Ainsi, le décret du 3 messidor an xu confirma

•Art. 13.

tout ce qui avait été pratiqué jusqu’à cette date quant à l’admiuistration. Il y a bien association des hospitalières rétablie, mais non rétablissement de l être moral.

On en trouve la confirmation dans un arrêté postérieur de cinq semaines seulement.

Le t. i de la iv° s. du Bull., n° 3171, contient, à la date du 25 fructidor an xn (11 septembre 1804), un arrêté qui approuve l’acceptation , par le bureau de bienfaisance, d’une donation faite à la maison de charité de Beziers.

Il est par là démontré que cette maison de charité ne formait pas un établissement public séparé; qu’elle n’était, au contraire, qu’une dépendance des hospices *.

199. Un décret du 17 messidor an xn (6 juillet 1804) dispensa les hospices du paiement du droit exigé pour l’érection d’oratoires particuliers.

On rétablissait successivement tout ce que la révolution avait si aveuglément détruit 2 .

200. Le 15 pluviôse an xm (4 février 1805), parut une loi excellente relative à la tutelle des enfants admis dans les hospices, loi que malheureusement un grand nombre de commissions administratives n’observent guères.

201. Par décret du 7 germinal an xm (28 mars 1805), la loi relative à l'administration des hospices civils, en date du 16 messidor an vu (4 juillet 1799), fut modifiée en ce sens 3 :

A. Les administrations des hospices durent être renouvelées, chaque année, par cinquième.

B. Il devait être pourvu au remplacement de chaque membre sortant, par le ministre de l'intérieur, sur l’avis des préfets et d’après une liste de cinq candidats pris

1 Delebecque : Pasicrisie, 1849, p. i*., p. 15.

1 Et ce pendant le siècle des lumières.

s Cump. arrêté du 18 février 1817.

parmi les habitants, ayant leur domicile de droit dans l’arrondissement, et présentée par l’administration.

Toutefois les maires restèrent membres et présidents des administrations charitables b

202. Ce décret était un résultat de la tendance de l’empereur à concentrer tout en sa personne.

203. Il en fut de môme du décret du 7 floréal an xm (27 avril 1805), relatif aux comptes à rendre par les receveurs des hospices et des établissements de charité a .

204. Aux termes de ce décret, les comptes devaient être arrêtés par les sous-préfets , mais les arrêtés approbatifs ne devaient avoir leur exécution définitive qu’après avoir été confirmés par le ministre 3 .

205. Ce fut toujours le môme esprit de centralisation qui fit publier le décret du 10 brumaire an xiv (1" novembre 1805), relatif aux constructions, reconstructions et réparations de bâtiments appartenant aux hospices.

206. Ce décret défendit aux administrations des hospices de faire , soit au-dehors , soit dans l’intérieur des bâtiments hospitaliers, aucunes constructions à neuf, ni reconstructions de bâtiments, qu’après en avoir obtenu l’autorisation du ministre de l'intérieur pour celles qui excéderaient 1,000 fr., etc.

207. Fut inspiré par les mômes motifs l’avis du conseil d état du 17 janvier 1806, dont voici la teneur :

« Le conseil d’Etat, qui, d’après le renvoi du gouvernement, a entendu le rapport de la section de l’intérieur sur celui du ministre de ce département, tendant à autoriser l’administration des hospices de Bruxelles, départe-

1 Circulaire du 2 août 1806, relative à la présidence des administrations de charité.

* Comp. arrête du 21 novembre 18t4, qui ordonne que les comptes des établissements de charité seront définitivement arrêtés par les intendants des provinces, sur l'avis des conseils municipaux et des sous-intendants. Item, du 1" mars 1817.

J Art. 3.

ment de la Dyle, à accepter un legs de raille florins, fait par le sieur Robert-François Vanderdonck à l'établissement nouveau formé dans le bâtiment de Sainte-Gertrude, pour les vieillards de l’un et de l’autre sexe, et dirigé par une société libre et de bienfaisance.

« Considérant qu'il s’est formé plusieurs établissements de bienfaisance pour recevoir des pauvres malades, enfants, vieillards, sans autorisation légale du gouvernement.

» Que de pareils établissements ne peuvent être utiles et inspirer une confiance fondée, quelle que soit la pureté des intentions qui les ont fait naître, tant qu'ils ne sont pas soumis à l’examen de l’administration publique, autorisés, régularisés et surveillés par elle.

» Qu’il y aurait de graves inconvénients à tolérer et reconnaître, sans ces formes salutaires et conservatrices, l’existence de ces sociétés, qui, ne se contentant pas de donner des secours à domicile, contractent avec des particuliers l’engagement de les loger, de les vêtir, de les entretenir, de les nourrir, sans offrir une garantie suffisante de la durée de ces engagements.

» Considérant que ce serait former des hospices dans une direction et un système qui pourraient croiser et contrarier les vues du gouvernement et ses principes sur cette importante partie de l’administration, exposer une multitude de familles à se voir trompées par une charité mal dirigée ou par des calculs défectueux ; que, dans le cas où de semblables établissements viendraient à tomber, ils exposeraient ou le gouvernement à payer des hospices qu’il n’aurait pas créés, ou des malheureux à se voir victimes d’une confiance mal placée, après avoir perdu , dans une longue et trompeuse sécurité, tout moyen d’exister.

» Est d’avis que tous les établissements de charité et de bienfaisance dirigés par les sociétés libres, et qui rassemblent, sous divers noms, dans un bâtiment, des femmes en couche, des malades, des orphelins, des vieillards et

des pauvres, ne doivent pas être tolérés sans être régularisés et surveillés, et qu'en conséquence le ministre de l’intérieur, après s’être fait rendre compte de ces établissements, doit, par un rapport au gouvernement, lui soumettre leurs réglements et le mettre à portée de décider, en conseil d’Etat, quels sont ceux qu’il est nécessaire de supprimer, quels sont ceux que l’on peut conserver et quels moyens il est convenable de prendre pour la régularisation et l’administration de ces derniers. »

208. La suppression par les lois révolutionnaires des fondations charitables grevant les biens donnés aux établissements de charité avait considérablement refroidi la générosité des âmes pieuses.

209. Un décret impérial du 19 juin 1806 fit disparaître cet inconvénient, en ordonnant l’acquit des services religieux dus pour les biens dont les hospices avaient été envoyés en possession h

210. Enfin, le 18 février 1809, l’empereur porta le décret relatif aux congrégations hospitalières de femmes, décret qui a encore force et vigueur de nos jours et dont il importe par conséquent de faire connaître l’esprit

211. Le décret du 23 messidor an xu (22 juin 1804) avait autorisé l’existence, à la charge défaire vérifier, dans le délai de six mois, leurs statuts et réglements, des aggrégations connues sous les noms de sœurs de la charité, de sœurs hospitalières, de sœurs de S'-Thomas , de sœurs de S 1 -Char les et de sœurs Yatelotles.

I Comp. arrêtés des 20 décembre 1819, 3 janvier et 13 octobre 1822, relatifs à l'acquit des services religieux dont les béguinages sont grevés.

Les dispositions si formelles de ce décret n'ont pas empêché une commission administrative, qui invoque continuellement la légalité, de refuser d'acquitter ces services religieux. L’autorité supérieure l’a invitée en vain à remplir son devoir.

II est bon de remarquer que les biens des hôpitaux belges n’ayant jamais été réunis au domaine national, n'ont jamais été débarrassés des charges qui les grèvaient antérieurement à notre réunion à la France.

212. Le 27 floréal an xm (17 mai 1805), l'empereur avait ordonné à son ministre des cultes de lui faire connaître les différentes espèces d’associations religieuses qui se vouent à des œuvres de charité, en demandant si ces différentes associations ne pourraient pas être réunies en une seule *.

213. Portalis, ministre des cultes, fit un rapport à l'empereur le 13 prairial an xm (2 juin 1805).

« Les associations religieuses dont il s’agit sont, dit-il, fort nombreuses ; pour les faire connaître à Y. M. , je les divise en sept classes. Le motif de cette division est dans la différence de leur régime. Quoiqu’elles aient toutes pour objet d’exercer des œuvres de charité, il est pourtant certain que leur institution se trouve différemment modifiée selon l’esprit des divers fondateurs et selon les usages ou les mœurs des diverses contrées où elles sont établies.