Etsi un legs fait en vue d’une œuvre pie détermi

1 Van Espen, ch. îv. n. 3. — * Id., n. 5. — 3 Id., n. 8. — 4 Id., n. 9. * Id., n. 10. 4 Id., n. 13. — 7 Id., n. 18.

née ne pouvait être exécuté, il fallait en employer le montant à l’œuvre pie la plus analogue.

102. Van Espen conseille de laisser juger du changegement de destination l’évêque et le roi.

103. En vue du maintien des bonnes mœurs, il était interdit de laisser séjourner ensemble dans les hôpitaux des personnes des deux sexes, alors même qu’elles seraient mariées.

104. Tel était le régime des hôpitaux en Belgique avant notre incorporation à la France. Celui des hôpitaux de ce dernier pays en différait fort peu, car ce régime est l’œuvre de l’autorité ecclésiastique, surtout des conciles, et les conciles obligatoires en Belgique l’étaient aussi en France.

105. Avant d’examiner les modifications radicales que la France y apporta, il ne sera peut-être pas déplacé de jeter un coup d’œil rétrospectif sur la situation de notre pays et sur celle de la France au moment où éclata la grande tourmente de 1789, ne fût-ce que pour mieux inculquer aux Belges qu’en fait d’institutions, ils ont peu gagné à faire des emprunts à l’étranger.

106. La Belgique n’était pas travaillée par les mêmes abus que la France. Trente ans de paix avaient cicatrisé les plaies que les guerres du xvi* et du xvn' siècles nous avaient faites. Notre pays était le plus heureux et le plus abondant de l’Europe. Nos finances n’étaient pas obérées comme celles de la France; notre noblesse n’était pas insolente; notre clergé n’était pas en tâché de corruption ni de fatuité; notre magistrature n’était ni vénale ni héréditaire, mais elle était ouverte à tous les talents sans distinction de naissance; la plupart des emplois étaient occupés par des nationaux; la justice ne se rendait pas, en Belgique, par la faveur des jolies femmes ou par l’influence de l’argent; l’agriculture était presque dans son état de perfection et le cultivateur fort à son aise; le commerce florissait; le peuple n’était pas dans la misère

ni écrasé d’impôts; il jouissait, à l’abri des lois et de la constitution, d’une liberté modérée *...

Telle était la situation de la Belgique que notre concitoyen, M. Ilaoux, eut le courage de faire connaître à la convention, lorsque cette assemblée, usant du droit du lion, manifesta la volonté de nous incorporer par la violence, au mépris des promesses solennellement faites par scs généraux et par ses commissaires.

Ce brillant tableau avait, il est vrai , été assombri par la révolution belge de 1789, mais cette révolution ellemême était une protestation contre notre incorporation, car elle avait eu pour but la conservation de nos institutions et de notre nationalité tandis que la révolution française avait pour but le renversement des siennes.

En effet, quelles furent les causes de la révolution belge de 1789? Joseph 11, imbù des idées du xvm* siècle, plein de confiance dans scs lumières et de dédain pour le passé, avait crû pouvoir renverser, d’un coup de plume, nos anciennes institutions. Il conimencça par boulverser l'ordre religieux, puis il changea l’ordre administratif et enfin l’ordre judiciaire (1787). Il rejeta avec mépris les plaintes des Belges. Alors les Etals de Brabant refusèrent les subsides, en vertu de l’art. 59 2 de la joyeuse entrée; le conseil souverain adhéra courageusement à leur résolution et nos pères coururent aux armes.

107. Les esprits étaient encore en pleine effervescence lorsque, le 20 avril 1792,1a France déclara la guerre à l’Autriche. Dumouriez pénétra eu Belgique, précédé d’un manifeste par lequel il annonçait aux Belges que les Français arrivaient comme frères et alliés, et promet-

* De Gerlache, 1. 1 . p. 251.

2 Art. 59. — « S'il arrivait que Sa Majesté cessât d'observer ces privilèges, en tout ou en partie, elle consent qu’en ce cas scs sujets cessent de Ici faire service, jusqu’à ce que les contraventions soient réparées.

tait de respecter les propriétés, les personnes et l 'indépendance nationale. Aussi le sang de plus d’un belge arrosa-t-il la plaine de Jemmappes h Le 14 novembre, Dumouriez établit son quartier - général à Bruxelles. Le 15, un club se forma et prit le nom de Société des Amis de la liberté et de l’égalité. Les démocrates modérés ne devaient pas tarder à être débordés par d’exaltés démagogues. La convention ayant laissé aux Belges. le choix de la forme de gouvernement qu’ils voudraient adopter, la Société des Amis de la liberté et de légalité prit l’initiative. Le 18, eût lieu, sous son influence, le choix des représentants provisoires. L’assemblée commença ses travaux le 19, an i de la république Belgique 1 * 3 . Le 20, l’assemblée vota la déchéance de la maison d’Autriche et l’abolition de tous les pouvoirs et autorités n’émanant pas de la nation. Trois députés furent envoyés à Paris, pour demander à la convention nationale de déclarer que la république française ne traiterait avec les puissances de l’Europe qu’à la condition qu’elles reconnaîtraient l indépendance des Belges. Admis à présenter leur requête à la convention, Pétion qui, présidait cette assemblée, leur répondit : « Qu'ils n'en devaient point douter .- que c'étaient les Français qui, les premiers, avaient proclamé le dogme immortel de la souveraineté des peuples. Vous tenez votre souvei'aineté de la nature , dit-il, vous ne pouvez la tenir de nous. Vous paraissez craindre qu'on altère votre indépendance. Ce fut la folie des conquérants de donner leurs lois et

1 On peut lire à ce sujet l’Histoire des Girondins par Lamartine. C’est à Jemmappcs que M"' de Fernig sauva la vie au capitaine de volontaires belges Vanderwallen, qu’elle épousa plus tard.

1 .Vous ne pouvons assez engager les personnes qui prendront en main notre modeste travail, à lire, sur cette époque, l’intéressante histoire de

Bruxelles par Henne et Wouters. On y trouve des détails excessivement curieux et dans[lesquelson peut puiser de grandes lcçonssurla marche habituelle des clubs et sur la confiance qu’un peuple peut avoir en l’étranger.

leurs coutumes à tous les peuples, mais la France n’a rien conquis pour elle, dans la Belgique, que vos cœurs. Elle n’a vaincu que les Autrichiens, elle n’a imposé qu'à ces esclaves armés, les lois de la fuite ou de la mort. Cependant, ajouta-t-il, je ne puis vous dissimuler que les Belges ne soient encore asservis à des préjugés qui peuvent encore être dangereux pour la liberté l . » Ces dernière mots fesaient présager comment la France aurait tenu parole.

Cependant la majorité de la population, attribuant à une surprise de la Société des Amis de la liberté et de t égalité, l'élection des représentants provisoires, considérait l’assemblée comme inconstitutionnelle. Le peuple voulut procéder à de nouvelles élections, mais bien qu'on lui eût assuré a la plénitude de ses droits de souveraineté , » le général Berneron prit les mesures les plus sévères pour l’en empêcher. Le 27 novembre, une réunion n’eût pas moins lieu au Meyboom, pour réclamer le rétablissement de l’ancienne constitution brabançonne , ainsi que de nouvelles élections qui pussent démontrer réellement la souveraineté accordée au peuple. Le général Berneron promit, au nom de la nation française, le redressement des griefs.

Le peuple en voulait principalement aux membres de la Société des Amis de légalité et de la liberté. Des désordres eurent lieu. Le 28, quelques citoyens exposèrent au général Berneron les causes du méconteraent. « Les Brabançons, lui dirent-ils , et les Bruxellois , en particulier, sont attachés à leurs anciennes institutions , parce que ces institutions ont toujours fait leur bonheur. Leurs privilèges sont des biens acquis qu'ils tiennent à conserver. Vouloir arracher un peuple à ses coutumes, ce n’est pas lui donner la liberté, mais lui imposer une odieuse tyrannie. Ce ne sont pas les

1 Comparez le manifeste de Lamartine de 1848.

défauts de nos institutions qui nous ont fait opérer une révolution, ce sont les atteintes qui y ont été portées. Détruire ces constitutions , nos privilèges, serait renouveler l'œuvre de Joseph II, ce serait faire regretter la domination autrichienne , ce serait changer en ennemis les plus fidèles alliés qu’ait le peuple français . *

La condaite des Français ajoutait au mécontentement produit par l’assemblée des représentants provisoires. Les habitants étaient accablés de logements militaires , bien qu’ils en fussent exempts par leurs privilèges. Malgré les principes de fraternité qu’ils avaient proclamés, les vainqueurs des Autrichiens traitaient souvent leurs frères en peuple conquis.

D’un autre côté, la convention s’indignait de ce que Dumouriez, qui avait gardé la neutralité en présence des partis qui divisaient la Belgique, n’y avait pas opéré une révolution radicale. Elle se décida à profiter de l'anarchie administrative pour intervenir ouvertement dans nos affaires intérieures. Le 15 décembre, sur le rapport de Cambon relatif à la conduite que les généraux français devaient tenir chez les peuples étrangers, elle décréta que, partout où ils pénétreraient, ils proclameraient la souveraineté du peuple , la dissolution des anciennes autorités, la réunion de conventions nationales, la mise sous séquestre des biens des nobles, du clergé, des communautés et corporations laïques et religieuses, et l’admission des assignats.

Dumouriez démontra en vain à la convention l’injustice de ce décret. Il fallut le faire exécuter. Une proclamation appela le peuple à se constituer en assemblées primaires pour choisir ses représentants.

Alors seulement les représentants provisoires ouvrirent les yeux. Us protestèrent a C'était, disaient-ils, un attentat à la souveraineté belgique, une contradiction de conduite et de maximes, de faits et de promesses ; c’était ,

en supprimant le nom de la chose, conquérir les Belges par le fait : c'était donc détruire la base de légalité politique et naturelle ; car , quoique les nations puissent être, comme les individus, inégales en moyens , elles sont nécessairement égales en droit. »

Cependant, Bruxelles et sa banlieue avaient été divisées en vingt-et-une sections pour procéder aux élections primaires; mais tous les efforts des agents de la France et de ses partisans ne purent triompher de l’opposition du peuple. Dans plusieurs sections, la force armée dût intervenir pour sauver les démagogues des mains de leurs adversaires. Les membres de la Société des Amis de l'Égalité et de la Liberté, et les commissaires envoyés par la convention, furent déconcertés, mais ils ne renoncèrent pas à leurs projets.

Malheureusement pour la Belgique, les représentants provisoires qui avaient vu leurs adversaires l’emporter, commirent la faute, trop ordinaire aux partis, de se rallier à l’étranger contre leurs concitoyens. Le 8 janvier 1793, ils décrétèrent la nullité des élections opérées par les assemblées primaires. Le lendemain , présidents, -secrétaires et scrutateurs de ces assemblées furent arrêtés par les sans-culottes. D’un autre côté, un arreté du 2 janvier 1793, émané des commissaires de la convention prés l’armée de Belgique, interdit l’assemblée des représentants nommée le 29 décembre, jusqu’à ce que la convention de France eût prononcé sur la validité ou la nullité de leur élection. Ceux-ci ne tinrent nul compte de cette défense et résolurent de s’assembler le 10 janvier. Les -commissaires français s’y opposèrent par un nouvel arrêté du 9 janvier, et le commandant d’armes fut requis de le faire exécuter.

Le 23 janvier, l’assemblée des représentants provisoires décida que, par suite du décret du 15 décembre, ses pouvoirs étaient venus à cesser.

A partir de ce moment, l’anarchie ne fit que s’accroître. Une nuée d’agents choisis par le pouvoir exécutif dans les Jacobins, s’étaient répandus en Belgique. Peu difficile sur les moyens, il n’en est aucun qu’ils ne mirent en usage pour corrompre ou pour effrayer les Brabançons. Tandis qu’une légion d’hommes perdus, sous l'odieuse dénomination de sans-culoltes , répandait partout la terreur, tandis qu’une société populaire, servile imitatrice des fureurs jacobiniques, prêchait publiquement la dévastation et l’anarchie, les carrefours et les lieux publics furent couverts avec profusion de pamphlets attribilaires qui, sous les titres les plus bizarres, provoquaient le renversement de l’ordre social, et le théâtre, livré à des historiens étrangers, largement stipendiés pour concourir à la séduction des esprits, ne retentit plus que de monstres dramatiques où la raison, le goût et la morale étaient scandaleusement outragés *. » — Dès le 23 janvier, Sainte (iudule avait eu à subir les abominations des sans-culolles. Les statues de marbre du Parc furent renversées^ celle du duc Charles arrachée de son piédestal. Le 12 février, les excès recommencèrent. Que pouvaient faire les Belges contre des énergumènes soutenus par les baïonnettes étrangères?

« Alors les Belges comprirent l’arrière pensée cachée dans les paroles de Pétion, et ils s’aperçurent que les Français n’avaient jamais cesser de convoiter la riche proie qu’ils avaient conquise aux cris de liberté. Un restant de pudeur força ces républicains rigides à cacher leurs projets. Sur la proposition de Camus, qui avait été envoyé en Belgique, la convention décréta le 31 janvier 1793, » que les peuples du Brabant, du Hainaut et tous les habitants des contrées où les Français avaient

1 Réflexions sur le caractère qu'ont développe les Belges, et particulièrement les Brabançons, pendant l’occupation des Pays-Bas par les français, par Lesbroussart, père.

porté leurs armes victorieuses, seraient tenus de se réunir en assemblée primaire pour déterminer le gouvernement populaire qu'il leur plairait d'adopter. »

Ce qui se passa à Bruxelles atteste de quelle manière la France d’alors entendait la liberté des votes. Les habitants furent convoqués, pour le 25 février, à S 1 * Gudule. Les partisans de la réunion à la France s’y rendirent seuls, et ils furent protégés par un cercle de baïonnettes. La réunion départementale à la France fut proposée. C était une proposition ridicule , car les précautions avaient été prises de telle façon qu’elle se trouvait résolue d’avauce. « L’assemblée, d’une seule voix , déclara abdiqner sa nationalité *. » Le 1" mars 1793, la convention décréta la réunion de Bruxelles et de sa banlieue.

La meilleure preuve que l'assemblée réunie à S" Gudule n’était pas l’interprète des sentiments du peuple , c’estque le mécontentement fut croissant, il est vrai qu’il en fut de même des excès des sans-culottes. Aussi le revers essuyé par Dumouriez è Neerwinden causa-t-il une joie universelle»

Dans la nuit du 25 mars, le général Moreton évacua Bruxelles. L’exaspération du peuple était inouïe. Grâces à l'énergie de quelques citoyens honorables, de grands malheurs furent prévenus. Le 20 avril, l’archiduc Charles fit son entrée en qualité de lieutenant-gouverneur et capitaine général des Pays-Bas.

Mais l’heure de la délivrance n’avait pas encore sonné pour la Belgique. La victoire de Fleurus rendit les Français, une seconde fois, maître de notre pays. Le 10 juillet 1794, leur avant-garde rentra dans Bruxelles.

Dès ce moment, la Belgique fut ouvertement traitée en peuple conquis.

Sa position devint affreuse : foulée depuis 3 ans par d’innombrables armées, elle voyait ses ressources épui-

1 Histoire de Bruxelles citée.

sées, et aux maux de la guerre se joindre ceux de l’administration française, qui avait introduit, à sa suite, les assignats, le maximum et les réquisitions. Cette déplorable situation facilita les projets des réunionistes. Leurs adversaires avaient la bouche fermée par la crainte des échafauds.

La convention nationale prononça définitivement la réunion de la Belgique à la France par jdécret du 1 er octobre 1795, (9 vendémiaire an iv), dont la publication fut ordonnée par arrêté du 12 vendémiaire an iv, (4 octocbre 1795).

Toutefois, malgré la publication du décret du 9 vendémiaire an iv , l’autorité exceptionnelle du conseil général d’administration que le comité de salut public avait institué dans notre pays, fut maintenue, et ce ne fut que, plus d’une année plus tard ( 23 ventôse an 13 mars 1797), que les Belges furent appelés à prendre part aux élections générales. L’esprit d’opposition manifesté par nos populations fut la cause de ces mesures. Mais aussi que d’horreurs s’étaient passées depuis le 10 juillet 1794 P Le 10 novembre avait été ouvert, dans l’église de Caudemberg, le Temple de la Raison et l’image du Christ y avait été remplacée par une vile prostituée; les exactions des représentants du peuple étaient devenues de plus en plus injustes et insupportables.

Nous sortirions trop du cadre que nous nous sommes tracé si nous voulions décrire tout ce que la Belgique eût à souffrir dans cet intervalle. Nous nous contenterons de faire connaître les mesures concernant la bienfaisance publique qui furent prises au nom de la liberté, de l’égalité et de la fraternité. À quoi nous servirait de détailler les actes de despotisme qui provoquèrent, dans nos campagnes, la révolte de l’an vu (1799), si ce n’est à constater que le belge supportait impatiemment, et avec raison, le joug de l’étranger?

108. Le 10 septembre 1794, (24 fructidor an n), les représentants français avaient demandé des renseignements sur les ressources qu’avaient établies la bienfaisance ou la piété pour le secours des pauvres, mais ils laissèrent fermées ces nombreuses maisons de charité où les malheureux trouvaient jadis asile et pain. Ils proclamaient, à la vérité, que la république ne souffrirait pas que des citoyens probes et vertueux 1 éprouvassent des besoins, qu’elle viendrait au secours des indigents et abolirait les impôts qui pesaient sur la classe laborieuse du peuple, principalement sur les denrées de première nécessité. Pour commencer, ils avaient, pendant le rigoureux hiver de 1795, supprimé provisoirement les impôts sur la petite bierre et mis ô la disposition du magistrat, en deux fois, 200,000 livres, destinées à secourir la classe indigente ; ils avaient ordonné la restitution gratuite des objets de première nécessité déposés au mont-de-piété; ils avaient imposé une taxe sur le pain pour les indigents seulement. Mais toutes ces mesures furent insuffisantes. Le 19 mai 1795, (30 floréal an m), le conseil général de la commune de Bruxelles décréta la levée d'une contribution de 4,000,000 sur les habitants riches. La perception ayant rencontré des difficultés, on fit taxer les habitants par quartier. Malgré toutes ces mesures, au 23 juin (5 messidor), les dettes contractées par la commune pour fournir du pain aux pauvres, s’élevaient à 2,000,000, et il eut fallu encore une pareille somme pour continuer les distributions. Force fut de les restreindre et le 6 août (19 thermidor), elles cessèrent totalement. Tant il est vrai que la philanthropie mondaine est incapable de se substituer à la charité religieuse! Tant il est vrai que Chateaubriand a eu raison de dire :

* M. I .ouis Blanc est donc un plagiaire. Le droit à l’assistance n’est pas plus une invention de 1848, que les autres théories qui, depuis une année, ont été si pompeusement préconisées comme choses nouvelles.

« La philanthropie n’est que la fausse monnaie de la charité. »

109. A partir du 1 octobre 1795 (9 vendémiaire an iv). la plupart des lois concernant directement ou indirectement la bienfaisance, qui avaient été publiées en France, nous furent successivement rendues communes. Pour bien comprendre l’esprit de ces lois, il faut donc que nous en fassions l’historique. Ce travail complétera la preuve de notre proposition, que, hors la religion catholique, il n’y a pas de charité véritable, car on verra, de fait, disparaître toute bienfaisance au fur et à mesure que la France sentit s’éteindre le sentiment religieux, tout en fesant plus fréquemment des appels à l’humanité.

110. Par décret du 4-6 août 1789, l’assemblée nationale abolit le régime féodal, les justices seigneuriales, lesdimes, la vénalité des offices, etc. 1

L’article 5, après avoir prononcé la suppression des dîmes et de quelques autres redevances, dit : « Sauf à aviser aux moyens de subvenir d’une autre manière à la dépense du culte divin, à l’entretien des ministres des autels, au soulagement des pauvres , aux réparations et reconstructions des églises et presbytères, et à tous les établissements, séminaires, écoles, collèges, hôpitaux, communautés et autres, à Y entretien desquelles elles sont actuellement affectées. »

111. Un autre décret, du 2-4 novembre 1789, mit à la disposition de la nation les biens ecclésiastiques, « à la charge de pourvoir , d’une manière convenable, aux frais du culte, A Y entretien de ses ministres , et au soulagement des pauvres , sous la surveillance et (V après les instructions des provinces 3 . »