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déplorables conséquences des atteintes que ses législateurs portaient incessamment à ces croyances religieuses du pays.

130. Le 17 brumaire an n (7 nov. 1793). la convention chargea le comité d’instruction publique de présenter un projet de décret tondant à substituer un culte raisonnable au culte catholique , et, dès le 20 brumaire (10 novembre), l’église métropolitaine de Paris prit, de par décret, le nom de Temple de la raison. La plume hésite à retracer les horreurs dont les adorateurs du nouveau culte souillèrent les pages de l’histoire. Le 24 brumaire (14 nov. 1793), les honneurs du Panthéon furent décernés à Marat. Pendant les mois de nivôse et pluviôse (décembre 1793 et janvier 1794), eurent lieu, à Lyon, les épouvantables boucheries dirigées par Collot d'Herbois, et, sur les bords de la Loire, les noyades commandées par Carrier. Floréal, prairial, messidor an ii (mai, juin, juillet 1794), rappellent le lugubre souvenir de ces supplices journaliers appelés de l’odieux nom de charretées. Et ccs abominations avaient lieu au nom de la Liberté, de 1 Egalité et de la Fraternité !

131. Aussi, avant que ï organisation des secours publics fut, comme l’avaient jusqu’ici exigé les décrets, complète , définitive et en pleine activité; le décret du 23 messidor an ii 1 (11 juillet 1794) réunit au domaine national l’actif et le passif des hôpitaux, maisons de secours, de pauvres, etc.

132. Quelle compensation les pauvres pouvaient-ils trouver dans le soulagement que leur procura le décret du 4 pluviôse an ii 2 (23 janvier 1794), ordonnant la res-

1 Les art. 7, 11, 13 à 23, 27 h 29 ont seuls etc publiés en Belgique par l'arrêté du Directoire exécutif du 16 frimaire an v (6 nov. 1796).

De là résulte que T actif et le passif des hôpitaux belges n'ont pas été réunis au domaine national.

2 Publication en Belgique. — Art. 1 de l’arrêté de représentants du peuple, en date du 22 nivôse an ni (11 janv. 1793).

titution des objets de peu de valeur déposés aux montsde-piété? Dans le décret du 16 ventôse 1 suivant (6 mars), qui mit à la disposition du ministre de l’intérieur une somme de 500.000 livres pour venir provisoirement au secours des citoyens infirmes, sans fortune, et incapables de travailler? Dans le décret du 22 floréal an n 2 (11 mai 1794), qui ordonna la formation d'un livre de bienfaisance nationale, décret qui, du reste, ne reçut pas même un commencement d’exécution 3 ?

133. Heureusement le 9 thermidor an n (27 juillet 1794) vint enrayer la France sur la pente qui la conduisait vers le chaos.

134. On avait en vain essayé de mettre en application le nouveau système de secours publics, qui devait réaliser tant de merveilles. On finit par en ajourner l’exécution.

135. 11 avait été fait une demande en rapport de la loi du 23 messidor an n;le 9 fructidor an m (26 août 1795), la convention décréta qu’il serait sursis à la vente des biens des hospices de vieillards, de malades, d’enfants, maisons de secours et autres établissements de bienfaisance jusqu’après l’époque à laquelle ce rapport aurait été fait 4 .

136. Le décret du 10 vendémiaire an iv 5 (2 octobre 1795) mit dans les attributions du ministre de l’intérieur, les hôpitaux civils, les établissements et ateliers de charité, etc.

137. Dès le 2 brumaire an iv G (24 octobre 1795), le décret du 23 messidor an ii fut suspendu en ce qui con-

1 Non publié. — *Non publié.

1 De Watteville : Législation charitable, p. 29.

* Il était inutile de publier ce décret en Belgique, puisque les dispositions du décret du 23 messidor an n, qui réunissaient au domaine national l'actif et le passif des hôpitaux, n'y avaient pas été publiées.

s Non publié.

6 Publication en Belgique. Arrêté du directoire exécutif du 7 pluviôse an v (24 août 1797).

cornait l administration et la perception des revenus <Jes établissements rie bienfaisance, et chaque administration particulière rentra dans la jouissance provisoire, comme par le passé , des revenus qui lui étaient affectés.

138. Ensuite, la loi du 28 germinal an iv (17 avril 1796) excepta provisoirement de la vente des biens nationaux ceux des hôpitaux et autres établissements de charité et de bienfaisance *.

139. On ne tarda pas davantage à hésiter sur l’application que l’on avait faite à toutes les corporations du principe qui en commandait la suppression. Lorsqu’on étendit ce principe à la Belgique, il y eut une réserve en laveur des institutions vouées à l'enseignement ou au soin des malades, « lesquelles maisons , dit l art. 20 de la loi du 1 5 fructidor an iv (1 er septembre 1796), continueront, comme par le passé, d’administrer les biens dont elles jouissent. #

140. Enfin, l'expérience fit reconnaître que le système de bienfaisance adopté par le décret du 19-24 mars 1793 était irréalisable.

141. Il fallut retourner au système ancien, qui consistait, non pas à soulager le pauvre d’une manière générale à charge de l’Etat, mais dans le lieu même de son domicile et aux frais des communes.

C'était un premier pas rétrograde.

§ VI. — De la bienfaisance depuis l’an v jusqu’à la chiite de l’empire.

142. En conséqueuce, la loi du 16 vendémiaire an v (7 octobre 1796) plaça les hospices civils alors existants

1 La publication de cette loi, faite par arrêté da directoire exécutif du 7 fructidor an v (24 août 1797), était inutile, puisque les biens de ■cette nature situés en Belgique n’avaient pas été réunis au domaine national.

sous la surveillance immédiate des administrations municipales. confia la gestion de ces établissements à une commission administrative choisie dans la commune, les conserva dans l'entière jouissance de leurs biens, rapporta définitivement, en ce qui les concernait, la loi du

23 messidor an n, et ordonna le remplacement des biens vendus, en vertu de celte loi, par des biens nationaux du même produit h

143. A partir de cette époque, les établissements destinés aux aveugles et aux sourds et muets restèrent seuls à la charge du trésor national, et les hospices n’eurent plus le droit d’exiger des secours de l’Etat 2 .

144. Aussi la loi du 11 frimaire an vu (l or décembre 1798) stipula-t-elle que les sommes nécessaires pour compléter le fonds d’entretien des hospices civils feraient partie des dépenses municipales dans les cantons composés de plusieurs communes, et des dépenses municipales et communales réunies dans les communes formant ou considérées comme formant à elles seules un canton (art. 9).

145. Le 8 brumaire an iv (30 octobre 1795), le corps législatif s’était constitué, et le 10 (1 er novembre), le conseil des anciens avait nommé les cinq membres du directoire. L’ordre renaissait. Le 10 floréal an v (29 avril 1797), fut ratifié le traité de paix conclu à Tolentino entre la république française et le pape Pie VI, par le citoyen Bonaparte, général en chef de l’armée d’Italie, et une loi du 7 fructidor an v (24 août 1797) rapporta celles relatives à la déportation ou à la réclusion des prêtres insermentés.

146 Enfin, le 16 messidor an vu (4 juillet 1799) parut une loi relative à l’administration des hospices civils.

1 Celte loi fut publiée en Belgique par arrêté du directoire exécutif du

24 vendémiaire an v (15 octobre 1796).

* Loi du 16 vendémiaire an v, art. 4 et 11.

147. Aux termes de cette loi, les administrations municipales continuèrent d’avoir la surveillance immédiate des hospices civils et de nommer les commissions administratives établies par la loi du 16 vendémiaire an v; et les administrations centrales de département continuèrent de nommer les commissions dans les communes où il y avait plus d’une administration municipale *.

148. Mais la nomination des commissions administratives faite par les administrations municipales était soumise à l’approbation de l’administration centrale, et les contestations qui s’élèveraient à ce sujet devaient être décidées par le ministre de l’intérieur 2 .

D’autre part, la nomination desdites commissions faite par les administrations centrales, était soumise à l’approbation du ministre de l’intérieur.

149. Ces commissions étaient exclusivement chargées de la gestion des biens , de Y administration intérieure, de Y admission et du renvoi des indigents , de la nomination des employés 3 .

150. Elles devaient rendre compte à l’administration qui avait la surveillance immédiate 4 .

151. La France ne se relevait que lentement. Il fallait imprimer un mouvement plus énergique au rétablissement de l’ordre. La journée du 19 brumaire an viii (10 novembre 1799) en donna le signal : une commission composée de trois membres, du général Bonaparte, de Roger-Ducos et de Siéyès, remplaça le directoire, sous le titre de consuls.

152. « Un des premiers actes des consuls fut l’arrêté du 2 pluviôse an viii (21 janvier 1800), qui ordonna que toutes les églises seraient rendues au culte, sans cesser pour cela d’être propriétés de l’Etat. Les prêtres réfractaires ou non assermentés , emprisonnés ou déportés

1 Ait. 1 et 2. — 5 Art. 3. — ’Art. 6 et 7.— 4 Art. 9.

sous le directoire, furent rendus à la liberté et à leurs fonctions, à la seule condition d'obéir aux lois du pays. Les fêtes civiques ne tardèrent pas à être supprimées et des honneurs publics furent décernés à la mémoire du pape Pie VI, mort captif sur le sol français. »

153. « C’était un retour évident au respect dû aux convictions religieuses; mais il y avait encore loin de là au rétablissement du culte public 2 . »

154. « Il ne faut point perdre de vue, dit Portalis, que les lois de la révolution avaient eu surtout pour tendance d’effacer jusqu’aux traces du catholicisme. Elles proclamaient bien, il est vrai, la liberté de conscience, et déclaraient que nul citoyen ne serait gêné dans l’exercice de sa religion; mais o' était surtout la liberté de rirréliijion , ta profession publique de ï impiété qu elles entendaient protéger. Aussi maintenaient-elles soigneusement les lois de proscription portées contre les ministres du culte de la grande majorité des Français, afin de rendre l’exercice de ce culte impossible, pendant qu’elles proclamaient une tolérance dérisoire. Leur esprit, c’était l’indifférence pour toutes les opinions religieuses, la haine pour la religion catholique 3 . »

155. Cela dit, on comprend combien les hommes qui avaient pris une part active aux oeuvres de la révolution, quoiqu’étonnés du chemin qu’ils venaient de faire presque sans s’en douter, dûrent se révolter contre toute réaction dans les idées et toute réhabilitation des sentiments religieux 4 .

156. Mais la grande voix de la France parlait déjà par la bouche du premier consul.