Le 21 germinal an xn (11 avril 1804) fut en

voyée une circulaire sur les octrois et sur les secours qu’ils doivent procurer aux hospices, circulaire dans laquelle le ministre de l’intérieur (Chaptal) fait remarquer qu’il est peu de communes où les autorités locales, pour se soustraire à l’établissement des octrois, n’aient cherché à restreindre les secours nécessaires aux hospices, soit en réduisant le nombre de lits, soit en refusant de faire entrer dans la masse des besoins les charges dont les hospices sont grevés , soit en fermant la porte à des indigents n’appartenant pas aux villes dans lesquelles les hospices sont situés. « La raison et l'humanité, dit-il, veulent que le but de la fondation primitive des hospices soit respecté, et qu’ils continuent d’être considérés sous le rapport d’iine utilité plus étendue

» Les hospices régis par des corporations religieuses ont toujours été, ou par leurs réglements, ou par leurs édits de création, et dès leur institution primitive, destinés à l’exercice de la bienfaisance universelle, sans exception des individus et des pays auxquels ils appartiennent 3 .»

194. Une ère nouvelle allait commencer. Le 18 floréal an xn (18 mai 1804), parut le sénatus-consulte organique, et, le même jour, le premier consul fut proclamé empereur.

1 De Watteville : Législ. cbarit., p. 107.

‘ Nous ne pensons pas que ce principe de bienfaisance universelle soit appliqué dans un seul pays non catholique.

La Belgique accueillit cette nouvelle avec joie, mais cette joie ne fut pas de longue durée. L’exclusion des Belges de presque tous les emplois, les privations qu’entraînait le blocus continental, le despotisme des mesures impériales, et, par dessus tout, la conscription et les rigueurs exercées contre les réfractaires et leurs familles, excitaient le mécontentement d'un peuple habitué à la liberté.

Mais continuons.

195. Le 23 prairial an xn (12 juin 1804), un décret impérial, sur les sépultures, donna pouvoir aux maires, sur l’avis des administrations des hôpitaux, de permettre la construction, dans l’enceinte de ces hôpitaux, de monuments pour les fondateurs et bienfaiteurs de ces établissements, lorsqu’ils en auraient déposé le désir dans leurs actes de donation , de fondation ou de dernière volonté *.

196. Un des premiers actes de l’empereur fut ensuite de concilier, à son point de vue, le bien de l’État avec l’utilité qui résultait des services rendus par, les congrégations religieuses.

197. En conséquence fut porté le décret du 3 messidor an xii (22 juin 1804), qui supprima plusieurs associations existantes, défendit la formation d’aggrégations ou d’associations religieuses sans l’autorisation de l’empereur, mais autorisa l’existence des aggrégations connues sous les noms de sœurs de la charité , de sœurs hospitalières , Ce sœurs de 5* Thomas, de sœurs de 5* Charles et de sœurs vatclottes, à la charge, par lesdites aggrégations, de représenter, sous le délai de six mois, leurs statuts et réglements, pour être vus et vérifiés au conseil d’État, sur le rapport du conseiller d’État chargé de toutes les affaires concernant le culte.