Le 1 nivôse an ix (21 décembre 1801), le mi

1 Portalis, xlviii.

Thiers : Histoire du Consulat et de l'Empire.

nistre de l’intérieur, Chaptal , prit l'arrêté suivant 1 :

« Le ministre de l’intérieur, considérant que les lois des 14 octobre 1790 et 18 août 1792, en supprimant les corporations, avaient conservé aux membres des établissements de charité la faculté de continuer les actes de leur bienfaisance, et que ce n’est qu’au mépris de ces lois que cei institutions ont été totalement désorganisées ;

« Considérant que les sccou rs nécessaires aux malades ne peuvent être assidûment administrés que par des personnes vouées par état au service des hospices , et dirigées par l enthousiasme de la charité 2 ;

« Considérant que, parmi tous les hospices de la république, ceux-là sont administrés avec plus de soin, d intelligence et d économie, qui ont rappelé dans leur sein les anciens élèves de cette institution sublime , dout le seul but était de se former à la pratique de tous les actes d’une charité sans bornes;

« Considérant qu’il n’existe plus de cette précieuse association que quelques individus qui vieillissent, et nous font craindre l’anéantissement prochain d’une institution dont s'honore V humanité ;

« Considérant enfin que les soins et les vertus nécessaires au service des pauvres doivent être inspirés par l’exemple et enseignés par les leçons d une pratique journalière, arrête :

Art. i. « La citoyenne Delau, ci-devant supérieure des

1 Moniteur Universel, n. 99 (9 nivôse an ix).

Pasicrisic, 1849, p' i. p. 11.

I A quoi donc avaient été utiles les citoyennes dévouées à la république que le législateur de 17U3 avait substituées aux hospitalières?

II parait qu'on ne voulait plus d'hospitalières animées de l'esprit de leur époque. Nous soumettons cette observation à une commission administrative qui écrivait récemment à une congrégation : «r Soyez de votre époque, Mesdames. »

filles de la charité, est autorisée à former des élèves pour le service des hospices;

Art. u. « La maison hospitalière des orphelines, rue du Vieux Colombier, est mise, à cet effet, à sa disposition.

Art. ni. « Elle s'adjoindra les personnes quelle croira utiles au service de son institution, et elle fera choix des élèves qu elle jugera propres à en remplir le’ but.

Art. iv. « Le gouvernement paiera une pension de fr. 300 pour chacun des élèves dont les parents seront reconnus dans un état d indigence absolue.

Art. v. « Tous les élèves seront assujettis aux réglements de discipline intérieure de la maison.

Art. vi. « Les fonds nécessaires pour subvenir aux besoins de ( institution seront pris sur les dépenses générales des hospices. Ils ne pourront pas excéder la somme annuelle de 12,000 fr. »

Cet arrêté n’est-il pas le plus bel hommage qu’on puisse rendre aux sœurs hospitalières?

En présence de cet arrêté et des faits que nous venons d’exposer, un haut fonctionnaire belge se permettra-t-il encore de dire : « Eu 1789, on a fait table rase de l'ancienne organisation de la société ; trois choses essentielles qui étaient dans les mains du clergé ont été confiées à l’autorité civile : c’est le temporel du culte, c’est l’instruction, c’est la bienfaisance publique. Depuis plus d’un demi siècle, cet état de choses existe : philosophes, historiens, hommes d’Etat, tous y applaudissent 1 »

A coup sur, le pauvre ne s’est pas joint à ce concert ; et nous sommes convaincu que des hommes d’Etat remarquables ont grandement changé de manière de voir depuis février 1848.

164. La loi du 28 pluviôse an vin (17 février 1800), concernant la division du territoire français et l'administration, avait attribué aux sous-préfets les fonctions exercées 1 Séance de la Chambre des Représentants, du 22 janvier 1849.

à cette époque par les administrations municipales, en ce qui concernait la surveillance immédiate des hospices ’•

165. Mais, tout en maintenant cette attribution, le ministre de l'intérieur, Chaptal, crût juste de reconnaître comme membres-nés de l'administration des hospices, les maires des lieux où ils étaient situés, de leur en reconnaître la présidence, et, en cas de partage, de leur donner voix prépondérante 2 .

166. La loi du 16 vendémiaire an v avait, en vain, essayé de réparer les désastres éprouvés par les hospices, en ordonnant le remplacement des biens vendus par des biens nationaux. Les ressources de ces établissements restaient insuffisantes.

167. Pour couvrir cette insuffisance, la loi du 26 fructidor an vi 3 (12 septembre 1798) fit mettre à la disposition du ministre de l’intérieur, pour être uniquement et exclusivement employées à la dépense des hospices et des enfants de la patrie , la moitié des sommes à recouvrer, en principal, sur la contribution personnelle, mobilière et somptuaire des années v et vi.

168. Ensuite, la loi du 4 frimaire an vii (24 novembre 1798), portant établissement d’une contribution sur les portes et fenêtres, établit une exception en faveur des hospices 4 .

169. A son tour, la loi du 6 vendémiaire an vm 5 (28 septembre 1799) ordonna de prélever, pour le service courant et arriéré des hospices civils et des enfants de la patrie, sept et demi pour cent sur le produit en valeur réelle des contributions directes de tous exercices, jusques et y compris l’an vu.

1 Art. 9. — Circulaire du 23 floréal an ix (13 mai 1801} relative aux attributions des maires en ce qui concerne les hospices, etc.

* Circulaire du 23 floréal an ix, citée.

1 Annulée par la loi du 0 vendémiaire an vin.

* Art. 3.

5 Abrogée par le décret du 19 janvier 1811.

170. Survint la loi du 5 ventôse an vm (24 février 1800), qui ordonna rétablissement d’octrois municipaux et de bienfaisance sur les objets de consommation locale, dans les villes dont les hospices civils n'auraient pas de revenus suffisants pour leurs besoins.

171. Puis, un arrêté du 15 brumaire an ix, (6 novembre 1800) ordonna de payer sans délai les sommes dues aux hospices par les départements de la guerre, de la marine et de l’intérieur; affecta aux hospices les rentes appartenant à la république dont la reconnaissance et le paiement se trouvaient interrompus, ainsi que les domaines nationaux usurpés par des particuliers; ordonna l’emploi de 4 millions de revenus en domaines nationaux au profit des hospices, en remplacement des biens qu'ils possédaient et qui avaient été aliénés.

La disposition de l'arrêté du 15 brumaire, relative à 1 affectation aux besoins des hospices des rentes appartenant à la république dont la reconnaissance et le paiement se trouvaient interrompus, et des domaines nationaux qui auraient été usurpés par des particuliers, fut confirmée par la loi du 4 ventôse an îx, (23 février 1801 *.

172. La loi du 27 prairial an ix (16 juin 1801) afFecta, à son tour, aux besoins généraux des hospices 2 :

'Voyez l’arrêté du 7 messidor an ix (2C juin 1801), relatif à l’exécution de cette loi.

Item, l'arrêté du 17 frimaire an xi (18 décembre 1802).

Item, l’arrêté du 17 mars 1815, portant que les envois en possession en faveur des établissements de charité ne pourront être autorisés que par arrêtés du roi, etc.

Item, l'arrêté du 17 avril 1817, qui modifie le précédent, relatif aux formalités à suivre pour assurer aux hospices la propriété des biens et rentes célés, dont la révélation a été faite à leur) profit.

Item, l’arrêté du 3 juin 1828, concernant les biens, etc.

Comparez arrêté du 24 juillet 1821 .

2 Circulaire sur l'administration des biens et revenus des hospitalières

A. Les biens spécialement affectés à la nourriture, à l’entretien et an logement des hospitalières et des filles de charité attachées aux anciennes corporations vouées au service des pauvres et des malades;.

B. Les biens affectés à l’acquit des fondations relatives à des services de bienfaisance et de charité, à quelque titre et sous quelque dénomination que ce soit.

173. Un arreté du même jour attribua aux hospices le tiers du produit des amendes prononcées pour contraventions aux défenses faites aux entrepreneurs de voilures de transporter les lettres et journaux.

174. Que d’enseignements résultent des nombreuses mesures prises, depuis la loi du 16 vendémiaire an v, dans le but de restituer aux pauvres ce que les lois révolutionnaires leur avaient enlevé ! Leur importance prouve, à la fois, et les nombreux bienfaits que le pauvre devait à la charité chrétienne et les énormes détournements faits à son préjudice par les prétendus apôtres de la raison et de l’humanité.

175. A cette époque, les soeurs hospitalières de Belgique continuaient d’exister avec le pouvoir de vivre en commun dans leurs établissements, mais sans faire une corporation. Elles subsistaient comme dépendances des hospices; elles étaient soumises à l'administration des hospices 2 .

Il n'était donc pas question alors , comme le prouve à l’évidence la loi, de restituer les hospitalières à YÉtat d'établissement public spécial.

176. Le 13 nivôse an x (2 janvier 1802), le ministre de l’intérieur, Chaptal, rendit compte des effets produits

affecté aux hospices du 28 vendémiaire an x. De Walteville, logis!, charit., p. 84.

1 Itéquisitoirc de M. l’avocat-géneral Delebecque, cité.

par son arreté du 1" nivôse an îx (21 décembre 1801), relatif aux sœurs hospitalières l .

Voici le résumé de son rapport :

Soixante quatre élèves avaient été admises à l’institut: douze se trouvaient déjà envoyées dans les départements: les anciennes filles de charité encore en état de servir les pauvres et les malades avaient été presque partout rendues à leurs fonctions; à Paris seul, quarante de ces filles respectables avaient été attachées à différents comités de bienfaisance.

Le ministre de l’intérieur termine par ces mots :

« Partout on commence à ressentir les heureux effets du rétablissement de ces précieuses institutions. L'ordre, la morale, T économie , les soins de l’ humanité , sont rentrés dans les hospices avec ces respectables filles , qui nont d’autre désir que de soulager les misères humaines. »

177. Le 28 ventôse an x 2 (19mars 1802), le ministre de l'intérieur arrêta un réglement sur l’exercice de la pharmacie dans les hospices civils par les sœurs de la charité.

Le ministre de l’intérieur (Chaptal) aux préfets :

« Des difficultés se sont élevées entre quelques administrations d’hospices et les filles de charité attachées à ces établissements, au sujet de l’exercice de la pharmacie. Comme cet objet intéresse essentiellement la santé et la vie, j’ai crû devoir consulter l’école de médecine de Paris, qui vient de me présenter, en conséquence, un projet d’instruction dans lequel elle fixe l’étendue des fonctions des sœurs de charité , et détermine d’une manière précise les médicaments dont la préparation peut leur être confiée sans danger. Je vous adresse ci-joint deux exem-

1 Moniteur du 13 nivôse an x, partie officielle, p. 411. — Pasicrisie, 1847, p' I. p. 107.

3 De YVattcville : LégisJ. charit., p. 88.

plaires de cette instruction, que j'ai approuvée. Je vous invite à en donner connaissance aux commissions administratives des hospices et aux bureaux de secours à domicile et à prendre les mesures nécessaires pour en assurer l’exécution. »

« Extrait des registres des délibérations de l’école de médecine de Paris.

Séance du 9 pluviôse.

» Parmi les établissements utiles qui ont été supprimés à une certaine époque de la révolution, on a toujours regretté ceux des sœurs de la charité : aussi le public a-t-il applaudi au parti que le ministre a pris de réintégrer ces soeurs dans les différents hospices où autrefois elles prodiguaient, avec tant de zèle et de courage, leurs soins aux pauvres malades qui leur étaient confiés 1 !

La commission propose ensuite le projet de réglement suivant :

» 1. Dans les hospices particuliers dont la direction serait confiée aux sœurs de la charité, ces sœurs seront chargées d’administrer les médicaments prescrits par les officiers de santé, en se conformant exactement aux précautions qui leur seront indiquées par ces derniers.

» 2. Elles seront autorisées à préparer elles-mêmes les tisanes, les potions huileuses, les potions simples, les loochs simples, les cataplasmes, les fomentations, les médecines et autres médicaments magistraux semblables, dont la préparation est si simple quelle n’exige pas de connaissances pharmaceutiques bien étendues.

» 3. Il leur sera interdit de s’occuper de médicamnets officinaux, tels que les sirops composés, les pilules, les

1 L’école de médecine de Paris partageait donc les vues du gouvernement.

électuaires, les sels, les emplâtres, les extraits, tes liqueurs alcooliques, et généralement tous ceux dont la bonne préparation est subordonnée à l’emploi de manipulations «•oinpliquées.

»4. Les médicaments officinaux dont le besoin aura été constaté par les officiers de santé attachés aux hospices, seront procurés aux soeurs de la charité par l’administration, laquelle fera faire cette fourniture par un pharmacien légalement reçu.

»5. Il en sera de même pour les drogues simples que l’administration leur fera fournir par un droguiste connu, dont la capacité soit constaté.

»6. Les officiers de santé attachés aux hospices veilleront à ce que le local destiné à l’établissement de la pharmacie confiée aux soeurs soit situé de manière que les médicaments qu’elles seront obligées de garder ne soient pas altérés par l’humidité , la lumière, la chaleur et le froid.

ni. Indépendamment de la surveillance habituelle des officiers de santé des hospices, il sera fait, de temps à autre, des visites dans les pharmacies des sœurs de charité, pour s’assurer si les drogues, tant simples que composées, qu’elles auront à leur disposition, sont de bonne qualité.

»Ces visites seront confiées à des officiers de santé désignés à cet effot; et le procès-verbal de chaque visite sera envoyé à l’administration qui en devra connaître.

»8. Les médicaments que les sœurs de charité conserveront dans leur pharmacie, ne devant être destinés que pour les malades des hospices, il leur sera expressément défendu d’en vendre au public, à moins d’une autorisation de l’administration.

» 9. Elles seront tenues d’inscrire sur un registre les fournitures qui leur seront faites, tant des drogues simples que des drogues composées. Sur un autre re-

gistre, elles feront mention de l’emploi de ces mêmes drogues; emploi qui ne pourra être fait que d’après les prescriptions des officiers de santé attachés aux hospices.

» 10. Toutes les dispositions comprises dans les précédents articles ne pourront avoir lieu que dans les hospices où il n’y aurait point de pharmaciens salariés; dans le cas contraire, les sœurs de charité ne pourront, en aucune manière, s’occuper de la préparation des médicaments : les pharmaciens seuls en seront chargés, sauf à eux à se conformer aux réglements particuliers qui seront nécessaires pour assurer le service des hospices auxquels les pharmaciens seront attachés

178. Aux termes de la loi du I8germinal an x (8 avril 1802), sur l’organisation du culte, les hospices durent demander l’autorisation du gouvernement pour élever des chapelles L

179. Le 28 thermidor an x (15 août 1802), le concordat avait été publié à Rome, et, dès le 28 fructidor suivant (15 septembre), parût un arrêté qui reconnut les droits des fondateurs de lits dans les hospices 1 2 .

180. Cette première mesure d’encouragement pour les actes de bienfaisance fut suivie de la loi du 7 pluviôse an xn (28 janvier 1804), qui modéra les droits d’enrégistrement et d’hypothèque à percevoir sur les donations en faveur des hospices 3 .