Il assiste, lorsqu’il le juge convenable, aux réunions

1 Voyez l'excellent ouvrage de Bruno : Code administratif de Belgique.

1 Dans une circulaire du 31 janvier 1840, le ministre de l'intérieur de France insiste sur l’importance de conserver aux mots Hospices et Hâpir taux leurs significations propres. Les Hôpitaux sont des établissements dans lesquels sont reçus et traités les indigents malades; les Hospices sont ceux dans lesquels sont admis et entretenus les vieillards, les infirmes incurables, les orphelins, les enfants trouvés et abandonnés. Ainsi le mot Hospice a une double signification, l’une générale, l’autre spéciale. Cette distinction entraîne comme conséquence qu’une administration ne peut, au moyen des fonds d'un hôpital, créer un hospice, à moins qu’elle eût des fonds disponibles et sans destination.

3 Lois du 10 vendémiaire an v et 16 messidor an vu.

* Décret du 7 germinal an xm, art. 7; instruction du ministre de l’intérieur des 23 floréal an ix et 2 août 1806.

des administrations des hospices, et prend part à leurs délibérations; il préside l’assemblée et il y a voix délibérative *.