ÉDITS

Édit du 19 décembre 1543, qui attribue aux baillis et sénéchaux la surveillance de l’administration des hôpitaux.

INTRODUCTION

Édit du 15 janvier 1545 : « François, etc , comme nous

soyons deuëment advertis que les hôpitaux fondez en nostre royaume ayent esté mal administrez par cy-devant , et sont encores de pis en pis gouvernez par leurs administrateurs , etc , déclarons par les présentes que tous

administrateurs d’hôpitaux ayent à livrer leurs titres et comptes ès juges royaux les plus prochains pour être par eux examinés et contrôlés , etc Mandons et expressé-

ment enjoignons à nos gens tenans nos parlements qu’ils ayent à procéder à la correction et réformation des dits hôpitaux par privation et suspension des administrateurs

ou autrement Nos dites cours de parlements ordonneront

à qui et de quelle manière les comptes des dits hôpitaux seront rendus d'oresnavant. Ordonne qu’en chacun des destroits ecclésiastiques et juridictions, sans préjudicier en rien à l’authorité ecclésiastique , ne toucher au spirituel , chacun ordinaire, évêque ou abbé, pourront députer un ou deux personnages pour assister avec les juges royaux qui exécuteront les présentes lettres patentes. »

Édit du 26 février 1546, qui enjoint aux baillis et autres juges d’établir dans les hôpitaux de leur ressort des commissaires-administrateurs.

Édits du 15 février 1553, du 25 juillet 1560, avril 1561 et février 1566 , sur l’administration des hôpitaux et la responsabilité des administrateurs. Un des articles porte : « Tous « hospitaux seront régis et gouvernez par gens de bien, « resséans et solvables, deux au moins en chacun lieu, « lesquelz seront esleuz , de trois ans en trois ans, par les « fondateurs. »

Art. 2. — L’entretien des religieux et religieuses sera fourni par les administrateurs. Ordonnons que les administrateurs rendront compte d’an en an par-devant nos juges et en présence de quatre prudhommes nommés par les communautés des villes et bourgades et le délégué de l’évêque.

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Art. 4. — Enjoignant très expressément auxdits administrateurs reçevoir et faire traiter gracieusement les pauvres malades, tant ceux des villes et lieux circonvoisins que les passans, et avoir en chacun hospital , qui le pourra porter, chambres séparées pour retirer les malades de maladies contagieuses. Et ils seront secourus de tous remèdes servant à leur guérison.

Cet édit fut suivi de plusieurs autres, principalement de celui de 1561, qui prescrit que les établissements hospitaliers fondés par les seigneurs seront soumis comme les autres à l’autorisation royale par lettres patentes; que l’administration ne devra être donnée à des communautés religieuses que si ces communautés prouvent qu’elles peuvent subsister sans toucher au bien des pauvres. Ces communautés vivaient donc sur leurs propres revenus, tout en demeurant dans l’hospice. C’est en réminiscence de cette règle qu’aujourd’hui encore les religieuses chargées du soin des pauvres dans nos hôpitaux modernes sont obligées de fournir une dot , comme un engagement à ne rien emprunter à la fortune des pauvres pour leur propre subsistance. C’est alors, au suprême degré, le service gratuit des pauvres et l’observance du précepte évangélique.

En Bourgogne, le Parlement suivit l’impulsion venue de la capitale. Dijon possédait depuis longtemps un hôpital célèbre, l’hôpital du Saint-Esprit, fondé par le duc de Bourgogne Eudes III , soumis à l’administration de chanoines réguliers de l’ordre de Saint-Augustin. La magistrature, devenue très puissante dès le commencement du xvie siècle, le

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devint davantage par la suite. Relativement à la réformation des administrations hospitalières, cette magistrature s’unit résolûmentau corps des échevins des villes , eux qui étaient en réalité responsables des faits de police, responsables des inconvénients résultant de l’accroissement de la mendicité et des maladies épidémiques, responsables de l’inexécution des clauses des contrats de fondation L

Le premier arrêt du Parlement de Bourgogne, relatif à cette réforme, est celui du 8 mars 1528 1 2, par lequel la Cour « retient pour les pauvres les deniers « qui proviendront à l’advenir de toutes questes et « aumônes qui se feroient pour l’hospital. Ordonne « qu’iceux deniers seront régis et gouvernés par deux « ou trois eschevins, députés du vicomte mayeur « de Dijon; en présence du procureur général de la « dite Cour », etc , etc

De fait, ce premier arrêt « fut la pierre fonda- « mentale de la Chambre des pauvres de Dijon, par « l’ordre qu’il établit dans l’administration ». Les autres arrêts ne firent que développer celui-ci. En 1569, un premier président du Parlement entrait à la chambre des pauvres, conjointement avec le vicomte mayeur, deux conseillers, les échevins de la ville et le procureur général.

En 1648, un arrêt du Parlement décide que le recteur et les religieux attachés à l’hôpital n’auront aucune part dans l’administration temporelle de

1 Hôpital de Dijon , par Paillot, p. 18.

2 Ouvrage cité, p. 22.

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l’établissement, et on leur attribue des pensions; enfin , on leur défend de recevoir des novices.

Depuis 1635, le clergé n’avait plus séance aux conseils de la chambre des pauvres. Les exigences des parlementaires l’en avaient exclu.

Plus tard, on adjoignit aux membres de la dite chambre déjà nommés deux conseillers de la Cour des comptes de Bourgogne et un de MM. les trésoriers généraux L

Les religieux du Saint-Esprit, les sœurs, les médecins, l’économe et le procureur des pauvres étaient sous l’obéissance de cette chambre des pauvres .

Les séances avaient lieu le mercredi de chaque semaine.

Un premier arrêt du 18 décembre 1630 prohibe la mendicité et le vagabondage dans la ville de Dijon et dans les faubourgs, et réglemente les quêtes dans les églises et paroisses.

Un autre arrêt du 24 mai 1631 devient plus sévère pour les mendiants et punit les récalcitrants de la peine du fouet. La chambre promulgue un règlement qui embrasse toutes les branches de l’administration, prescrit le serment des religieux et des religieuses vivant au dit hôpital 2, s’occupe des enfants trouvés et de la distribution des dots aux pauvres filles } et des apprentissages des jeunes filles.

Un arrêt du Conseil du Roi, du 6 mars 1610, avait organisé le service de Yavocat des pauvres . C’est ce que nous appelons aujourd’hui Y assistance judiciaire.

1 Ouvrage cité , p. 28.

2 Ouvrage cité, p. 39.

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Le xvii® siècle fut celui où se reconstitua la fortune ruinée des trop nombreux hôpitaux disséminés sur tout le territoire de la France. Il était impossible de réformer tous ces établissements et de leur rendre une vie complètement épuisée pour beaucoup d’entre eux. Louis XIV fit la part du feu : il supprima les petits hôpitaux et réunit leurs biens à ceux des hôpitaux conservés. Cette vaste opération, que bien des historiens ont laissé passer inaperçue, est un des actes les plus utiles de l’administration du grand Roi. Dès lors , les hôpitaux sont réorganisés : la discipline s’y trouve rétablie, l’autorité des administrateurs laïques s’harmonise admirablement avec la liberté religieuse. Les sœurs hospitalières naissent nombreuses et dévouées, marchant sur les traces de ces admirables Dames chrétiennes, qui, sous le souffle du héros de la charité, Vincent de Paul, s’associent en confréries pieuses et charitables.

Alors, comme au xme siècle, la libéralité des fidèles redouble en faveur des établissements hospitaliers.

Pour faire l’application de ce fait particulier à l’hôpital de Chalon, c’est à cette époque que sont réunies à l’hôpital de Chalon la Maison-Dieu de Givry et celle de Rully. Nous en parlerons plus loin.

Qu’on nous permette , avant de chercher quelle était l’administration ancienne de l’hôpital de Chalon, de donner une courte notice historique sur les principaux hôpitaux avoisinant Chalon : celui de Dijon , d’abord , célèbre dans toute la contrée sous le nom d’hôpital du Saint-Esprit.

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Les frères hospitaliers , les sœurs, les serviteurs étaient soumis à des règlements donnés par l’autorité ecclésiastique, et le moindre établissement recevait les honneurs d’une bulle papale. Citons un exemple : l’hôpital du Saint-Esprit avait été fondé à Rome en 1198. Un autre, sous le même vocable, fut fondé à Dijon dès 1204. Un manuscrit précieux de la bibliothèque de cette ville contient les bulles accordées par les papes à cet établissement, dont une, datée de 1241, est un résumé des privilèges accordés par les papes précédents à l’ordre hospitalier du Saint- Esprit en général. Dans l’énumération des contrées et villes où l’ordre avait des possessions, figurent la Bourgogne et les villes de Dijon, Dole, Tournus,

Besançon, Bar-sur-Aube, Poligny, etc Vient

ensuite une bulle de Boniface VIII, constituant les règles de la discipline; deux bulles de Nicolas IV, onze du même Boniface VIII, une de Célestin V, trois d’Alexandre IV, une d’Honoré IV; une bulle donnée par Eugène IV regarde spécialement les anciens privilèges de l’hôpital du Saint-Esprit de Dijon, les confirme, et est d’un grand intérêt pour l’histoire de cet établissement L

Les évêques s’empressaient aussi de donner des mandements en faveur de ces établissements hospitaliers, en leur accordant des indulgences, des privilèges religieux et en approuvant leurs règlements .

Ces règlements étaient une œuvre de la plus grande

1 Histoire de la fondation des hôpitaux du Saint-Esprit de Rome et de Dijon , par M. Peignot. Dijon, 1838.

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importance et rédigés avec le plus grand soin. On comprend que les articles devaient se modifier avec les siècles; mais on y trouvait toujours les prescriptions les plus touchantes et les plus précises pour l’exercice de la charité chrétienne. En voici un résumé que nous trouvons en tête du règlement du xme siècle de l’hôpital de Dijon :

« Frater hospitalis inter opéra pietatis pascit esurientes, sitientes potat, colligit hospites, nudos vestit, et non solum infirmos visitât, sed eorum in se infirmitates assumens infirmantium curam agit; in carcere positis subvenit et participât in sepultura infirmorum. Parvulos jacentes colligit », etc

L’Église désigne, en outre, les sept autres œuvres spirituelles de miséricorde qui sont :

1° Donner de bons conseils à ceux qui en ont besoin ;

2° Corriger ceux qui manquent;

3° Instruire les ignorants ;

4° Consoler les affligés ;

5° Pardonner les injures;

6° Supporter les peines et les larmes;

7° Prier pour les morts, pour les vivants et ceux qui nous persécutent.

Dans les grands siècles du moyen-âge : xne, xme et le commencement du xive et du xviie siècle, on vit cette doctrine du catholicisme triompher, et sa plus belle fleur, la charité , s’épanouir et produire les fruits les plus admirables.

Et c’était avec justice qu’on avait gravé sur la porte d’entrée de l’hôpital de Dijon ces deux vers :

Ut rosa flos florum, sic est domus ista Domorum.

Nam pupiilorum est cibus, et requies miserorum.

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« Comme la rose est la fleur des fleurs, de même « cette maison est la maison des maisons; car les « orphelins y trouvent la nourriture et les malheu- « reux le repos 4. »