Dès que la liberté fut rendue aux catholiques, la

1 Art. 44.

1 Voyez aussi l’arrêté du 16 fructidor an xi (3 septembre 1803), relatif à la jouissance des droits de présentation d’indigents pour occuper des lits fondés dans les hospices.

Item, le décret impérial du 31 juillet 1806, concernant les fondations d’hospices et autres établissements de charité.

* Comp. la circulaire du 30 germinal an xn (20 avril 1804), contenant des règles générales pour l’acceptation des legs et donations.

Item, l’arrêté du 31 mars 1820, qui soumet les donations à un droit proportionnel.

foi se ranima et la charité accompagna la foi. N’avonsuous pas toujours constaté ce fait ?

182. De nouvelles congrégations religieuses de bienfaisance ne tardèrent pas à se former. Elles n’avaient plus le caractère de main-morte , aucun avantage n’était réservé aux personnes qui en fesaient partie et cependant elles se multipliaient l .

183. Le gouvernement se fit rendre compte des statuts et des actes de ces congrégations. Tout en tolérant ouvertement quelques-unes d’entr’elles, il ne voyait pas de bon ceil le plus grand nombre. C’est qu’on ne détruit pas, en une année, des préjugés si puissants que ceux que 1 ecolephilosophique était parvenue à répandre dans les masses, tout eu proclamant qu’elle ne voulait que la destruction des préjugés 2 .

184. Le 5 prairial an xi (25 mai 1803), le gouvernement prit un arrêté relatif à l’établissement des troncs et des quêtes dans les temples et autres lieux publics, arrêté qui permit, entr’autres, aux administrateurs des hospices de confier la quête aux fille s de charité vouées au service des pauvres.

185. Il ne tarda pas même à venir directement en aide aux sœurs hospitalières dans leur mission d’amélioration de la société par la moralisation de l’individu.

186. Le 11 fructidor an xi (19 août 1803), le gouvernement arrêta que le traitement des vicaires, chapelains, aumôniers, attachés à l’exercice du culte dans les établissements d’humanité, ensemble les frais du culte dans ces établissements, seraient réglés par les préfets , sur la proposition des commissaires et l’avis des sous-préfets.

1 Consultez sur ce fait Portalis : Discours, rapports et travaux inédits sur le concordat de 1801, p. 440, 29.

2 Circulaire de Portalis du 3 pluviôse an xi. — Pasicrisic, 1849, p* I.

— TJ —

187. Voici la circulaire d’envoi de cet arrêté. Elle est du 27 fructidor an xi (14 septembre 1803) 1 :

« Le ministre de l’intérieur (M. Chaptal) aux préfets.

» Je vous envoie l’arrêté que le gouvernement a pris, le 11 de ce mois (29 août 1803), relativement au traitement des aumôniers, chapelains et desservants, et aux frais de culte dans les hospices.

# Le gouvernement, en prenant cet arrêté, a voulu que l'autorité surveillante, en assurant aux desservants un traitemeut convenable, puisse obvier à ce que cette partie de dépenses n’affaiblisse, dans des proportions trop élevées, ce qui doit plus spécialement être employé à l’entretien des pauvres et des malades et à l’amélioration de leur sort. Veuillez prendre des mesures pour que ses intentions soient remplies. Dans tous les cas, vous ne perdrez pas de vue qu’en fixant le traitement et les frais du culte dans les oratoires à maintenir ou à rétablir dans les hospices , et en affectant leur paiement sur les revenus généraux de ces établissements , il convient que tout le casuel qui proviendra de l’exercice du culte, tourne exclusivement au profit des pauvres, et se confonde avec la masse générale de leurs revenus. Vous ne perdrez pas de vue , non plus, que les legs et donations n’étant faits souvent à ces établissements qu’à la charge de faire dire des messes ou de remplir quelques autres œuvres pies, il importe que les arrêtés que vous aurez à me soumettre en exécution de celui du gouvernement du 11 de ce mois, imposent aussi, par une disposition spéciale, aux aumôniers, chapelains et desservants, l’obligation d’exécuter les fondations de cette nature.

n II convient également de faire connaître aux commissions qu’il ne peut être question de fixation de traitement et de frais de culte que quand elles ont obtenu,

1 De Watteville : Législ. charit., p. 101.

pour le maintien ou le rétablissement de l’exercice du culte dans les hospices, les permissions voulues par la loi du 18 germinal an x (8 avril 1802); et, comme le mode à suivre pour ce rétablissement a donné lieu à quelques questions sur lesquelles il importe de fixer la marche à tenir par les autorités administratives, vous aurez soin de rappeler aux commissions :

» 1° Que la loi du 18 germinal an x ne reconnaît, pour l’exercice du culte catholique, que des cures et succursales, au nombre que les besoins peuvent exiger;

» 2° Que des chapelles domestiques ou des oratoires particuliers peuvent être également établis;

» 3° Que quel que soit celui de ces rapports sous lequel on puisse demander le rétablissement du culte dans les hospices, il y a dans tous, nécessité de recourir à l’intervention de l’évêque et à l’autorité du gouvernement.

» 4" Que si c’est comme paroisse que le culte catholique doit s’exercer dans un hospice, l’érection en paroisse et la nomination du curé ne peuvent avoir lieu que conformément aux dispositions prescrites par les articles 19, 61 et 62 de la loi précitée du 18 germinal au x.

» 5° Que si c'est à titre de succursale, les articles 61 , et 62 de celte loi doivent également être observés pour l’érection ; et que, quant à la nomination du prêtre desservant, l’article 63, qui en attribue la nomination à l’évêque, doit aussi servir de règle aux commissions administratives des hospices.

# 6° Que si ces commissions ne désirent, au contraire, maintenir ou rétablir 1 exercice du culte que sous le rapport de chapelles domestiques ou d’oratoires particuliers, ce qui est plus conforme à l’ordre et à la police intérieure de ces établissements, et a déjà été, pour plusieurs, adopté par le gouvernement, c’est dans les dispositions de l’article 44, qu’elles doivent puiser la règle de leur conduite;

qu'aux termes de cet article , les chapelles domestiques où les oratoires particuliers ne peuvent être établis, sans la permission du gouvernement: que c’est aux évêques qu’il appartient de la réquérir, et que la marche des commissions, en ce cas, consiste à transmettre leurs demandes à ces prélats par l’intermédiaire des préfets.

» Veuillez prescrire aux administrations des hôpitaux de votre département de faire de ces instructions la règle invariable de leur conduite pour ce qui concerne l'exercice du culte dans ces établissements. Vous en ferez également l’application aux prisons, maisons de détention et dépôts de mendicité. »

188. T.a réorganisation complète des hospices s’effectuait à grands pas. Le 8 vendémiaire an xii (I er octobre 1803), un arrêté des consuls défendit d'accorder des pensions ou des gratifications annuelles autrement que par arrêté du gouvernement, sur la proposition du ministre de l'intérieur.

189. L’arrêté du 15 brumaire an xii (7 novembre 1803) n’assujettit qu’au droit fixe d’un franc l’enregistrement des donations entre-vifs et testamentaires en faveur des hospices, et soumit l acceptation de ces libéralités à lautorisation du gouvernement *.

190. La loi du 7 pluviôse an xii (28 janvier 1804) disposa de même au sujet de la transcription de ces actes.

Ces mesures avaient pour but de stimuler la charité privée.

191. Un arrêté du 28 ventôse an xii (19 mars 1804) prorogea le délai que l’arrêté du 14 nivôse an xi (4 jan-

' Voyez arrêté du 4 pluviôse an xn (28 janvier 1804), concernant les acceptations de legs faits aux hospices et aux pauvres, et l’art. 910 du Code civil.

Item, une circulaire du ministre de l’intérieur du 30 germinal an xii (20 avril 1804), portant instruction sur l’exécution de la loi relative aux legs et donations en faveur des hospices (De Watteville: Législ. charit., p. 109).

vier 1803) avait accordé aux hospices pour la formation des états des biens nationaux attribués aux hospices en remplacement de leurs biens aliénés.

192. Un arrêté du 16 germinal an xn (6 avril 1804) assujettit à un cautionnement les receveurs des hôpitaux qui reçoivent des appointements ou taxations.