‹ Notice historique sur les institutions de bienfaisance et spécialement sur les hôpitaux en BelgiqueChapitre 38 sur 45 · DO REGIME INTÉRIEUR DES HOSPICES · texte numérisé non relu

DO REGIME INTÉRIEUR DES HOSPICES

431. Les commissions administratives sont exclusivement. chargées de l 'administration intérieure , de l’admission et du renvoi des indigents 3 * * .

Mais dans les hospices desservis par des sœurs hospitalières, le régime intérieur doit être conforme aux statuts approuvés de chaque congrégation i .

Les stipulations des actes de fondation doivent aussi être observées.

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