En cas de partage, il a voix prépondérante s

264. Les commissions des hospices désignent un viceprésident parmi leurs membres, pour les présider en l’absence du bourgmestre 1 * 3 .

Elles désignent aussi un de leurs membres, qui, sous le titre à' ordonnateur' ; est spécialement chargé de la délivrance et de la signature de tous les mandats.

265. Elles nomment un sécretaire dans leur sein ou hors de leur sein.

266. Les fonctions de membres des commissions sont essentiellement gratuites.

267. Cependant les membres qui remplissent les fonctions de secrétaires peuvent être remboursés de leurs frais de bureaux ; et lorsqu’il n’est pas possible de pourvoir gratuitement aux besoins du service, il peut être accordé un traitement aux secrétaires pris hors du sein des bureaux.

268. Le bourgmestre, président né, ou le vice-président, convoque la commission chaque fois que le besoin du service l'exige, indépendamment des convocations ordinaires que la commission fixe aux jours et heures qu’elle croit le plus convenable.

269. Les membres des commissions sont renouvelés tous les ans par cinquième et par rang d’ancienneté 4 .

270. Les membres sortants sont toujours rééligibles, s’ils continuent à réunir les conditions requises pour être élus 5 .