement dispara en France. Les pctri^ de 998 villes sont affermés a des particuliers on a des sociétés. {L'^eonomistt français, 189J, p. 35.)

' L'architecte des barrières est malmené dans la même brochure, comme on devait s*y attendre, et d'ailleurs sans trop d'injustice. < M. Ledous, qni a fourni les dessins de ces bureaux, n'a rien négU|ré pour fiire briller son génie iiyventif ; mais le pauvre homme l'a prodigué bieu mal à propos... • J'en parle

Srce qu'un fermier général, seigneur en partie d'Ëaubonne, M. Lenormand de éiières, très amateur de son ulent, lui 6t construire nombre de maisons dai^s ce village : l'une, entre a^tres, destinée, dit-oa, à Sai^t-Lambert, et qui subsiste #Boore.

moins grave, il est vrai, des jardiniers : « Qu'il soit provisoirement ordonné aux commis des barrières de ne plus traverser impitoyablement nos paniers de fruits et autres denrées avec d'énormes barres de fer, qui portent un tort irréparable à nos marchandises. » Charonne, plus complet, demande « que, désormais, il y ait à chaque barrière un bureau où l'on puisse acquitter les droits de toute espèce de denrées et de marchandises; qu'il soit défendu, sous les peines les plus graves, de renvoyer les voituriers et particuculiers à d'autres barrières pour acquitter Tentrée des objets dont ils sont porteurs ; qu'il soit fait défense de les faire attendre plus longtemps... et qu'enfin les états généraux prennent en considération les vexations que les employés de la ferme font essuyer, aux barrières, aux porteurs de fruits et de raisins » .

Après la suppression des fermiers généraux, notre village réclame le recul des barrières, c'est-à-dire l'abolition des nombreuses douanes intérieures. Ce point n'appelle que peu d'observations, étant de ceux sur lesquels l'accord était fait avant la Révolution. Dès longtemps, les économistes avaient condamné ce système barbare (ainsi parlait Necker), qui divisait la France en provinces des cinq grosses fermes, provinces réputées étrangères et provinces à l'instar de l'étranger effectif. c< Passez-vous dans une autre province, disait encore Voltaire, on vous fait payer des droits comme si vous veniez d'Afrique... Vous cherchez en vain à comprendre comment des provinces du royaume sont étrangères au royaume. »

Cette réforme était dans les vœux des états généraux de 1614. Colbert voulut la réaliser. Sous Louis XV, le mouvement se prononça, avec un grand entrain de discussions et d'études. Necker, en 1779, écrivait : « Il tant se proposer de supprimer absolument ces droits intérieurs. » Calonne,

paie les corvées, et il est soumis aux droits de péage. » La dissertation s'achève par une citation du déclamateur Linguet ; au lieu des exemples qu'on attend, arrive un morceau d'éloquence, où l'auteur se répand en apostrophes et prend à témoin tous les fleuves de France.

On peut avoir un colloque plus facile et plus utile avec Bessancourty Franconville, Sannois, ou un village situé dans le voisinage de Saint-Denis : <( Le droit de péage, dit Bessancourt, doit être supprimé, parce qu'il a été anciennement établi pour la confection , l'entretènement des chemins; que cependant l'abbaye de Maubuisson, au profit de laquelle il se perçoit, ne contribue en rien à cette confection tt à cet entretènement; que les habitants les ont toujours faits jusqu'à présent à leurs frais et avec leurs bras, et qu'ils consentent encore à les faire par la suite... D'ailleurs, ce droit de péage ne rapporte presque rien à l'abbaye, donne beaucoup d'entraves aux voyageurs, et cause journellement des querelles entre les receveurs desdits droits et ceux dont on les exige. » Franconville a bien autrement sujet de se plaindre : « On perçoit un droit de barrage à Saint-Denis, un droit de passage à Épinay, enfin le droit de travers à Franconville. Ce dernier se paie double dans le mois de novembre ; il en résulte qu'y ayant deux routes pour la Normandie, on préfère la route haute à celle par Pontoise, sur laquelle on a trois droits à acquitter sur le court espace de quatre lieues. »

L'inégalité de la taxe choque vivement les habitants de Sannois : « Elle est d'autant plus abusive, disent-ils, que nous la supportons exclusivement aux gens riches. On n'exige rien pour un cabriolet, ni pour un carrosse, ni pour un cheval harnaché, et on nous fait payer pour une vile charrette et un cheval chargé dun bât; il y a des temps où l'on fait plus que doubler ces droits. » Cette dernière observation se trouve justifiée par un trait fort curieux du

péage des dames de Saint-Cyr, que j'emprunte zux Souvenirs de l'organiste de Saint-Denis. (( Aux dîflférentes portes de la ville étaient établis des bureaux pour le droit. Il y avait un usage qui s'appelait le droit de bottage ; ces droits étaient triplés du jour de Saint-Denis, 9 octobre, jusqu'au jour de Saint- André, 30 novembre. Droit institué par Charles le Chauve, pour l'entretien des bottes des religieux qui étaient obligés de voyager par les mauvais temps *. La nuit de Saint-Denis, on se hâtait de sortir avant minuit ; la nuit de Saint-André, on attendait pour entrer.» Au delà de Saint- Denis, il y avait encore, sur la route de Picardie, les barrages de Pierrefitte et de Saint-Brice, et, si l'on veut pousser l'enquête un peu plus loin, voici le résumé de Luzarches : « De Saint-Denis à Clermont-en-Beauvoisis, six péages, douze lieues ; trois péages et demi au profit du même seigneur. » On a entendu tous les modes de la plainte ; il est temps de dire ce qu'il semble qu'on en doive penser. L'impôt dont il s'agit était en effet d'une forme gênante, occasion fréquente de vexations et d'abus; mais l'ancien régime, depuis plus d'un siècle, avait posé en cette matière des règles d'une incontestable justice, et tenté avec un zèle sincère de plier l'usage à ces règles. Il avait voulu que le public payât la dégradation causée aux routes par son passage, quand elles avaient été établies sur le terrain d'un particulier, ou construites, ou entretenues à ses frais ; il avait en même temps exigé que cette condition de tout péage fût strictement prouvée ou remplie. Telle est la prescription fondamentale de l'ordonnance des Eaux et Forêts de Colbert"; par quoi la circulation fut débarrassée d'un

* Je crains que ce musicien, séduit par la facilité de Tétymologie, ne nous conte là un pur roman, et n'ait pas en souvenir du droit de hotagg, droit féodal sur le vin, appelé aussi houteillage,

* L'ordonnance d'Orléans, rendue en z$6i, l'avait inspirée. Déjà elle avait défendu l'établissement de nouveaux pèiges, et imposé aux seigneurs qoi les recevaient l'obligation d'entretenir les cnemins.

grand nombre de péages, dont les propriétaires n'avaient pas suffisamment fondé leur droit sur des sacrifices anciens ou des charges récentes. Le résultat cependant ne fut pas complet ; on l'apprend par le discours d'un député du Languedoc à l'assemblée du commerce de 1700*.

Nouvel effort en 1724 : une commission est instituée pour veiller d'une façon permanente aux enquêtes prescrites par l'ordonnance. Un arrêt du Conseil de 1779 montre la persistance de ce louable souci du bien public, et va au deli des dispositions précédentes. On veut, cette fois, en finir avec les péages, qui fatiguent et arrêtent le commerce ; plus multipliés sur les rivières, ils déterminent le voyageur à préférer à celles-ci les routes de terre, dont l'établissement exige des corvées et l'emploi des bêtes de trait et de somme. On enjoindra à tous ceux que les vérifications antérieures ont maintenus en jouissance d'un pareil droit d'en produire à nouveau les titres, et d'y joindre un état, certifié par l'intendant, des travaux faits pour en acquitter les charges. De cette façon, on supprimera les péages usurpés ou abusifs, et, pour les autres, on les rachètera au rétablissement de la paix; théorie de l'aboli et du rachetable proposée par avance aux réformateurs de la Constituante.

Ainsi, depuis Colbert, les seigneurs péagers n'eurent pour ainsi dire pas de trêve, sans cesse troublés par de périlleuses enquêtes et menacés de dépossession. Quelquesuns, et des plus marquants, se résolurent à abandonner ces perceptions, sujets de haine pour le peuple, de suspicion et d'embarras pour le pouvoir. M. de l'Averdy à Gambais, M. de Barentin à Hardivilliers, M. de Thomassin à Saint- Paul, la comtesse de Ligny à Courtenay, renoncèrent spontanément aux péages établis à leur profit, w C'est ainsi, faisait remarquer une âme simple (il y en avait parmi les

Encydupt'àic >h jl lj<klùi ne.

encyclopédistes), qu'une nation sensible et éclairée s'empresse d'entrer dans les vues d'un gouvernement bienfaisant, lorsque ses opérations démontrent qu'il n'est occupé que de la félicité publique. »

Voici un exemple des défaveurs de la jurisprudence et de la sévérité des règlements à l'endroit de ces péages ou travers, qui souvent, ainsi que le remarque Bessancourt, ne rapportaient presque rien *; je veux parler des difficultés soulevées au siècle dernier à propos du barrage d'Épinay. Qpoiqu'il existât depuis un temps immémorial, la marquise de Beauvau, dame du lieu, se le vit disputer dans un procès extrêmement long, et qui n'aboutit qu'après qu'elle eut vendu sa terre. Par arrêt du Conseil du 12 août 1747, le péage et le travers par eau et par terre furent supprimés. Le nouveau seigneur, qui, depuis le 25 mai 1743, était le ermier général Lalive de Bellegarde, futur beau-père de la célèbre M"* d'Épinay, reprit l'aflFaire. Il évoqua la longue série de ses prédécesseurs'; il remua les liasses accumulées depuis six siècles dans un chartrier qui avait, à deux reprises, appartenu aux Montmorency ; il exhiba cent titres : assignations de rentes sur le péage, décisions de justice, établissements de tarifs, aveux et dénombrements, actes de foi et hommage, adjudications, baux, ventes répétées de la

' On lit dans la déclaration que Tabbaye de Maabnisson fit de ses revenus en 1704 : « Le travers et barrage dudit Bessancourt, affermé à Claude Bonnaielle pour trois années, le i8 février 1703 ; par an, 60 livres. » (UAbbaye de Maubuisson, par A. Dutilleus et J. Depoin, 4* partie, p. 280.)

* Elle est donnée, à ce propos, beaucoup plus complètement que par Lebenf. Voici les noms que j'y ai relevés : 11 16 Bouchard de Montmorency — 1132 Mathieu de Montmorency — 1179 Thibault de Montmorency — 1200 Mathieu de Montmorency — 1572 Guillaume deDormans et Miles de Dormans, évéque d'Angers — i)9i> 1401 Guillaume de Dormans, archevêque de Sens ~ 1416 Jeanne de Paillart, dame de Passy — 1428 Simon Morbier — 1457 J^^ d*Aunoy, dit le Gallois -— 1468 Jean Choart — 1471 La veuve du précédent — 1495 Jean Choart, avocat au Chdtelet — 1558 Anne de Montmorency, le connétable — 1625 Henry de Montmorency — 1641 Henry de Bour^n prince de Condé, qui vend à Louis Girard, procureur général en la Chambre des comptes — 1654 Marie Royer, veuve du précédent — 16$ 5 Antoine Girard — 1691 La veuve du précédent — 1705 La dame de Villetaneuse — 1728 de Beauvau.

seigneurie d'Épinay, « consistant, entre autres choses, en droits de rouage, travers et acquit par eau, travers et acquit par terre, péage et acquit de sel sur chaque bateau de sel passant sur la rivière de Seine au-dessous dudit Épinay ». M. de Bellegarde montra de plus les quittances de travaux £iits par lui, à diflférentes reprises, à la terrasse et au canal de la Briche, et prouva que le pont de la Briche avait été construit en 1699.

 tant d'arguments on se rendit enfin, non sans avoir pris un avis favorable de la commission d'enquête instituée en 1724. Un arrêt du Conseil du 19 mai 1750, réformant celui de 1747, rétablit le demandeur « dans la possession et jouissance des droits de péage, tant sur la rivière de Seine que parterre au lieu d*Épinay ». Mais, en même temps, on fixa à nouveau ses charges, et très strictement le tarif des perceptions. Péage par eau, péage par terre, tout fut réglé, avec défense expresse de rien exiger au delà : « Enjoint Sa Majesté audit sieur Lalive de Bellegarde d'entretenir le pont de la Briche, d'acquitter les autres charges dont il est tenu pour raison desdits droits, et de se conformer, pour la perception d'iceux, aux édits, déclarations, arrêts et règlements concernant les droits de péages; le tout à peine, contre lui, de suppression desdits droits, de restitution des sommes qui auraient été indûment exigées, d'une amende arbitraire au profit de Sa Majesté, et, contre ses fermiers, d'être poursuivis extraordinairement comme concussionnaires ^.. »

Le traité est en forme, et l'intérêt public attentivement ménagé. En tout cela, nulle trace d'abus féodal, bien que l'impôt reste incommode, et qu'on n'ait pas corrigé finalement l'humeur tracassière, insolente ou paresseuse des commis. Le droit perçu est la rémunération d'un service, én^olument légitime et modéré. Le temps n'est plus où « les

* Imprimé du temps.

— asi —

pâtres voisins de Palmyre », comme disait La Bruyère, avec des noms orientaux appliqués aux choses de France, avaient beau jeu à s'enrichir par les péages des rivières. M. Lalive de Bellegarde louait celui de la Briche sept cent cinquante livres.

Cependant le peuple continua à se croire victime de combinaisons que le droit moderne a maintenues et pratiquées, et, furieux surtout des vexations d'agents subalternes, une fois que la Révolution lui eut lâché la bride, il se laissa emporter à ses désirs de vengeance. «Le 3 août 1789, le sieur Châtel, directeur en chef des revenus des droits de péage des dames de Saint-Cyr à Saint-Denis, a été la victime malheureuse de la populace effrénée de la ville, qui Ta massacré à l'occasion des grains et farines ; prétexte mis en avant, attendu qu'il n'était pas aimé du peuple. Cette populace l'a fait souffrir comme un martyr, en le lardant de coups de baïonnettes et autres armes tranchantes, en le traînant par les rues, où il a expiré au milieu des tourments*. »

La Constituante vota, le 15 mars 1790, le rachat équitable des péages ; mais la Convention, qui traita la loi comme dans une ville assiégée, les abolit de façon pure et simple, le 17 juin 1793. On revint peu après, faute d'argent, aux mêmes péages et à des barrières multipliées à l'infini. Comme les routes n'étaient pas mieux entretenues pour cela, on protesta vivement, et Bonaparte mit fin, sans retour, au système.

* Souvenirs de Gautier, — Voici un autre récit donné par Gustave Bord, dans la Prise.de la Bastille : « A Saint-Denis, Chitel, lieutenant du maire, chareé de distribuer des farines, avait, à ses frais et de sa roche, diminué le prix dn pain ; le 3 août, à deux heures du matin, sous prétexte âu*à Paris on distribuait du pain blanc et au*à Saint-Denis on avait du mauvais pain noir, sa maison est forcée ; il se réfugie dans un clocher; on l'y suit, on l'y égorge, et m tête est traînée dans les rues par trois déserteurs du régiment de Provence. • (P. 1x7.) Gantier donne sans doute exactement les dessous du crime.

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