Dès lors, il devint effectivement nécessaire de

1 Les art. 1 à Sont été publiés en Belgique, par arrêté des représentants du peuple du 17 brumaire an iv (8 nov. 1798).

2 Ce décret n'a pas été publié en Belgique.

pourvoir, d’une autre manière, au soulagement des pauvres.

113. Le 14 décembre 1789, fut publié un décret relatif à la constitution des municipalités l .

Aux termes de ce décret, le pouvoir municipal fut chargé, sous la surveillance et l’inspection des assemblées administratives, d 1 administrer les établissements qui appartiennent à la commune, qui sont entretenus de ses deniers, ou qui sont particuliérement destinés à l’usage des citoyens dont elle est composée.

Dans cette catégorie, se trouvaient les hôpitaux.

114. Le décret du 22 décembre 1789, relatif à la constitution des assemblées primaires et des assemblées administratives , attribua aux administrations de département, sous l’autorité et l’inspection du roi, toutes les parties de l’administration générale, notamment celles qui sont relatives 1° au soulagement des pauvres et à la police des mendiants et vagabonds; 2° à l’inspection et à l'amélioration du régime des hôpitaux, hôtels Dieu, établissements et ateliers de charité, etc. (Sect. ni. a. 2.) a .

Ces deux décrets, sans égards pour la volonté des fondateurs, confièrent donc exclusivement l’administration des établissements de charité à l’autorité civile.

1 15. Les vœux monastiques furent prohibés parle décret du 13-19 février 1790 3 . Il stipulait une pension pour les religieux qui voudraient sortir de leurs monastères et un lieu de retraite où ceux qui tiendraient à leurs vœux devraient se réunir.

• La publication des art. 1, 14, 18, 80, 81, 89, 60 et 61 a seule été faite en Belgique, par arrêté des représentants du peuple du 19 frimaire an iv (10 déc. 1795).

* Ont été publics en Belgique les art. 1, 2, 6 et 7 de la section III, par arrêté du 19 frimaire an îv (10 décembre 1795).

» Ce décret n’a pas été publié en Belgique, mais il y a été exécuté comme le prouve le décret du 20-26 février 1790, publié le 15 brumaire an ix. (6 nov. 1800.)

« Au surplus, continue-t-il, il ne sera rien changé, quant à présent , à l’égard des établissements de charité. »

116. Cet état de choses provisoire fut maintenu parle décret du 20-22 avril 1790, concernant l'administration des biens 'déclarés à la disposition de la nation, etc., et par le décret du 28 octobre-5 novembre 1790, relatif à la vente et à l’administration des biens nationaux *.

117. Dans l’intervalle, l’assemblée nationale avait, dans une instruction du 12 août 1790 2 , chargé les directoires de départements de former l’état des hôpitaux et hôtels Dieu situés dans leur territoire, de faire rapport sur la destination de ces hôpitaux et hôtels Dieu, sur le nombre des malheureux qui y étaient assistés, sur les officiers et employés qui les desservaient, sur la masse et sur la nature de leurs revenus, ainsi que sur leur administration.

118. Mais le fait ne tarda pas à démontrer combien les mesures qu’elle avait prises étaient vicieuses, l ès le 8 juillet 1791, elle fut obligée de décréter que trois millions seraient employés en secours provisoires pour cou-

’ N’ont été publiés en Belgique que l’art. 11 du décret du 20-22 avril 1790, relatif aux baux à ferme des dîmes, par l’arrêté du directoire exécutif du 7 pluviôse an v (20 janvier 1797) ; et les dispositions suivantes du décret du 28 oct. — 5 nov. 1790 :

T. i. Art. 1, avec quelques modifications, par arrêtés du 7 fructidor an v (24 août 1797) et 17 ventôse an vi (7 mars 1798).

Art. 2, par le même arrêté du 17 ventôse an vi.

Art. 19, par l’arrêté du Directoire exécutif du 23 floréal an iv (12 mai 1796).

T. n. Art. 1 à 21, par arrêté du 1" pluviôse an v (20 janv. 1797).

T. in. Art. 13 à 16, par arrêté du Directoire exécutif du 0 fructidor an îv (23 août 1796).

T. iv. L’observation des art. 8, 9 et 10 est prescrite dans l’instruction du directoire exécutif du 13 frimaire an v (5 nov. 1796), mais ils n’y sont qu’analysés.

T. v. L’art. 11 est rappelé par l’arrêté du 7 messidor an ix (26 juin 1801) en termes qui peuvent équivaloir à une publication.

1 De Wattevillc : Législation charitable, p. 2 .

vrir les besoins pressants et momentanés des hôpitaux du royaume 1 .

119. Cependant la révolution marchait en poussant l’ancien cri de la réforme : Liberté — Egalité. Elle combattait le catholicisme par tous les moyens. Elle devait finir par ériger, au lieu et place des autels catholiques, l’autel souillé de la libre raison, et, à ses cotés, la guillotine.

120. Le 10 août 1792, un nouveau secours provisoire de trois millions dût être accordé aux hôpitaux.

Le préambule du décret de ce jour est ainsi conçu : « L’assemblée nationale, considérant que le pauvre adroit à une assistance nationale; que, s’il est infirme, les hôpitaux sont des monuments consacrés à sou logement; que les revenus de ces asiles sacrés 2 ont éprouvé, par le nouvel ordre de choses, une réduction considérable; que le nombre des pauvres s’est accru avec celui des ennemis de la révolution. »

121. Un décret du 18-18 août 1792, supprima les congrégations séculières ecclésiastiques et les confréries.

Il n’excepta pas de la proscription les congrégations vouées au service des hôpitaux et au soulagement des malades, mais il permit aux membres de ces congrégations de continuer le service des pauvres et le soin des malades , à titre individuel , sous la surveillance des corps municipaux et administratifs, jusqu’à l’organisation définitive que le comité des secours devait incessamment présenter à l’ assemblée nationale. (Art. 2).

« C est que la reconstitution de la société sur d’a titres bases politiques ne pouvait faire renoncer aux éminents services que les corporations religieuses ren-

1 Voir decret du 8 juillet 179t.

3 Pourquoi, si ces asiles étaient sacrés, en confisquait-on les biens ? — Qui avait fondé ces monuments consacrés au soulagement des pauvres ? — Ce préambule en dit plus que tous les raisonnements.

daient à 1 humanité, sans aucune contestation possible, lorsqu’elles se vouaient avec une admirable abnégation aux soins des pauvres et des malades. Tout en supprimant l'être moral, ôn cherchait à conserver les services indivûluels

122. Ce décret, malgré les magnifiques sentiments exprimés dans le préambule du décret du 10 août 1792, portait une nouvelle atteinte à la bienfaisance.

123. Dès le 3 février 1793, il y eût nécessité d’accorder un nouveau secours de 4 millions aux hôpitaux 2 .

124. Enfin, les bases de la nouvelle organisation des secours publics furent jetées par le décret de la convention nationale du 19-24 mars 1793 3 .

Ce décret porte à l'art. 5 : « Au moyen de ce que l’assistance du pauvre est une dette nationale, les biens des hôpitaux, fondations et dotations en faveur des pauvres seront vendus dans la forme qui sera réglée par le comité

1 Réquisitoire de M. l'avocat général Delebecque, en conformité duquel a été rendu l’arrêt de la Cour de cassation de Belgique du 11 mars 1848, dans l'affaire des Sœurs de S**. Marie, contre Art.

L'arrêté du 7 thermidor an v (23 juillet 1797) art. 2, a ordonné la promulgation de ce décret en Belgique, « en ce qui concerne les dispo. sitions portant que les personnes religieuses attachées à des établissements destinés au soulagement des pauvres et des malades, en continueront le service à titre individuel; qu’elles ne pourront quitter ces établissements qu’après avoir prévenu les municipalités six mois d’avance, ou sans consentement par écrit; et que celles qui discontinueront leur service sans des raisons jugées valables, n'obtiendront que la moitié du traitement qui leur aurait été accordé. »

A la suite de cet arrêté, le titre i de la loi a seul été publiée.

L’arrêté consulaire du 13 brumaire an « (6 nov. 1800) a ensuite ordonné la publication des articles suivants :

T. m. ch. i. § l,art. n" 2 et 3.— §2, art.l, 2, 3 et 4, jusqu’aux mots: à aucune pension ; art. 3, jusqu’aux mots ; entre les individu! ; art 7.

Ch. il. § 2, art. 1, 2 et 6 sans les mots ; au 1" janvier dernier.

Ch. ni, art. 1 et 2. — Ch. iv, art. 1 et 2. — T. v. art. 13 et 14.

2 Voir décret de ce jour.

1 Non publié en Belgique. Ce décret n’a pas même été exécuté en France, comme le dit de Watteville; Législation charitable, p. 20, note.

d'aliénation , et néanmoins cette rente n'aura lieu qu après l' organisation complète, définitive et en plein n activité des secours publics. »

125. Un décret du 1-4 mai 1793, 1 relatif à l'administration des biens formant la dotation des hôpitaux e! maisons de charité, confirma la disposition de l'art. 5 du décret du 19 24 mars 1793 , en ce qui concernait la suspension de la vente des biens des hôpitaux, et stipula «pie les biens des hôpitaux et maisons de charité seraient provisoirement régis, sous la surveillance des corps administratifs, par les anciens administrateurs ou par les personnes qui auraient été choisies pour les remplacer.

126. Chaque jour, le fait démontrait que les belles théories philanthropiques que l'on proclamait donnaient un résultat diamétralement opposé à celui qu’elles devaient produire; mais la science enfle, il fallait pousser l’expérience jusqu’aux dernières limites, ne laissât-on que des ruines derrière soi. On lit, dans la déclaration des droits de l’homme du 29 mai 1793. article 23 2 : « Les secours publics sont une dette sacrée, et c'est à la loi à en déterminer T étendue et T application. » Toujours des déclamations 8 ! Ce n’est pas de cette manière, c’est par des actes qu'il faut venir au secours des malheureux.

127. Il est vrai que, dés le 28 juin 1793, fut porté un décret relatif aux secours à accorder annuellement aux enfants, aux vieillards et aux indigents, mais ce décret ne fut jamais exécuté *.

1 Publié en Belgique par arrêté du Directoire exécutif du 7 fructidor an v (24 août 1797).

1 Non publié en Belgique.

3 Nous admettons certes la vérité du principe, que les secours publics sont une dette sacrée, car c’est là un principe chrétien; mais nous n’admetl nis pas que la loisoit capable d’en déterminer l’étendue et l’application.

1 De WatteviUe : Législation charitable, p. 20, note.

Aussi n’a-t-il pas été publié en Belgique.

128. D’un autre côté, fut exécuté le décret du 3 octobre 1793 (15 vendémiaire au n J ), dont les dispositions étaient si préjudiciables aux malheureux.

11 porte :

Art. 1. u Les filles attachées à des ci-devant congrégations de leur sexe, et employées au service des pauvres, au soin des malades, à l'éducation ou à l’instruction, qui n’ont pas prêté dans le temps le serment déterminé par la loi, sont, dès cet instant, déchues de toutes fonctions relatives à ces objets 3 .

Art 2. «Celles qui ont déjà abandonné leurs fonctions ou qui en ont été ou en seront exclues pour n'avoir pas prêté ledit serment, ne recevront aucune pension de retraite. »

Art. 3. a Les corps administratifs sont tenus, sous leur responsabilité, de faire remplacer lesdites filles par des citoyennes connues par leur attachement à la révolution. »

129. Les mêmes causes produisent partout les mêmes effets. Nous avons fait connaître les résultats de la réforme en Angleterre et les mesures énergiques qu'il fallut y prendre contre la qiendicité, par suite de la suppression de la charité religieuse. Le décret du 24 vendémiaire an u (15 oct. 1793) 3 ,' contenant des mesures pour l’extinction de la mendicité, et qui va jusqu’à prononcer la peine de la transportation contre les mendiants, prouve que la France, n'avait pas lardé à supporter les

1 Non publié en Belgique.

2 Peut-on comprendre une plus grande aberration! Oser déclarer une personne déchue de ses fonctions relatives au service des pauvres, au soin des malades 1

3 Publication. — Le titre v par l’arrêté du Directoire exécutif du 14 fructidor an v (31 août 1797) ; la loi entière par l'arrêté des consuls du 19 fructidor an ix ;6 sept. 1801).

Voyez aussi le décret du 11 brumaire an u (1 nov. 179.1), relatif aux mendiants condamnés à la déportation. Non publié en Belgique.